Recherches populaires
• Documents
Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...être accordé à contrat le tout suivant décision du Conseil adoptée conformément à la Loi. 6. DIVISIO N EN ZONE Pour les fins de la cueillette des déchets solides, la Ville peut diviser son territoire en di...
• Documents
Sur la gestion contractuelle
...lles (RLRQ c C -19 ) et de l’article 124 de la Loi instaurant un nouve au régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant...
• Documents
Concernant les nuisances
...lsaines et nuis ibles. 3. De laisser, de déposer ou de jeter du fumier sur un terrain situé à l'extérieur d 'une zone agricole (AA) et agro forestière (AG) et dont l'odeur incommode des personnes se trouvant dans le v...
• Documents
Concernant la prévention des incendies
...uteur du feu ne doit pas excéder 2 m ètres et sa superficie ne doit pa s excéder un diamètre de 4 mètres . En zone agricole, la hauteur du f eu ne doit pas excéder 2.50 mètres et sa superficie ne doit pas excéd er u...
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...ions physiques harmonieuses et de première qualité pour ce secteur et son environnement immédiat. 1.3. ZONES VISÉES ET PERS ONNES ASSUJETTIES Le présent règlement s'applique sur l’ensemble du territoir e identifié sur...
• Documents
Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...véh icules outil s qu i doivent se rendre à un endroit auquel ils ne peuvent acc éder qu'en pénétrant dans la zone de circulation interdit e afin de prendre ou de livrer un bien, de fournir un service, d'exécuter un travail, de...
• Documents
Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...sur une distance de 1,2 km; . 6e Avenue de la 156 e Rue à la 163 e Rue; . sur la 134 e Rue à partir de la zone agricole jusqu'à la 36 e Avenue et sur la 36 e Avenue de la 134 e Rue jusqu'à la 129 e Rue sur une distance de 415m....
• Documents
Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...éh icule s routiers, les remorques, les semi -remorques, les essieux amovibles et les véhicules hors route. «ZONE DÉBARCADÈRE » Emplacement sur la chaussée, marqué par des enseignes appropriées, réservé à l’usage de...
• Documents
Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...ts successifs lorsqu'ils atteignent au total les superficies prévues. 13.7 Pour l'aménagement d'un terrain en zone industrielle viabilisé après le 1 er janvier 2012, le propriétaire ne pourra rejeter un débit supérieur à celui calcu...
• Documents
Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...isme ou une entreprise relevant du gouvernement du Canada ou du gouvernement du Québec; 7° Un bâtiment situé dans une zone inondable de grand courant et non immuni sé, sauf si des travaux visant à la prémunir contre les risques d’inondation...
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...rées et sorties ; b) Plantation et aménagement paysager ; c) Coupe d’arbre. 2.1.2 Pour la zone CC -398 La délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation est assujett i à l’appr...
• Documents
Procès-verbal du 11 avril
...u Règlement numéro 847-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure le 375-377, 127 e Rue dans la zone publique et institutionnelle PB-342, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlemen...
• Documents
Procès-verbal du 24 mai
...ent numéro 856-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de permettre les cliniques vétérinaires dans la zone CD-360, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les d...
• Documents
Procès-verbal du 14 mars
...QUE le second projet du Règlement numéro 840-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de remplacer une zone industrielle située dans la 91 e Rue par une zone commerciale et afin de modifier les normes relatives à une voie...
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 15 février
...palité a adopté le Règlement numéro 868-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone résidentielle de moyenne densité RC-603 sur la 6e Avenue projetée entre la 171e Rue et la 174e Rue. Qu'u...
• Documents
Procès-verbal du 27 mars
...023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure un terrain situé près du Sentier seigneurial dans une zone publique et institutionnelle, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numér...
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...pté le Règlement numéro 874-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure deux propriétés dans la zone publique et institutionnelle PB-332. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur généra...
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...: • D’autoriser les constructions de bâtiments de 8 étages et de modifier la marge de recul avant dans la zone IB-220 située du côté nord de la 107e Rue ; • D’autoriser le stationnement comme usage principal d’un terrain...
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...uméro 886-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les entreprises de construction dans la zone CD-374 située dans la 127e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 11 avril 2023 à 19 h 30 dans la sa...
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
..., dans les futures rue s à l’est de la 22 e Avenue, de la 151 e Rue à la 157 e Rue . 2. DESCRIPTION DES ZONES VISÉES ET DES ZONES CONTIGÜES La zone RX -433 est située de part et d’autre de la 22 e Avenue projetée d es...
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...155 e Rue. Actuellement, seules les unifamiliales isolées sont permises à cet endroit. 2. DESCRIPTION DES ZONES VISÉES ET DES ZONES CONTIGÜES La zone RB -428 est située au Nord -Est de la 10 e Avenue de part et d’autre d...
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...projetées. Actuellement, seules les résidences unifamiliales isolées sont autorisées. 2. DESCRIPTION DE LA ZONE VISÉE ET DES ZONES CONTIGÜES La zone RX -534 est située au Nord de la 22 e Avenue projetée et au Sud de la z...
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet de créer de nouvelles zones le long du prolongement de la 150 e Rue afin : • d’autoriser des marges latérales zéro entre la 10 e Avenue et...
• Documents
Procès-verbal du 23 janvier
...jet de Règlement numéro 874-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure deux propriétés dans la zone publique et institutionnelle PB-332. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme...
• Documents
Procès-verbal du 13 février
...projet du Règlement numéro 874-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure deux propriétés dans la zone publique et institutionnelle PB-332, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlemen...