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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...5° le contrat a pour objet la nomination du membre à un poste de fonctio nnair e ou d'employé dont l'occupation ne rend pas inéligible son titulaire; 6° le contrat a pour objet la fourniture de services offert...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...prévues au règlement prévoyant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages lorsqu'il accuse un retard de son prêt de document. Un avis de courtoisie par courrier électronique est transmis à l’abonné...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...el de dressage de chiens d’assista nce ou un chien confié pour être hébergé dans le cadre du programme « famille d’accueil » de la Fondation MIRA ou d’un programme similaire reconnu; 2° Un chien d’une équipe cynophile au sein d’...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...e demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...t règlement, on doit donner aux mots et aux expressions suivantes, la signification indiquée ci -après : « CCU » : Le comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Saint -Georges. « PIIA »: Plan d'implantation et d'int...
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Procès-verbal du 26 septembre
...s d’appel d’offres. QUE la somme de 149 464,05 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée à même le surplus accumulé Nouvelle ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13079 Adjudication du contrat pour la fourniture de serv...
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Procès-verbal du 13 mars
...échange une surfaceuse à glace de marque Zamboni, modèle 520, année 1997. QUE le tout soit payable à même le surplus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13356 Adjudication du contrat pour la réfection des service...
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Procès-verbal du 24 octobre
...sur le Tennis de Beauce et sur le comité des loisirs et de la culture, par monsieur le conseiller Serge Thomassin sur l’Accueil inconditionnel et le Bercail, sur le comité des loisirs et de la culture, par monsieur le conseiller Tom Redmond sur...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...e demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 février
...emande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant un ique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les...
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...- être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle 9. Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et remplit les conditions suiv...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les c...
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Procès-verbal du 12 décembre
...et aînés; - Mme Lucie Girard, Association des personnes handicapées de la Chaudière; - Mme Marie-Pier Paquet, famille d’accueil; - Mme Anne Roy, Association des bénévoles Beauce-Sartigan; - Mme Isabelle Gagnon, chef de division, loisirs et pl...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...venir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec. 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les co...
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Procès-verbal du 28 novembre
...et, à cette fin, CDS prélèvera directement les sommes requises dans le compte suivant : BANQUE NATIONALE DU CANADA SUCCURSALE 02691 11333, 1 RE AVENUE SAINT-GEORGES (QUÉBEC) G5Y 2C6 8. Que les obligations soient signées par le ma...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle 8. Tout propriétaire unique non résident d'un immeuble ou occupant unique non résident d'un établissement d'entreprise du secteur concerné qui n'est frappé d'aucune incapaci...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...venir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec. 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les c...
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Procès-verbal du 14 novembre
...culation et sur le comité des fêtes de Saint-Georges, par madame la conseillère Manon Bougie sur le comité de structure d’accueil en immigration et sur le conseil d’administration du Conseil économique de Beauce et par monsieur le maire Claude...
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Procès-verbal du 11 octobre
...e maire Claude Morin sur l’inauguration d’une nouvelle section de la piste cyclable de la MRC de Beauce-Sartigan et sur l’accueil pour les nouveaux arrivants. PÉRIODE DE QUESTIONS : QUESTIONS DU CONSEIL Aucune. QUESTIONS...
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Procès-verbal du 12 septembre
...d’appel d’offres. QUE la somme de 36 274,61 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée à même le surplus accumulé Nouvelle Ville, comme prévu au plan triennal d’immobilisations 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13051...
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Procès-verbal du 14 février
...t conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même le surplus accumulé Nouvelle Ville, comme prévu au plan triennal d’immobilisations 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12724...
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Procès-verbal du 14 mars
...tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit financé par le surplus accumulé Nouvelle Ville, comme prévu au plan triennal d’immobilisations 2022. ADOPTÉE EXCAVATION TRANSCO IN...
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Procès-verbal du 28 mars
...tion immobilisations. QUE la somme de 13 583,14 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée par le surplus accumulé Nouvelle Ville, comme prévu au plan triennal d’immobilisations 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12821...
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Procès-verbal du 11 avril
...de fonctionnement. QUE la somme de 297 000,00 $ incluant toutes les taxes applicables soit payable à même le surplus accumulé Nouvelle Ville comme prévu au plan triennal d’immobilisations 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION NO 22-12841...
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Procès-verbal du 25 avril
...de fonctionnement. QUE la somme de 35 000,00 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée à même le surplus accumulé Nouvelle Ville, comme prévu au plan triennal d’immobilisations 2022. QUE la somme de 50 000,00 $ incluant tout...