Recherches populaires
282 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Procès-verbal du 13 novembre
...les projets d’ensemble; ATTENDU : les plans déposés par le requérant et la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet que le projet d’ensemble résidentiel rencontre les critères et les objectif...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 17 juillet 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règleme...
-
• Documents
Procès-verbal du 11 octobre
...Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE. DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 275, 15 E RUE Au cours de cette assemblée, le prés...
-
• Documents
Procès-verbal du 13 juin
...ce du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DE LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSTAT DU QUORUM. CONSULTATION PUBLIQUE. PROJET DE RÈGLEMENT 856-2022 Au cours de cette assemblée, la présidente d'assemblée a ex...
-
• Documents
Procès-verbal du 24 mai
...Mme Cynthia Rodrigue, assistante-greffière. MOT DE BIENVENUE DE LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSTAT DU QUORUM. CONSULTATION PUBLIQUE. PROJET PARTICULIER D ’OCCUPATION D ’UN BÂTIMENT SITUÉ AU 305, 22 E RUE Au cours de cette...
-
• Documents
Procès-verbal du 9 mai
...RÉSOLUTION N O 22-12924 Renouvellement des assurances de dommages pour 2022-2023 ATTENDU : le rapport du consultant Raymond Chabot Grant Thornton dans lequel il recommande d'accepter le renouvellement du programme d’assurances...
-
• Documents
Procès-verbal du 25 avril
...Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE. RÈGLEMENT NUMÉRO 848-2022 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué...
-
• Documents
Procès-verbal du 11 avril
...ncée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12855 Services professionnels d'un consultant en assurances collectives pour les municipalités et organismes dans le cadre d'un achat regroupé de l'UMQ...
-
• Documents
Procès-verbal du 28 mars
...ong de la route 204, au nord de la 117 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultat...
-
• Documents
Procès-verbal du 14 mars
...es normes relatives aux piscines, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à une période de consultation écrite suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, ch. A-19.1) et de l’arrêté...
-
• Documents
Procès-verbal du 28 février
...t « Plus pour nos ados ». ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12772 Reconduction de mandat de 2 membres au Comité consultatif d'urbanisme ATTENDU : que 2 postes viennent à échéance le 1 er mars prochain au Comité consultatif d'urba...
-
• Documents
Procès-verbal du 14 février
...ue, adossé au parc technologique, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à une période de consultation écrite suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, ch. A-19.1) et de l’arrêté...
-
• Documents
Procès-verbal du 17 janvier
...ineures aux règlements d’urbanisme, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à une période de consultation écrite suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, ch. A-19.1) et de l’arrêté...
-
• Documents
Procès-verbal du 24 octobre
...Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : PROJET DE RÈGLEMENT 865-2022 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a e...
-
• Documents
Procès-verbal du 21 août
...Bea ulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 893 -2023 Au cours de cette assemblée, l e président d'assembl...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 19 octobre
...2 a pour but d’agrandir l’affectation résidentielle le long de la route Cloutier Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 2 novembre
...taire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 octobre 2022. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro...
-
• Documents
Procès-verbal du 14 novembre
...le Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : PROJET DE RÈGLEMENT 867-2022 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a e...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...eur général adjoint de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 15 novembre 2022. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 4...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...eur général adjoint de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 15 novembre 2022. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 24 octobre 2022 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règleme...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 870-2022 LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈG...
-
• Documents
Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...conseil a adopté le projet de règlement le 18 janvier 2021 ; ATTENDU : que le conseil a tenu une période de consultation du 28 janvier au 12 février 2021 en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement...
-
• Documents
Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...au Service du greffe de l'hôtel de ville au 11700, boulevard Lacroix à Saint -Georges. 6. Ce règlement peut être consulté au bureau de la Municipalité, aux heures ordinaires de bureau de 8 h à 16 h et pendant les heures d'enre...
-
• Documents
Procès-verbal du 28 novembre
...la zone publique et institutionnelle PB-332, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultat...