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Règlement de zonage
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...le Conseiller Marcel Bérubé APPUYÉ par madame la Con seillère Karen Hilchey ET RÉSOLU unanimement 1. Tout propriétaire doit installer des soupapes de retenue conformes au Code de plomberie en vigueur au Québec adop...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...wagon" ou "pick -up" ne sont pas considérés comme étant un camion; «ENDROIT PUBLIC » Toute rue ou tout endroit de propriété public; «ENTRÉE CHARRETIÈRE » Toute entrée aménagée de façon perm anente en b ordure d’une r...
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Concernant la prévention des incendies
...igences du présent règlement ains i que les normes en matière de prévention des incendies sont respectées. À cette fin, le propriét aire, locataire, ou l’occupant doit le s laisser pénétrer et l eur fournir les renseignements relatifs au p...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...nspections doivent être effectuées à des heures raisonnables en considération du lieu et de l’article visé. Tout propriétaire, locataire ou occupant de ces lieux doivent les recevoir, les laisser pénétrer et répondre à tou...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...elle est délivrée et expire le 31 octobre de la même année. 6. BÉNÉFICIAIRE DE L ’AUTORISATION Seul le propriétaire d’un bâtiment ou le locataire qui exploitera la terras se peut pr oduire une demande d’autorisati...
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Concernant les nuisances
...ponsables de l'application du présent règlement sont autorisés entre 7 heures et 19 heures à visiter et à examiner toute propriét é mobilière et immobilière, ainsi que l'intérieur et l'extérieur de toute maison, bâtiment ou édifice quelco...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...d irec tion sud -est de la 25 e Avenue, cette dernière avenue, la voie ferrée longeant la 95 e Rue, la limite arrière des propriétés ayant front sur le côté nord -est de la 10 e Avenue jusqu'au lot numéro 2 995 456 inclusivement (9065, 10 e Av...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...le sol. Un tel camion doit servir exclusivement au transport des déchets. Le nom ou la raison sociale du propriétaire doit apparaître sur le camion. 9. FREQUENCE Le service de cueillette des déchets solides comp...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...ransport, l’adoption, l’euthanasie et la disposition du cadavre de l’animal. « Gardien » : Toute personne qui a la propriété, la possession ou la ga rde d’un animal, qui donne refuge, nourrit ou entretient un animal ou qui a la responsabi...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...iée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapa...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
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Procès-verbal du 25 avril
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...t être complété, signé et notifié au Service du secrétariat général et greffe de la Ville de Saint -Georges par le propriétaire d’un immeuble assujetti au droit de préemption (ou son mandataire ou représentant dûment autoris...