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300 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 18 décembre
...nt numéro 927-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser les gymnases dans la zone CD-326 située le long de la route 204 près de la 127e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur...
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...r la Ville de Saint - Georges doit être d'au moins 8 et d'au plus 12; ATTENDU : que le conseil municipal juge opportun et nécessaire de procéder à la division du territoire de la Ville de Saint -Georges en 8 districts électoraux, de man...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...sent règlement, la Ville de Saint -Georges a juridiction lor sque la résidence principale du gardien de l’animal est située sur son territoire ou lorsque l’évènement a eu lieu sur son territoire. 2. EXEMPTION Les chiens suiv...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2025, 2026 et 2027 - 13 novembre
...de l'article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, toute personne qui a un intérêt à contester l'exactitude, la présence ou l'absence d'une inscription à ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 28 octobre 2024 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom...
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
...Enfant (5 ans et moins) Gratuit Étudiant (6 -21 ans) Prévente sans carte -loisirs 119 ,00 $ Prévente avec carte -loisirs 95 ,00 $ Rég...
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Stationnement de nuit - 27 novembre
...vise à faciliter l'entretien des chemins publics pendant la période hivernale et vaut quelle que soit la température. Que d'autre part, pendant la même période, une réglementation s'applique aux différents stationnement...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 11 novembre 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieur...
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Avis de promulgation - 4 décembre
...cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 931-2024 modifiant le Règlement numéro 807-2021 sur la gestion contractuelle. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. Que ce règlement...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 4 décembre
...amiliales de 18 logements maximum du côté est de la 151 e Rue dans le secteur de l’ancien ciné -parc. Actuellement, un maximum de 12 logements est permis. La modification permettra d’ajouter un immeuble de 18 logem...
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Avis d'entrée en vigueur - 4 décembre
...a adopté le Règlement numéro 923-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 127e Rue dans la zone commerciale voisine. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le d...
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Demande de dérogation mineure pour le 11780, 10e Avenue - 18 décembre
...20 janvier 2025, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble situé au 11780, 10e Avenue, Saint...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 25 novembre 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieur...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...comme le reste du parc industriel. DESCRIPTION DES ZONES VISÉES ET DES ZONES CONTIGÜES La zone IB -813 est située au Sud -Est de la 28 e Rue entre la 16 e Avenue et la 30 e Avenue. Les zones contigües à la zone IB -813 sont le...
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Document explicatif du Budget 2025 - 25 décembre
...85 $ 751 585 $ 44,1% REVENUS DE SUBVENTIONS 3 403 887 $ 4 597 762 $ 1 193 875 $ 35,1% LOISIRS ET CULTURE 1 930 123 $ 2 134 992 $ 204 869 $ 10,6% TOTAL REVENUS: 62 178 220 $ 65 457 711 $ 3 279 491 $ 5...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
..." signifie : une place d'affaires d'au moins 100 pieds carrés de superficie, attenante à un logement ou située à l'intérieur d'un logement, occupée par le ou les mêmes personnes. La superficie de la place d'affair...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...: prix coûtant majoré de 6 % pour les frais administratifs 2.8 Location de la salle municipal e située dans le secteur de Saint -Jean -de -la-Lande (taxes en sus) : 205,00 $ 0 $ pour organisme...
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Politique de la famille et des aînés
... FAMILLE ET DES AÎNÉS 3 Chers citoyennes, chers citoyens, La mise à jour de notre politique de la famille et des aînés actuelle implique la prise en compte d’un large éventail des dé s rencontrés par les familles incluant les aînés de Saint-Geo...
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Plan d'action 2025-2029
...TABLE DES MATIÈRES PLAN D’ACTION 2025-2029 3 Améliorer et augmenter le nombre et l’accessibilité des infrastructures Favoriser le déplacement actif pour les citoyens de tous âges OBJECTIFS ACTIONS2026202720282029 2025 Étudier...
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2025 - 29 janvier 2025
...s de taxes dans le délai imparti. Que toute personne qui désire consulter le rôle peut le faire durant les heures habituelles de bureau. Donné à Saint-Georges, Ce 29e jour de janvier 2025. Me Isabelle Beaulieu, notaire G...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 janvier 2025
...dra une assemblée publique de consultation le 10 février 2025 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménag...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 janvier 2025
...e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 10 février 2025 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 janvier 2025
...Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 10 février 2025 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...pris en considération : ORDRE DU JOUR . Mot de bienvenue du maire. . Constat de quorum. 1. Ouverture. 2. Adoption de l'ordre du jour. 3. Adoption de résolutions : 3.1 Adoption du programme triennal d'immob...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 16 décembre 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieur...