350 résultats trouvés pour taxes

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Calendrier des séances ordinaires pour 2025 - 20 novembre

...AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière : QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, le conseil doit adopter le calendrier des séances ordinaires pour l'année 2025 et le publier sur le territoire de la ville....

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Ville de Saint-Georges perd une « agente de changement »

...rieure et économe à la résidence Bon-Pasteur de Saint-Georges (1998-2007). Salle Denise-Rodrigue Octobre 2016 : le conseil municipal procède à la désignation des salles au niveau IV du centre culturel Marie-Fitzbach. Ainsi, la grande salle...

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Demande de dérogation mineure pour le 2955 81e Rue - 21 août

...e, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 9 septembre 2024, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 aout

...2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-14130 à sa séance ordinaire du 15 juillet 20...

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Procès-verbal du 8 avril 2024

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 8 avril 202 4 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie et E...

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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges

...municipalité ; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance de ce conseil tenue le 13 mai 2024 ; ATTENDU : que suite à la présentation du projet de règlement le 13 mai 2024, une préci...

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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai

...907-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 25 mars 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règl...

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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai

...908-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 25 mars 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règl...

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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai

...909-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 25 mars 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règl...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai

...) APPLICABLES AU CENTRE-VILLE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-14004 à sa séance ordinaire du 22 avril 2024,...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai

...ICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 8 avril 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règleme nt de zonage numéro...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai

...2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-14003 à sa séance ordinaire du 22 avril 2024,...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai

...après désigné ser a vendu à l’enchère publique, selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes , à la salle du conseil , le 7 juin 2024 , à compter de 10 h pour satisfaire au taxes municipales impayées, avec intérêts et frais enco...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 22 avril 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs l...

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Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'exercice 2023 - 22 mai

...U RAPPORT DE L'AUDITEUR AVIS est, par les présentes, donné que la trésorière déposera, lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra le 27 mai 2024 à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Qu...

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Avis d'entrée en vigueur - 22 mai

...1-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 22 avril 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Rè...

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Avis de promulgation - 22 mai

...st, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité. Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 13 mai 2024, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règl...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 13 mai 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie et Esth...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin

...TICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 13 mai 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août

...ICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 25 juin 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin

...TICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 13 mai 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement d e zonage numéro...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 juin

...2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-14074 à sa séance ordinaire du 27 mai 2024,...

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Avis de promulgation - 5 juin

...AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 27 mai 2024, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement nu...

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