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Règlement de lotissement
......... ( sous-paragraphe )................ 1.5.3. TERMINOLOGIE Les définitions contenues dans le règlement numéro 150-2005 intitulé «Règlement de zonage» s’appliquent pour valoir comme si elles étaient ici au long récitées. 1.6. VAL...
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Procès-verbal du 17 janvier
...ron ET RÉSOLU unanimement QUE le premier projet du Règlement numéro 832-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de modifier les dispositions de la zone AG-977, soit et est a...
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Procès-verbal du 12 décembre
...ement numéro 870-2022 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148-2005 et le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier diverses dispositions. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. M. Claude Gilbert pose...
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Procès-verbal du 24 octobre
...blée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 866-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des jumelés et des multifamiliales dans les futures 140 e Rue et 143 e Rue en haut de la 22 e A...
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Procès-verbal du 28 mars
...val ET RÉSOLU unanimement QUE le premier projet du Règlement numéro 849-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de remplacer la zone commerciale CD-319 située le long de la route 204 par une zone résidentielle de forte de...
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Règlement sur les permis et certificats
...) ..........( sous-paragraphe ) ............. 1.5.3. TERMINOLOGIE Les définitions contenues dans le règlement numéro 150-2005 intitulé « Règlement de zonage » font partie intégrante du présent règlement. 1.6. VALIDITÉ Le conseil...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 décembre
...BLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 874-2022 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que...
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Procès-verbal du 28 novembre
...rtin ET RÉSOLU unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 868-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone résidentielle de moyenne densité RC-603 sur la 6 e Avenue projetée entre la 171 e Rue et...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...IBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 868-2022 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...UMÉRO 870-2022 AMENDANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 148-2005 ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que...
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Avis d'entrée en vigueur - 2 novembre
..., le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 860-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les usages permis dans la zone RP- 307. Qu'un certificat de conformité a été délivré p...
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Procès-verbal du 14 novembre
...blée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 868-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone résidentielle de moyenne densité RC-603 sur la 6 e Avenue projetée entre la 171 e Rue et...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...BLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 879-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...IBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 877-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...BLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 880-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que...
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Procès-verbal du 13 mars
...blée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 883-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure un terrain situé près du Sentier seigneurial dans une zone publique et institutionnelle. Il a invit...
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Procès-verbal du 23 janvier
...blée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 874-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure deux propriétés dans la zone publique et institutionnelle PB-332. Il a invité les personnes présent...
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Procès-verbal du 12 septembre
...blée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 862-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone résidentielle RB-962 située le long de la route Cloutier à même la zone industrielle IA-96...
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Procès-verbal du 24 mai
...ron ET RÉSOLU unanimement QUE le premier projet du Règlement numéro 856-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de permettre les cliniques vétérinaires dans la zone CD-360, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledi...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...BLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 881-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que...
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Procès-verbal du 13 février
...ET RÉSOLU unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 874-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure deux propriétés dans la zone publique et institutionnelle PB-332, soit et est adopté par ce conseil...
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Procès-verbal du 9 mai
...tier ET RÉSOLU unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 849-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de remplacer la zone commerciale CD-319 située le long de la route 204 par une zone résidentielle de forte de...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...2, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 862-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone résidentielle RB-962 située le long de la route Cloutier à même la zone industrielle IA-96...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 février
...e ordinaire du 13 février 2023, du projet de Règlement numéro 883-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure un terrain situé près du Sentier seigneurial dans une zone publique et institutionnell...
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Procès-verbal du 26 septembre
...uval ET RÉSOLU unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 862-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone résidentielle RB-962 située le long de la route Cloutier à même la zone industrielle IA-96...