Recherches populaires
173 résultats trouvés pour taxes
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Sur la gestion contractuelle
...n’e ntraîne pas le rejet automatique de la soumission. La Municipalité se réserve le d roit de prendre toute mesure permise par la Loi, si elle juge que le conflit d’intérêts en est un d’une intensité commandant d’octroyer l...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...’une équipe cynophile au sein d’un corps de police; 3° Un chien utilisé dans le cadre des activités du titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur la sécurité privée (chapitre S -3.5); 4° Un chien utilisé dans le cadre des a...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...de l a deman de d'abonnement ou de renouvelleme nt d'une personne. Les preuves acceptées sont les suivantes: . permis de conduire . compte de taxes . carte -loisirs . tout autre document officiel sur lequel apparaît les nom...
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Sur les colporteurs
...rvice ou un bien . Municipalité : Ville de Saint -Georges. Personne : Personne morale ou physique . Permis de colportage : Permis délivré par un officier responsable de l’application du règlement sur le colporta...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...rise e n considération par le conse il. Elle doit porter sur un point à l'ordre du jour. Aucune discussion n'est permise sur une proposition non appuyée. 8. Chaque membre du conseil qui désire prendre la parole sur une proposition...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...d'installer un conteneur conformément à la réglementation d'urbanisme et au présent règlement. Il est également permis aux commerces, aux industries et institutions d'utiliser, pour les déchets solides, des conteneurs de...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...de stationne ment, incluant les allées , des trottoirs, des patios ou des murs extérieurs d’un bâtiment n’est permis que du 1 er avril au 15 mai de chaque année ou lors de tra vau x de peinture, de co nstruction, de rénovation ou d’...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...ablissement. L’auvent ne peut publiciser ou promouvoir un produit qui y est vendu. Aucune autre forme de publicité n’est permise (banderole, affiche tempor aire, etc) , excepté pour les parasols. 12. ÉCLAIRAGE ET SON La puissanc...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...ls du fonctionnement d’un appareil utilisant l’eau du réseau de distribution d’eau potable de la Ville. 5. PERMIS Tout propriétaire doit obtenir un permis de la Ville pour : a) Tout nouveau branchement privé aux...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...nnant une somme d'argent exigée pour le droit de les utiliser. Une salle d’amusement ne fait l'objet d'aucun permis de boisson. «SIGNAL DE CIRCULATION » Signifie toute affiche, signal, marque sur la chaussée ou...
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Concernant la prévention des incendies
...ource de nuisance pour le voisinage. 12 .3 Conditions d’utili sation Dans les endroits où l’installation est permise, l es conditions suivantes doivent être respectées lorsqu’un appareil de chauffage extérieur à combustible s solid...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...t d'attache. En outre, il ne s 'applique pas : . aux vé hicules hors normes circulant en vertu d'un permis spécia l de circulation autorisant expressément l'accès au chemin interdit; . à la machinerie agricol...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...cette période, la circulation des véhicules hors route sur les rues municipales est interdite sauf si cela est permis par la loi. La p ériode du 15 décembre au 15 mars ne s’applique pas au tronçon de la 35 e Avenue, 57 e Rue e...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...à moins d'avoir obtenu préala blement une auto risatio n écrite de la Municipalité. Il est toutefois permis de jeter ou de déposer ou permettre que soient jetées ou déposées de la neige ou de la glace dans la part...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...ION AU PROGRAMME D 'AIDE Pour pouvoir s'inscrire au programme d'aide, l'entreprise requérante doit avoir obtenu un permis de construction du Service d'urbanisme de la Ville. La date du permis de construction doit êt re...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...t du terrain dans l’emprise munic ipale doivent être aménagés au plus tard deux an s apr ès l 'émission du permis de constru ction ou un an après l'occupation du terrain ou du bâtiment. 7.4 Lorsque cela est possible, le p...
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Procès-verbal du 13 juin
...te d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 858-2022 amendant le Règlement sur les conditions d’émission des permis numéro 149-2005 afin de modifier le tracé de la 3 e Rue Nord. Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer....
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Procès-verbal du 17 juillet
...iles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13594 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 12305...
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Procès-verbal du 9 mai
...rojet du Règlement numéro 851-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre de logements permis et la hauteur maximale dans la zone RE-621, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du...
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...s habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance -maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’iden tité des Forces canadiennes.) 4. Le...
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Procès-verbal du 25 avril
...jet de Règlement numéro 851-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150- 2005 afin d’augmenter le nombre de logements permis et la hauteur maximale dans la zone RE-621. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni o...
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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023
...357 045 $ 14,0% SERVICES RENDUS 463 628 $ 591 648 $ 128 020 $ 27,6% STATIONNEMENT,LOYERS, LICENCES, PERMIS 182 511 $ 198 397 $ 15 886 $ 8,7% DROITS MUTATIONS 1 450 000 $ 1 600 000 $ 150 000 $ 10,3%...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...UM Second projet du Règlement numéro 870 -2022 adopté le 23 janvier 2023 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148 -2005 et le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...ent numéro 877-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les marges et les usages permis dans la 150e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 27 février 2023 à compter de 19 h 30 dans la...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...rojet de règlement numéro 879-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les usages permis dans les prolongements de la 160e Rue à la 174e Rue en haut de la 22e Avenue, tiendra une assemblée publiq...