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337 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...Second projet du Règlement numéro 923 -2024 adopté le 9 septembre 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
..., donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 10 octobre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 893-2023 amendant le Règlement de...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
..., donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 10 octobre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 892-2023 amendant le Règlement d...
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Cueillette des feuilles mortes automne 2023 - 1er novembre
...habituelle. Aucun site de récupération ne sera autorisé pour le dépôt des feuilles. Donné à Saint-Georges, ce 1er jour de novembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...CE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 925-2024 MARDI 15 OCTOBRE 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...reffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 septembre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 895-2023 relatif à la demolition d...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...CE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 926-2024 MARDI 15 OCTOBRE 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT...
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Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'exercice 2022 - 19 avril
...ière déposera, lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra le lundi 24 avril 2023 à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, le rapport financier et le rapport des a...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...CE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 892-2023 LUNDI 17 JUILLET 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT...
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Avis de promulgation - 21 décembre
...re de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 12 décembre 2022, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 873-2022 établissant la tarifi...
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Aliénation de biens - 16 novembre
...Québec, circonscription foncière de Beauce GESTION A.D. ROY INC. 56 589,30 $ excluant les taxes applicables Lot 6 511 442 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce S.M.Q. INDUSTRIEL INC. 124 800,00 $ excluant les t...
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...HABILES À VOTER AYANT LE DR OIT D 'ÊTRE INSCRITES SUR L A LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ : 1. Lors d'une séance tenue le 1 3 février 202 3, le conseil municipal de la Ville de Saint -Georges a adopté le Règlem...
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Avis de promulgation - 21 décembre
...e de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 12 décembre 2022, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 872-2022 établissant la tarificatio...
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Inondation printanière - 1er mars
...de mesures d'urgence, tient à aviser tous les propriétaires et locataires situés dans la zone inondable le long de la 1re Avenue et de l'avenue Chaudière de vider le sous-sol qu’ils occupent de tout son contenu. Advenant le cas où il...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mars
...la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 13 février 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 870-2022 amendant le Règlement su...
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Demande de dérogation mineure pour le 275, 15e Rue - 21 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 275, 15e Rue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil qui s...
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Procès-verbal du 12 septembre
...E DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 12 septembre 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les...
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Avis de promulgation - 21 septembre
...de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 12 septembre 2022, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 864-2022 modifiant le Règlement num...
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Cueillettes des feuilles mortes automne 2022 - 19 octobre
...habituelle. Aucun site de récupération ne sera autorisé pour le dépôt des feuilles. Donné à Saint-Georges, ce 19e jour d’octobre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 860 -2022 adopté le 12 septembre 2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU...
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Procès-verbal du 14 novembre
...E DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 14 novembre 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les c...
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Procès-verbal du 12 décembre
...E DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 12 décembre 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les c...
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 867-2022 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 DU TERRITOIRE DE LA VI...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...Règlement numéro 870 -2022 adopté le 23 janvier 2023 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148 -2005 et le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDE...
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Aliénation de biens - 21 décembre
..., autrement que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lot 6 195 717 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce ESTAMPRO INC. 21 281,20 $ excluant les taxes...