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124 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...habituel le 25 juin 202 4 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin , Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean -Pierre Fortier....
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...le 10 juin 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du cons...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...le 27 mai 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant q...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...it la signification de DBO5C; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSO LU unanimement QUE LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1.0 DISP...
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Procès-verbal du 23 janvier
...e 23 janvier 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Renaud Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant q...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...le 22 avril 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant q...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...4 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers To m Redmond , Serge Thomassin, Jean Perron , Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean -Pierre Fortier ....
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...nue le 24 septembre 2012 ; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Marie -Ève Dutil APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE 1...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et Manon Bougie ainsi que messieurs les conseillers, Serge Thomassin, Tom Redmond, Jean Perron, Jean -Pierre Fortier, Renaud Fortier et Olivier Duval....
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Procès-verbal du 27 février
...à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin , Jean Perron, Jean -Pierre Fortier et Olivier Duval . Formant quorum d...
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Règlement de zonage
...tion artisanale à très petite échelle; 6° Salon de coiffure et d’esthétique (à l’exclusion des salons de bronzage); 7° Conseiller en voyage. _____________________ [r. 271-2008,11-06-2008] Pour être compris dans cette classe, un usage...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...èg lement a ét é donné lors de la séance de ce conseil tenue le 17 janvier 202 2; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Rena ud Fortier APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanim ement D’ADOPTER...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...e ce conseil tenue le 28 juin 2010; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Irma Quirion APPUYÉ par monsieur le conseiller Marcel Drouin ET RÉSOLU unanimemen t LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. DISPOSITIONS...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...onseil tenue le 12 juin 2006 ; IL EST PROPO SÉ par madame la Conseillère Irma Quirion APPUY É par monsieur le Conseiller Daniel Lessard ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. DISPOSITIONS...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...nt a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 22 février 2021 ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le c onseiller Serge Thomassin ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL...
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Procès-verbal du 13 février
...e 13 février 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Renaud Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant q...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...e ce Conseil tenue le 23 juin 2003; IL EST PROPOSÉ par madame la Conseillère Maxime Fortin APPUYÉ par monsieur le Conseiller Martin Gilbert ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Règlement n° 79 -200...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...assemblée publique de consultation le 15 janvier 2018 à compter de 19h30 ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUN...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...été préalablement donné à une séance de ce Conseil tenue le 22 septembre 2003; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Perron APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Veilleux ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNIC...
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Sur la gestion contractuelle
...rè glement a été donn é lors de la séance de ce co nseil tenue le 14 juin 2021; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller To m Redmond APPUYÉ par madame la conseillère Esther Fortin ET RÉSOLU unanimement LE CONSEI L MUNIC...
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Concernant la protection contre les refoulements
...séance tenue le 24 avril 2006 ; LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : IL EST PROPOS É par monsieur le Conseiller Marcel Bérubé APPUYÉ par madame la Con seillère Karen Hilchey ET RÉSOLU unanimement 1. Tout pro...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...seil tenue le 10 août 2015; L EST PROPOSÉ par monsieur le conse iller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT: CHAPITRE...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...lement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 28 juin 2021; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean -Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement LE...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...enue le 27 septembre 2021 ; IL EST PROPOS É par mad ame la conseillère Esther Fo rtin APPUY É par monsieur le conseiller Jean Perron ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL D ÉCRÈTE CE QUI SUIT: 1. OBJET...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...nt règlement a été donné lors de la séance de ce conseil tenue le 14 mars 2022 . IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par monsieur le conse iller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement LE CONSEI...