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200 résultats trouvés pour taxes
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...mblée publique de consultation le 17 juillet 2023 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanis...
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Avis de promulgation - 21 décembre
...te Municipalité a adopté le Règlement numéro 873-2022 établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski. QUE toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussi...
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Procès-verbal du 8 mai
...djudication du contrat pour la fourniture sur demande de produits alimentaires et non alimentaires pour le centre sportif Lacroix-Dutil et le centre de ski ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 4 entreprises, la...
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Demande de dérogation mineure pour le 5150, 6e Avenue Sud - 10 mai
...QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 12 juin 2023, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ...
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Demande de dérogation mineure pour le 2250, 90e Rue - 10 mai
...QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 12 juin 2023, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...la poste ou en personne : Service du secrétariat général et greffe Ville de Saint -Georges 11700, boulevard Lacroix Saint -Georges (Québec) G5Y 1L3 Une confirmation de la réception des d ocuments vous sera transmise à...
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Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'exercice 2022 - 19 avril
...ordinaire du conseil municipal qui se tiendra le lundi 24 avril 2023 à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, le rapport financier et le rapport des auditeurs de la Ville pour l'...
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Demande de dérogation mineure pour le 420, 40e Avenue Sud - 5 avril
...UE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 24 avril 2023, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril
...e publique de consultation le 24 avril 2023 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urban...
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Procès-verbal du 27 mars
.... ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13385 Adjudication du contrat pour l’entretien ménager des bureaux du centre sportif Lacroix-Dutil pour une période de 24 mois ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 7 entre...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...e assemblée publique de consultation le 11 avril 2023 à 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L....
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Procès-verbal du 23 mai
...à l’encan 2023 ATTENDU : que la Ville de Saint-Georges tiendra une vente à l’encan le 3 juin 2023 au centre sportif Lacroix-Dutil; ATTENDU : la liste des biens déposée au conseil; ATTENDU : que ces biens ne sont plus affectés à l...
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Procès-verbal du 23 janvier
...la réfection des services municipaux dans la 110 e Rue de la 1 re Avenue à la 2 e Avenue, dans la 129 e Rue du boulevard Lacroix à la 10 e Avenue et dans la 27 e Rue du boulevard Dionne à la 8 e Avenue au montant total de 3 300 447,15 $ et un...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...mblée publique de consultation le 27 février 2023 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanis...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...de consultation le 27 février 2023 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.,...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 février
...ue de consultation le 13 mars 2023 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.,...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 février
...dère. 2. DESCRIPTION DES ZONES VISÉES ET DES ZONES CONTIGÜES La zone PB -332 est située au sud du boulevard Lacroix de la 116 e Rue à la 118 e Rue. Les zones contigües sont les zones RB -309, PB -347, CD -348, CC -334 et CC -...
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...du 27 février 2023 au 3 mars 202 3 inclusivement au bureau de la Municipalité situé au 11700, boulevard Lacroix à Saint - Georges. 5. Le nombre de demandes requises pour que le Règlement numéro 875 -2023 fasse l'o...
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Demande de dérogation mineure pour le 11165, 2e Avenue - 15 février
...QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 13 mars 2023, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...publique de consultation le 27 février 2023 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...que de consultation le 27 février 2023 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.,...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...publique de consultation le 27 février 2023 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...ue de consultation le 27 février 2023 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q...
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Avis de promulgation - 1 février
...on des services municipaux dans la 110e Rue de la 1re Avenue à la 2e Avenue, dans la 129e Rue du boulevard Lacroix à la 10e Avenue et dans la 27e Rue du boulevard Dionne à la 8e Avenue au montant total de 3 300 447,15 $ et u...
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Procès-verbal du 13 mars
...RÉSOLUTION N O 23-13353 Adjudication du contrat pour la réfection des services municipaux dans la 129 e Rue boulevard Lacroix à 10 e Avenue ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes :...