103 résultats trouvés pour taxes

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Refoulement d'égouts

Avant de contacter la Ville, faites appel à un plombier qui sera en mesure d’identifier si le problème est d’ordre domestique ou municipal. Lorsqu’il y a une obstruction au niveau du branchement, le plombier doit procéder au déblocage jusqu’à l......

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Règlement de construction

...de construction et malgré toutes les dérogations aux règlements de lotissement, de zonage ou au règlement sur les permis et les certificats si toutes les conditions suivantes sont respectées : a) L’implantatio n est i...

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Procès-verbal du 13 février

...e d'essai pour une période de 3 ans présentant les critères d’évaluation suivants : 1. Description de la société : 25 points 2. Expérience du chargé de projet : 30 points 3. Compétence et satisfaction de l'équipe proposée : 30 points 4....

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Règlement de zonage

...e d’usages regroupant des usages similaires au niveau des impacts et des activités ; b) L’usage doit répondre en tous points aux conditions se rapportant à la classe d’usages. 1.5.5 DÉTERMINATION DES LIGNES DE TERRAIN ET DES COURS Pour d...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 26 février 2025

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 938 -2025 adopté le 24 février 2025 amendant......

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Procès-verbal du 20 janvier 2025

...ur du plan d’intervention présentant les critères d’évaluation suivants : 1. Présentation de l’offre : 5 points 2. Compréhension du mandat et de la problématique : 15 points 3. Capacité de production et échéancier :...

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Avis - Registre des personnes habiles à voter - 17 février 2025

...s à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance -maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.) 4. Le...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025

RÈGLEMENT N o 9 35 -202 4 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 935 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI......

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Procès-verbal du 11 novembre 2024

...ball au centre sportif Lacroix- Dutil présentant les critères d’évaluation suivants : 1. Présentation de la firme : 10 points 2. Expérience du chargé de projet : 25 points 3. Réalisation de projets similaires : 25 points 4. Échéancier de...

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Procès-verbal du 23 septembre 2024

...aires résiduelles (MGR) et des sols présentant les critères d’évaluation suivants : 1. Description de la société : 20 points 2. Expérience du chargé de projet : 20 points 3. Compétence et satisfaction de l'équipe proposée : 20 points 4....

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Procès-verbal du 25 juin 2024

...) prolongements , présentant les critères et pondérations suivants : 1. Expérience de la firme 10 points 2. Compétence et disponibilité du chargé de projet 20 points 3. Compétence et expérience du surveillan...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...isation des ressources (VOR) présentant les critères d’évaluation suivants : 1. Expérience et capacité de la firme : 20 points 2. Expérience de l’équipe : 30 points 3. Compréhension du mandat : 25 points 4. Assurance qualité : 10 points...

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Procès-verbal du 25 mars 2024

...re d'essai pour une période d’un an présentant les critères d’évaluation suivants : 1. Description de la société : 25 points 2. Expérience du chargé de projet : 30 points 3. Compétence et satisfaction de l'équipe proposée : 30 points 4....

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Procès-verbal du 26 février 2024

.... ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13896 Adjudication du contrat pour la fourniture de serveurs informatiques et de points d’accès sans-fil ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 fournisseurs, la Ville...

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Procès-verbal du 13 novembre

...n pour la remédiation, lesquelles comprennent : - La surveillance, la détection, et la remédiation des points de terminaison; - Une surveillance et le contrôles des boîtes de courriels et messageri es; -...

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Avis de promulgation - 1er novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......

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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......

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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......

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Procédure de plainte et de réclamation

Malgré nos efforts pour respecter les droits de propriété intellectuelle et à l’égard du respect des principes de notre politique, il est possible que vous vous sentiez lésé.  La Ville de Saint-Georges répondra à toute réclamation alléguant une......

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Appels d’offres publics | SEAO

Au fur et à mesure de leur publication, les appels d'offres sont disponibles sur SEAO. Avis actifs Avis fermés Adjudication d’appels d’offres publics Attribution de contrat gré à gré Adjudication suite à un appel d’......