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193 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...ts : 5.35 Acceptation de directives de changement pour les travaux de mise à niveau de l’usine d’épuration. 5.36 Nomination de M. Pascal Lapierre à titre de régisseur - Aquatique pour le Service des loisirs et de la culture. 5.37 E...
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Avis d'entrée en vigueur - 22 janvier 2025
...alité a adopté le Règlement numéro 928-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour augmenter le nombre de logements permis dans la 151e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur...
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Plan d'action 2025-2029
...ipation sociale 8 Respect et inclusion 9 TABLE DES MATIÈRES PLAN D’ACTION 2025-2029 3 Améliorer et augmenter le nombre et l’accessibilité des infrastructures Favoriser le déplacement actif pour les citoyens de tous âges OBJEC...
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Politique de la famille et des aînés
...i ces espaces, l’île Pozer, le parc Veilleux, le parc des Sept-Chutes, l’espace Carpe Diem, l’Arboretum, sont les lieux de nombreux événements sportifs et culturels offrant un complément à la vie trépidante des uns ou à des moments de retrouvaill...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...montant ne pouvant excéder la somme de 35 $; e) 3,80 $ pour une copie du rapport financier; f) 0,01 $ par nom pour la reproduction de la liste des contribuables ou habitants; g) 0,01 $ par nom pour la reprodu ction de la l...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...ont deux de ses côtés opposés ont des mesures identiques ou des différences en longueur de moins de 30% et que le nombre de ses côtés est de 4. 6.1.5 " Lot irrégulier " signifie tout lot dont deux de ses lignes opposées ont de...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...t QUE le second projet du Règlement numéro 928-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour augmenter le nombre de logements permis dans la 151 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Rè...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 4 décembre
...é a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 pour augmenter le nombre de logements permis dans la 151 e Rue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...lée a expliqué le projet de Règlement numéro 928-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour augmenter le nombre de logements permis dans la 151 e Rue. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organi...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...6. Les façades donnant sur la Route 204 doivent être soignées, comporter des vitrines, des détails architecturaux plus nombreux. 7. Le choix et les couleurs des matériaux doivent contribuer à créer une entrée de ville v...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 7.18 Nomination de M. Rémi Poulin à titre de trésorier et directeur du Service des finances. 7.19 Embauche de préposés aux...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...et l’obtention de sa licence, le gardien doit fourni r les renseignements et documents suivants : a) Ses noms et coordonnées; b) La race ou le type de chat, le sexe, la couleur, l’année de naissance, le nom...
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...ispositions de l'article 9 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ , c. E-2.2), le nombre de districts électoraux pour la Ville de Saint - Georges doit être d'au moins 8 et d'au plus 12; ATTENDU : q...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 14 novembre 2024 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...d'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 13 juin 2024 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si l...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...er projet du Règlement numéro 928 -2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 pour augmenter le nombre de logements permis dans la 151 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 23 octobre 2024
...2024, du projet de règlement numéro 928-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour augmenter le nombre de logements permis dans la 151e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 11 novembre 202...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...ntes relatives à des travaux municipaux. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 10 octobre 2024 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...u'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 fournisseurs, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT AQUASAN LTÉE 53 569,15 $ LES ENTREPRISES AXCHEM CANADA LTÉE 55 114,42 $...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 26 sep tembre 2024 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si l...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...e d'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 28 septembre 2023 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si l...
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Plan d'urbanisme
...ménagement du territoire qui doivent être définies suite à l'analyse des composantes spatiales, fonctionnelles et socio-économiques ; 2° La Ville doit assurer une gestion municipale moderne, à l'écoute des besoins et des aspirations des cito...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...fessionnels pour la vérification de l’optimisation des ressources (VOR), la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE RCGT S.E.N.C.R.L. MNP S.E.N.C.R.L., S.R.L. MALLETTE S.E.N.C.R.L. ATTENDU : que l'anal...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...d'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 15 août 2024 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si l...