Recherches populaires
283 résultats trouvés pour taxes
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
...pourront être faites par l’intermédiaire d’un mandataire. L’adjudicataire ou son mandataire, le cas échéant, devra fournir la preuve de son identité. Par conséquent, afin de permettre à la soussigné e de se conformer...
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Procès-verbal du 22 avril
...une séance subséquente, le Règlement numéro 919-2024 amendant les Règlements numéros 656-2017 et 687-2017 concernant la revitalisation des bâtiments du centre-ville. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa po...
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Avis d'entrée en vigueur - 22 mai
...911-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135e Rue et la 136e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le direct...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
...ant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135 e Rue et la 136 e Ru e. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent f...
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Procès-verbal du 13 mai
...2 mai 2024 . ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14039 Adjudication du contrat pour la fourniture et pose de revêtement bitumineux (grands travaux) ATTENDU : qu'à la suite d'une soumissi on publique, la Ville a re...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...aux souterraines et des eaux de refroidissement; b) réseau d’égout sanitaire : un système d’égout conçu pour recevoir le s eaux usées; c) réseau d’égout pseudo -séparatif : un système d’égout conçu avant le 1 er janvier...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 juin
...publique de consultation le 25 juin 2024 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L...
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Avis de promulgation - 5 juin
...ité a adopté le Règlement numéro 919-2024 amendant les Règlements numéros 656-2017 et 687-2017 concernant la revitalisation des bâtiments du centre-ville. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la gref...
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Procès-verbal du 27 mai
...OLU unanimement QUE le Règlement numéro 919-2024 amendant les Règlements numéros 656-2017 et 687-2017 concernant la revitalisation des bâtiments du centre-ville, soit adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 919-2024 soi...
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Procès-verbal du 10 juin
...met des commentaires en lien avec la sécurité routière et la configuration de la 1 re Avenue - Clermont-Pépin. LEVÉE DE LA SÉANCE : À 20 h 27, sur proposition de madame la conseillère Esther Fortin, appuyée par madame la conseillè...
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Avis d'appel d'intérêt - 5 juillet
...l’avis peu vent être obtenus auprès de madame Louise Côté, chef Division – Approvisionnement au 11700, boulevard Lacroix à Saint -Georges (Québec) G5Y 1L3, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...RÉSOLUTION N O 24 -14113 Adjudication du contrat pour la réfection des services municipaux de la 16 e Rue, du boulevard Dionne à la 8 e Avenue ATTENDU : qu'à la suite d’un appel d’offres public , la Ville a reçu l es so...
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Avis de promulgation - 10 avril
...glement numéro 906-2024 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 22e Rue du boulevard Dionne à la 8e Avenue et dans la 16e Rue du boulevard Dionne à la 8e Avenue au montant total de 4 274 250...
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Procès-verbal du 11 mars
...rogation mineure pour le lot 2 995 984 situé sur la 125 e Rue qui vise à permettre d’aménager une aire de stationnement devant la façade principale d’un multifamilial projeté. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni...
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Procès-verbal du 27 novembre
...5) ans (à compter du 7 décembre 2023), au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l'emprunt. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13759 Versement...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...de consultation le lundi 12 février 2024 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...hement de service, un second branche ment sera autorisé seulement en dernier recours. Les justifications techniques devront expliquer la non possibilité d’utiliser les services existants. Dans le cas d’approbation du branchement supplémenta...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...a catégorie des imme ubles non résidentiels est fixé à 1,3517 $ pa r 100 $ d'évaluation . Cette taxe est imposée et prélevée annuellement sur tout terrain, lot ou partie de lot avec toutes les constructions y érigées, s'il y en a, et sur les...
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Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre
...a autorisé la publication d'un document explicatif du budget conformément à l'article 474.3 d e ladite loi. REVENUS Année financière Variation 2023 2024 $ % REVENUS FONDS D ’ADMINISTRATION TAXE FONCIÈ...
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Procès-verbal du 11 décembre
...auprès de 11 entreprises, la Ville a reçu les soumissions suivantes: NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT ST-GEORGES CHEVROLET BUICK CADILLAC GMC INC. 69 653,58 $ ST-GEORGES FORD 71 859,38 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soum...
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Procès-verbal du 11 décembre
...nt explicatif du budget. 4. Période de questions. 4.1 Questions du conseil. 4.2 Questions du public. 5. Levée de la séance. Cette séance extraordinaire est convoquée sur ordre verbal du maire au greffier. Veuillez agr...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...ssemblée publique de consultation le 12 février 2024 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...semblée publique de consultation le 12 février 2024 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...ssemblée publique de consultation le 12 février 2024 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme...
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Procès-verbal du 22 janvier
...e, le Règlement numéro 906-2024 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 22 e Rue du boulevard Dionne à la 8 e Avenue et dans la 16 e Rue du boulevard Dionne à la 8 e Avenue au montant total de 4 274 250 $ et u...