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151 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 27 mars
...t QUE le second projet du Règlement numéro 883-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure un terrain situé près du Sentier seigneurial dans une zone publique et institutionnelle, soit et est adopté par ce conseil....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
...a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’inclure un terrain situé près du Sentier seigneurial dans une zone publique et institutionnelle . Ce second projet co...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...ans la zone IB-220 située du côté nord de la 107e Rue ; • D’autoriser le stationnement comme usage principal d’un terrain dans la zone IA-219 située du côté sud de la 107e Rue. Qu'au cours de cette assemblée publique, le...
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Procès-verbal du 23 janvier
...a demande de M. Berthier Rodrigue auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour morceler son terrain afin d’effectuer un échange avec un propriétaire voisin; ATTENDU : que cette demande est conforme à la régleme...
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Procès-verbal du 27 février
...mme prévu au plan triennal d’immobilisations 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13326 Vente d’un terrain dans le parc technologique à LDL Services Mécaniques inc. ATTENDU : la demande de LDL Ser vices Mécaniqu...
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Procès-verbal du 13 février
...QUE le premier projet du Règlement numéro 883-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure un terrain situé près du Sentier seigneurial dans une zone publique et institutionnelle, soit et est adopté par ce conseil....
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Procès-verbal du 13 mars
...lée a expliqué le projet de Règlement numéro 883-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure un terrain situé près du Sentier seigneurial dans une zone publique et institutionnelle. Il a invité les personnes présentes à...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 février
...023, du projet de Règlement numéro 883-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure un terrain situé près du Sentier seigneurial dans une zone publique et institutionnelle, tiendra une assemblée pu...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...mplantation ou agrandissement d’un établissement scolaire; d) habitation; e) espace naturel, espace public, terrain de jeux, accès à l’eau et parc; f) infrastructure publique et service d’utilité publique; g) équipemen...
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Procès-verbal du 24 avril
...RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 883-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure un terrain situé près du Sentier seigneurial dans une zone publique et institutionnelle, soit et est adopté par ce conseil....
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Procès-verbal du 14 mars
...05 afin d’agrandir l’affectation publique et institutionnelle à même l’affectation résidentielle de faible densité pour un terrain situé dans la 127 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à une période de...
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Demande de dérogation mineure pour le 11165, 2e Avenue - 15 février
...ce d’une partie existante du bâtiment à 0,54 m et de reconstruire une partie du bâtiment à 1,5 m ou plus de la limite du terrain au lieu de 3 m. Que toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil municipal rela...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...limiter la proportion de cases de stationnement d’un commerce ou d’un usage public qui peut être situé sur un terrain distinct ; • De reformuler les dispositions pour une aire commune de stationnement afin qu’il ne soit pas...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...zone IB -220 située du côté nord de la 107 e Rue; • D’autoriser le stationnement comme usage principal d’un terrain dans la zone IA -219 située du côté sud de la 107 e Rue. 2. DESC RIPTION DES ZONES VISÉES ET DES ZON...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...aires à l’étude de la demande : 1° Localisation des constructions existantes et projetées ; 2° État actuel du terrain et aménagement projeté, incluant les remblais et déblais ; 3° Plans et élévations des construction s qui fero...
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Demande de dérogation mineure pour le 2250, 90e Rue - 10 mai
...nature de la dérogation demandée vise à autoriser la construction d’un débarcadère à 3 m ou plus de la limite Nord-Est du terrain au lieu de 6 m. Que toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil municipal rela...
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Procès-verbal du 14 novembre
...tile et nécessaire pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13166 Vente d’un terrain dans le parc industriel du secteur ouest à Estampro inc. ATTENDU : la demande de Estampro inc. d’acquérir un te...
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Procès-verbal du 28 février
...nt de 1 642 880 $ en dépenses pour un déficit de 965 713 $. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12770 Vente d’un terrain dans le parc industriel à 9247-1440 Québec inc. ATTENDU : la demande de 9247-1440 Québec inc. d’acquérir un ter...
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Procès-verbal du 8 mai
...basketball au parc du Cap est penché et doit être redressé depuis plusieurs années. M. Desjardins demande également si le terrain au coin de la 91 e Rue là où la nouvelle piste cyclable débute est un terrain public ou privé car plusieurs véh...
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
...la 6e Avenue projetée, entre la 171e Rue et la 174e Rue et d’agrandir l’affectation commerciale pour la totalité du terrain du 17315, boulevard Lacroix. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux h...
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Procès-verbal du 17 janvier
...ente de la demie (1/2) indivise du hangar par M. Roger Pomerleau à M. Keven Vachon et consente à la cession du bail sur le terrain numéro 1160-165 à l’aéroport de Saint-Georges en faveur de celui-ci. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12698...
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Procès-verbal du 12 décembre
...n jeunesse 776 248 $ Anneaux de glace 0 $ Soccer 105 060 $ Terrain de Balle 41 070 $ Ateliers sportifs et culturels 7 685 $ Espace Carpe Di...
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Procès-verbal du 12 décembre
...nt utile et nécessaire pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13229 Vente d’un terrain dans la 108 e Rue à BOA-FRANC INC. ATTENDU : la demande de BOA-FRANC INC. d’acquérir un terrain situé dans la...
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Procès-verbal du 24 octobre
...a demande de M. Berthier Rodrigue auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour morceler son terrain afin d’effectuer un échange avec un propriétaire voisin; ATTENDU : que cette demande est conforme à la régleme...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...6e Avenue projetée, entre la 171e Rue et la 174e Rue et d’agrandir l’affectation commerciale pour la totalité du terrain du 17315, boulevard Lacroix. Actuellement, le secteur est compris dans une aire résidentielle de faible densit...