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109 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 27 mars
...rité incendie. 6.26 Résiliation du contrat pour la fourniture de services de contrôle des infractions en matière de stationnement. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 23-13380 Séance ordinaire du 13 mars 2023...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...3° Plans et élévations des construction s qui feront l’objet de travaux ; 4° Localisation et aménagement des aires de stationnement et des aires de chargement et de déchargement ; 5° Localisation, forme, dimensions, type de lettrage, mat...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...t de modifier la marge de recul avant dans la zone IB-220 située du côté nord de la 107e Rue ; • D’autoriser le stationnement comme usage principal d’un terrain dans la zone IA-219 située du côté sud de la 107e Rue. Qu'...
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Procès-verbal du 23 janvier
...à déposer une demande de subvention offerte par Hydro-Québec pour l’installation de 2 bornes de recharge double dans le stationnement municipal de la 112 e Rue, entre la 1 re Avenue et la 2 e Avenue. QUE Mme Geneviève T.-Gignac, ingéni...
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Procès-verbal du 24 mai
...RAPPORT RELATIF À LA PARTICIPATION DES MEMBRES DU CONSEIL À LA FORMATION SUR L’ÉTHIQUE ET LA DÉONTOLOGIE Les attestations de participation des membres du conseil à la formation sur l’éthique et la déontologie sont déposées au conseil co...
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Procès-verbal du 13 mars
...OLUTION N O 23-13359 Adjudication du contrat pour la fourniture de services de contrôle des infractions en matière de stationnement ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : N...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...tions relatives aux équipements de branchement au gaz naturel ; • Ne plus limiter la proportion de cases de stationnement d’un commerce ou d’un usage public qui peut être situé sur un terrain distinct ; • De reformule...
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Procès-verbal du 11 septembre
...rnant le gazon peuvent être données. Mme Veilleux signal e que le Marché de Noël utilise l’entièreté du stationnement à une période importante de l’année pour les commerçants du secteur. Elle suggère de déménager...
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Procès-verbal du 12 décembre
...taxes 2 904 745 $ AUTRES REVENUS Service rendus 591 648 $ Stationnement, loyers 96 397 $ Licences, permis 102 000 $ Droits mutations...
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Procès-verbal du 9 mai
...ntre de services scolaire de la Beauce- Etchemin pour un projet pilote pour un débarcadère d’autobus scolaires à même le stationnement de l’hôtel de ville ATTENDU : la demande formulée par le Centre de services scolaire de la Beauce- Etch...
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Procès-verbal du 25 avril
...son entrée en vigueur. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12883 Adjudication du contrat pour la construction d’un stationnement sur la 120 e Rue entre la 1 re Avenue et la 2 e Avenue ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publi...
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Procès-verbal du 11 avril
...Annulation de la peinture au plafond de la pièce 320 (300,00 )$ IS-A-10 Modification lignages cases de stationnement (100,00) $ DDC-ME-36 Modification prise local 106 914,86 $ IS-ME-02 Déplacement d’un lampadaire sur le bou...
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Procès-verbal du 14 mars
...TTENDU : la demande du propriétaire qui désire démolir le bâtiment situé au 1688-1692, 1 re Avenue pour y aménager du stationnement qui desservirait la clinique médicale voisine dont il est aussi propriétaire; ATTENDU : que cette propri...
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Procès-verbal du 12 décembre
...té les personnes présentes à s'exprimer. M. Claude Gilbert pose une question sur les dispositions relatives aux cases de stationnement et aux enseignes électroniques. La greffière et le directeur général donnent plus d’informations à M. Gilbert...
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Procès-verbal du 28 novembre
...nement et la Lutte contre les changements climatiques au nom de la Ville. QUE ce conseil s’engage à présenter une attestation signée par un ingénieur quant à la conformité des travaux au certificat émis par le ministère l’Environnement et de...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...positions relatives aux équipements de branchement au gaz naturel ; • Ne plus limiter la proportion de cases de stationnement d’un commerce ou d’un usage public qui peut être situé sur un terrain distinct ; • De reformuler les...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...Plans et élévations des constructions qui feront l’objet de travaux ; 6° Localisation et aménagement des aires de stationnement et des aires de chargement et de déchargement ; 7° Localisation, forme et dimensions, type de...
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Campagne de dons pour les réfugiés ukrainiens
...es non périssables. Les personnes, qui souhaitent faire des dons de matériel, pourront le faire en se rendant sur le stationnement latéral de l’hôtel de ville, face aux portes de l’ancienne caserne incendie de Ville de Saint-Georges. Ce stati...
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Service des travaux publics
...vision - Réseaux et voirie s’occupe des réseaux d’eau potable, d’égout sanitaire et pluvial, des routes, des trottoirs, des stationnements municipaux ainsi que du déneigement. La Division – Immeubles et équipements est responsable des bâ...
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Dépôt de neige ou de glace
Ville de Saint-Georges rappelle aux citoyens qu’il est interdit de déposer de la neige ou de la glace dans un endroit public à moins d'avoir obtenu préalablement une autorisation écrite de la Municipalité. La neige ou la glace ne doit pas être......
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Ouverture du nouveau tronçon de la piste cyclable
...mètres urbains TAPU) 5 points d’accès : usine de filtration, 151 e Rue, 155 e Rue, Chez Gérard, Napa. Nouveau stationnement incitatif construit dans la 155 e Rue (17 cases). Stationnement de 12 cases au nord de l’usine de filtrati...
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Appel de projets culturels : ''Les arts animent la ville''
...visuels, de cirque, de conte, de danse, de musique, de poésie, de théâtre ou d’une combinaison de plusieurs domaines. Ces prestations devront être présentées en plein air et dans des lieux publics propriétés de la Ville soit des parcs, des espaces ve...
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Usages autorisés (sous conditions)
...edi et dimanche Le règlement ne s’applique pas pour la première saison des nouveaux aménagements paysagers. Stationnements, patios, murs extérieurs Le lavage des stationnements, incluant les allées d’autos, les patios, trottoirs...
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Travaux nécessitant un permis
...n, l’installation, la modification d’une enseigne. Pour la construction, l’aménagement et le réaménagement d’une aire de stationnement. Pour du remblai ou du déblai de plus de 250 m 3 . Pour l’abattage d’arbre et du déboisement. Pour...
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Cour municipale
...routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règlements municipaux tels la paix et le bon ordre, le stationnement, les animaux, les fausses alarmes, le zonage, les nuisances, etc. Elle a également compétence en matièr...
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