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98 résultats trouvés pour taxes
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...t à l'ordre du jour d'une séance ordinaire en le mentionnant au maire au plus tard le mercredi de la semaine qui précède cette séance. 19. L'ordre du jour peut être modifié avant son adoption par une pr...
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Procès-verbal du 11 juillet
...M. Sylvain Veilleux, directeur du Service de sécurité incendie et de M e Magalie Plourde, directrice des Ressources humaines et des Services juridiques à l'effet d'accepter cette démission; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Re...
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Procès-verbal du 28 février
...role Paquet, directrice du Service des loisirs et de la culture et de M e Magalie Plourde, directrice des Ressources humaines et des Services juridiques à l'effet d'accepter cette démission; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Est...
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Procès-verbal du 14 mars
...tion de M. Samuel Duval, régisseur – Entretien parcs et plein air et de M e Magalie Plourde, directrice des Ressources humaines et des Services juridiques à l'effet d'accepter cette démission; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Ol...
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Procès-verbal du 28 mars
...M. Sylvain Veilleux, directeur du Service de sécurité incendie et de M e Magalie Plourde, directrice des Ressources humaines et des Services juridiques à l'effet d'accepter cette démission; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Est...
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Procès-verbal du 11 avril
..., directrice du Service des loisirs et de la culture et de M e Magalie Plourde, directrice du Service des ressources humaines et des Services juridiques à l’effet de procéder à l’embauche d’un préposé à la maintenance ; IL EST PROPOSÉ pa...
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Procès-verbal du 25 avril
...ente résolution entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12894 Proclamation de la semaine de la santé mentale 2022 ATTENDU : que la Semaine nationale de la santé mentale se déroule du 2 au 8 mai 2022;...
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Procès-verbal du 9 mai
...trice du Service des loisirs et de la culture ainsi que de M e Magalie Plourde, directrice du Service des ressources humaines et des Services juridiques à l’effet de procéder à l’embauche de Mme Nancy Mathieu ; IL EST PROPOSÉ par monsieu...
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Procès-verbal du 24 mai
...ans de la Corporation de développement communautaire Beauce-Etchemins et par madame la conseillère Manon Bougie sur la Semaine de la famille et sur une vidéoconférence sur les services de garde en Beauce-Sartigan. PÉRIODE DE QUESTION...
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Procès-verbal du 13 juin
...trice du Service des loisirs et de la culture ainsi que de M e Magalie Plourde, directrice du Service des ressources humaines et des Services juridiques à l’effet de procéder à l’embauche de personnel à titre de commis de restaurant et bar;...
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Procès-verbal du 27 juin
...eauce inc. ATTENDU : le rapport préparé par Me Magalie Plourde, dir ectrice du Service des ressources humaines et des Services juridiques dans lequel elle recommande que la Ville ne s'oppose pas à la de mande...
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Procès-verbal du 15 août
...e des loisirs et de la culture , ainsi que de Me Magalie Plourde, directrice du Service des ressources humaines et des Services juridiques , à l’effet de procéder à l’embauche de M. Beno it Giguère; IL EST PROPOSÉ p...
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Collecte des matières résiduelles - 27 septembre
...COLLECTE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES PRENEZ NOTE que la collecte des matières résiduelles se fera toutes les 2 semaines à compter du 2 octobre 2023. À partir de cette date, la collecte se fera en alternance chaque semaine ent...
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Procès-verbal du 12 septembre
...trice du Service des loisirs et de la culture ainsi que de M e Magalie Plourde, directrice du Service des ressources humaines et des Services juridiques à l’effet de procéder à l’embauche de deux apprentis mécaniciens; IL EST PROPOSÉ par m...
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Procès-verbal du 26 septembre
...r un montant total de 69 226,45 $ incluant toutes les taxes applicables. (23 075,48 $ annuellement). • Groupe 3 – Domaine de la Seigneurie : 9060-1535 QUÉBEC INC. / A.D.ROY pour un montant total de 145 385,89 $ incluant toutes les taxes...
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Règlement sur les permis et certificats
...j) Certificat d’autorisation du ministère de l’Environnement. 15° Captage d’eau souterraine : Pour la consommation humaine de moins de 20 personnes et d’un débit inférieur à 75 mètres cubes/jour : a) Un plan d’implantation des installati...
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Règlement de zonage
...g creusée dans le sol utilisée aux seules fins de drainage et d’irrigation, qui n’existe qu’en raison d’une intervention humaine et dont la superficie de bassin versant est inférieure à 100 hectares. _______________________ [r. 233-2007,31-08...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...totale, après travaux, est de 1 200m 2 et pl us; h) Procéder à la pose de canalisation d'égout pluvial sur le domaine public. 5.1 Un propriétaire qui désire obtenir un permis doit fournir, lors de sa demande à la Ville : a)...
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Concernant la prévention des incendies
...ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1.1 Domaine d’application Le présent règlement a pour objectif d’établir les normes minimales pour prévenir les...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...100 $ Il est interdi t de faire usage de pièces pyrotechniques telles que pétards, torpilles, chandelles romaines, fusées volantes ou autres pièces de feux d'artifice. Cette interdiction peut toutefois être levée pa...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...ions de la Régie intermunicipale du comt é de Beauce -Sud à qui la Ville a délégué son pouvoir en ce domaine en vertu d'une entente intermunicipale. La récupération des matières recyclables comprend la cueillette...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...ployés de la municipalité et les citoyens Tout membre favorise le respect et la civilité dans les r elations humaines. Il a droit à ce ux - ci et agit avec respect et civilité envers l’ensemble des personnes avec lesquelles il trait...
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Procès-verbal du 14 février
...organisme La Croisée des chemins B ATTENDU : le rapport préparé par M e Magalie Plourde, directrice des Ressources humaines et des Services juridiques, dans lequel elle recommande que la Ville ne s'oppose pas à la demande de reconnaissance...
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Procès-verbal du 17 janvier
...Isabelle Gagnon, chef de Division – Loisirs et plein air et M e Magalie Plourde, directrice du Service des ressources humaines et des Services juridiques sur le comité de sélection pour le poste de coordonnateur – Camp de jour et jeunesse po...
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Procès-verbal du 11 octobre
...trice du Service des loisirs et de la culture ainsi que de M e Magalie Plourde, directrice du Service des ressources humaines et des Services juridiques, à l’effet de procéder à l’embauche d’une commis de restaurant; IL EST PROPOSÉ par m...