Recherches populaires
147 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...tre en vigueur conformément à la Loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN ME ISABELLE BEAULIEU Maire Greffière ADOPTÉ LE 12 JUILLET 2021
-
• Documents
Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...eur conformément à la Loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN ME ISABE LLE BEA ULI EU Maire Greffi ère ADOPTÉ LE 4 OCTOBRE 2021
-
• Documents
Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN ME ISABELLE BEAULIEU Maire Greffiè re ADOPTÉ LE 28 MARS 2022
-
• Documents
Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable
...nt règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier ADOPTÉ LE 12 FÉVRIER 2018
-
• Documents
Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...ent règlement entre en vigueur conformément à la loi . ADOPTÉ CLA UDE MOR IN JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier ADOPTÉ LE 14 SEPTEMBRE 2015 MODIFIÉ LE 9 NOVEMBRE 2015 PAR LE RÈGLEMENT...
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...Le présent règlement entre en vigueur conformémen t à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JULIE CLOUTIER Maire Assistant -greffier PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT N UM...
-
• Documents
Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...istre des Transports, et ce, conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier ADOPTÉ LE 22 SEPTEMBRE 2014 MODIFIÉ LE 14 NOVEMBRE 2016 PAR LE RÈGLEMEN...
-
• Documents
Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...conformément à l'article 627 du Code de la sécurité rout ière . ADOPTÉ ROGER CARETTE JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier ADOPTÉ LE 9 DÉCE MBRE 20 02 Modifié le 23 août 2004 par le Règlement 126 -20 04 Modifié...
-
• Documents
Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...èglement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ FRANÇOIS FECTEAU JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier ADOPTÉ LE 12 AVRIL 2010
-
• Documents
Concernant la prévention des incendies
...endroit où sont entreposées les pièces pyrotechniques; e) L'endroit où se tiendront les feux d'artifice et un plan sommaire des lieux; f) La date et l'heure des feux d'artifice; g) L’engagement à respecter toute autre mesure...
-
• Documents
Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...nt règlement entre en vigueur c onf or mément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier ADOPTÉ LE 14 SEPTEMBRE 201 5 MODIFIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2017 PAR LE RÈ...
-
• Documents
Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JEAN M CCOLLOUH Maire Greffier ADOPTÉ LE 28 AVRIL 2014
-
• Documents
Concernant les nuisances
...e présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPT É ROGER CARETTE JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier ADOPTÉ LE 11 DÉCEMBRE 2006
-
• Documents
Sur la gestion contractuelle
...n vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CLA UDE MORIN ME ISABELL E BEAULIEU Maire Greffière ADOPTÉ LE 28 JUIN 2021
-
• Documents
Concernant l’utilisation de l’eau potable
...vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN ME ISABELLE BEA ULI EU Maire Greffi ère ADOPTÉ LE 14 JUIN 2021
-
• Documents
Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...ent règlement entrera en vigueur le 6 décembre 2003. ADOPTÉ ROGER CARETTE JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier ADOPTÉ LE 14 OCTOBRE 2003 MODIFIÉ LE 28 AVRIL 2014 PAR LE RÈGLEMENT 537 -2014...
-
• Documents
Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
.... Lorsqu’un membre du conseil municipal est suspendu, il ne peut exercer aucune fonction liée à sa charge de maire o u de conseiller et, notamment, il ne peut siéger à aucun conseil, comité ou commission de la m unicipalité, ou e...
-
• Documents
Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...s 24 heures avant l'heure fixée pou r le début de la séance. CHA PITRE 2 – PROCÉDURES DÉLIBÉRANTES 5. Le maire préside la séance. En cas d'incapacité d'agir de celui -ci, la séance est présidée par le maire suppléant. Si aucu...
-
• Documents
Sur les colporteurs
...esse et le numéro de téléphone de la personne qu’il représente le cas échéant; d) La description sommaire des biens, des services ou du don qui fer a l’objet de la sollicitation; e) Les dates pendant les...
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...Loi. [r.785 -2020,17 -11 -2020] ADOPTÉ ROGER CARETTE JULIE CLOUTIER Maire Greffier suppléant Règlement n° 79 -2003 PIIA - boul. Lacroix Page 9 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE...
-
• Documents
Règlement de zonage
...s fossés tels qu’identifiés au plan de zonage. D DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU PREMIER RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE DE LA M.R.C. : Le 22 mars 1984 DÉBOISEMENT : Abrogé _____________________ [r. 538-2014,08-07-2014] DÉCHETS S...
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...e présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier Règlement n° 708 -2018 PIIA – Pour les stationnements étagés Page 8 PROVINCE DE QUÉBEC...
-
• Documents
Procès-verbal du 25 avril
...Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, g...
-
• Documents
Procès-verbal du 12 décembre
...Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, g...
-
• Documents
Procès-verbal du 28 novembre
...rtier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, g...