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206 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...’inspecteur en bâtiment vérifie la conformité du projet . Le projet est transmis au comité consultatif d’urbanisme si toutes les dispositions des règlements d’urbanisme sont respectées. Étape 3 : Étude de la d...
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Procès-verbal du 26 septembre
...le conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le projet du Règlement numéro 865-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations résidentielles dans la future 143 e Rue en haut de la 22 e...
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Procès-verbal du 12 septembre
...Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 861-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation résidentielle le long de la route Cloutier. Il a invité les pers...
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Procès-verbal du 15 août
...iller Jean Perron ET RÉSOLU unanimement QUE le projet du Règlement numéro 861 -2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163 -2005 afin d’agrandir l’affectation résidentielle le long de la route Cloutier , soit et...
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Procès-verbal du 8 août
...de la Ville de Saint -Georges dans le cadre du Mérite municipal 2022 pour le prix Aménagement du territoire et urbanisme . 4. Période de questions. 4.1 Questions du conseil. 5. Levée de la séance ....
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Procès-verbal du 11 juillet
...30 e Avenue Nord sur une superficie de 0,79 hectares; ATTENDU : que cette demande est conforme à la réglementation d’urbanisme; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉ...
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Procès-verbal du 27 juin
...t règlement soit soumis à l a consultation publique suivant les dispo sitions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme . QU'UNE période de consultation soit prévue du 27 jui n au 15 août 2022 inclusive ment....
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Procès-verbal du 24 mai
...QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 24 mai au 13 juin 2022 inclusivement. QU'UNE assemblée p...
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Procès-verbal du 17 janvier
...ET RÉSOLU unanimement QUE le projet du Règlement numéro 831-2022 concernant les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à une période de consultation écrite suiva...
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Procès-verbal du 9 mai
...monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 848-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de créer une affectation résidentielle de forte densité le long de la route 204, au nord d...
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Procès-verbal du 25 avril
...Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 848-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de créer une affectation résidentielle de forte densité le long de la route 204, au nord d...
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Procès-verbal du 11 avril
...tive de changement DC-1, 25e Avenue – Parc technologique 7.31 Modification de l’aménagement de la 147e Rue – Quartier Urbain 7.32 Embauche de 5 préposés à la maintenance pour le Service des loisirs et de la culture 7.33 Adjudicatio...
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Procès-verbal du 28 mars
...ieur le conseiller Renaud Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le projet du Règlement numéro 848-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de créer une affectation résidentielle de forte densité le long de la route 204, au nord d...
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Procès-verbal du 14 mars
...ledit règlement soit soumis à une période de consultation écrite suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, ch. A-19.1) et de l’arrêté ministériel 2021-054 du 16 juillet 2021. RÉSOLUTION N O 22-12781 ( SUITE )...
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Procès-verbal du 28 février
...Perron ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 831-2022 concernant les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 831-2022 soit annexé à la présente résolu...
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Procès-verbal du 14 février
...ledit règlement soit soumis à une période de consultation écrite suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, ch. A-19.1) et de l’arrêté ministériel 2021-054 du 16 juillet 2021. QUE la présente résolution ainsi...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...oulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser : • Des multifamiliales 4 à 6 lo...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...ation du 28 janvier au 12 février 2021 en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A 19.1) et de l’arrêté ministériel 2020 -074 du 2 octobre 2020 ; ATTENDU : qu'avis de...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...oulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser des jumelés en bas de la 22e Avenue...
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Procès-verbal du 26 juin
...69 Cession d’une partie de la 147 e Rue et de la 22 e Avenue et des travaux d’infrastructures pa r Quartier Urbain inc. ATTENDU : l’acceptation provisoire des ouvrages signée en date du 2 juin 2023 ; IL E...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...rmations sur les dimensions d’un immeuble ou sur les usages qui y sont autorisés en vertu des règlements d’urbanisme de la Ville doit s’adresser par téléphone ou courriel au : Service de l'urbanisme Téléphone : 418 228-5...
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Procès-verbal du 23 mai
...a Municipalité. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13520 Démission d’un inspecteur en bâtiment au Service de l’urbanisme ATTENDU : la lettre de démission reçue de M. Jean-Philippe Veilleux à titre d’inspecteur en bâtiment au Ser...
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Demande de dérogation mineure pour le 11165, 2e Avenue - 15 février
...est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 13 mars 2023, à compter de 19 h 30 au...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...levard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser la construction d’un seul bâtiment...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...1700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet : • D’assujettir la zone commerciale CD-298...