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98 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 9 mai
...mement RÉSOLUTION N O 22-12910 ( SUITE ) QUE le Règlement numéro 845-2022 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148-2005 et le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les normes relatives aux piscines, s...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...2.1 TERRAINS , CONSTRUCTIONS ET TR AVAUX VISÉS Dans la zone RE -829, l a délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation est assujettie à l’approbation d’un plan d'implantation et d'intégration architectura...
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Peintures murales
...TRAVAUX VIS ÉS 2.1.1 Pour tout le territoire sauf CC -398 La délivrance d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation est assujetti à l'approbation d'un Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...tennes Page 2 2. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 CONSTRUCTIONS VISÉES La délivrance d’un certificat d’autorisation pour l’implantation d’une éolienne domestique ou de panneaux solaires est assujettie à l’app...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...07 Sur le territoire indiqué au plan -guide, la délivrance d’un permis de 05/03/2007 construction ou d’un certificat d’autorisation est assujettie à l’approbation d’un PIIA lorsqu’il s’agit des catégories de terrains, de con...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...ppliquer. CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1. PROCEDURE RELATIVE A LA DEMANDE DE PERMI S ET CERTIFICAT Étape 1 : Dépôt de la demande Toute demande de permis ou de certificat visée par le p...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...toutes les zones où un projet d’ensemble est autorisé en vertu du règlement de zonage, la délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation est assujettie à l’approbation d’un PIIA dans les cas suivants : 1° Const ruction d’un b...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...AS SUJETTIES Dans les zones autres qu’industrielles, agricoles et agroforestières, la délivrance d’un certificat d’autorisation est assujettie à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale ( PIIA)...
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Avis d'entrée en vigueur - 2 novembre
...022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les usages permis dans la zone RP- 307. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...S 2.1 TERRAINS, CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX VISES La délivrance d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation est assujetti à l'approbation d'un PIIA lorsqu'il s'agit de la transformation d’un bâtiment...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...érieur du territoire d’application, la délivrance d'un permis de construction, d'un permis de lotissement et d'un certificat d'autorisation est assujettie à l'approbation d'un PIIA lorsqu'il s'agit des catégories de constructi...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...TRAVAUX VIS ÉS 2.1.1 Pour tout le territoire sauf CC -398 La délivrance d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation est assujetti à l'approbation d'un Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...123 e Rue ainsi que le 180, 123 e Rue; « Bâtiment m ixte » : Bâtiment dans lequel s’exerce plus d’un usage; « Certificat d’aide financière » : Formulaire délivré par la Ville pour confirmer qu’elle s’engage à accorder une...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...nt ou en l’absence de services d’aqueduc et d’égout si toutes les conditions suivantes sont respectées : a) Un certificat d’autorisation du ministère de l’Environnement et de la lutte contre les changements climatiques appro...
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Règlement de construction
...et malgré toutes les dérogations aux règlements de lotissement, de zonage ou au règlement sur les permis et les certificats si toutes les conditions suivantes sont respectées : a) L’implantatio n est identique ou per...
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Règlement de zonage
................................................................... - 4 - 11.2.2 . TRAVAUX SYLVICOLES NE NÉCESSITANT PAS DE CERTIFICAT D’AUTORISATION .......................... - 8 - 11.2.3. TRAVAUX SYLVICOLES NÉCESSITANT UN CERTIFICAT D’AUTORI...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...oyen, journalier et de pointe horaire ; 2o Une description des pressions et des débits d'opération ; 3o Le certificat du Ministère de l’environnement et de la lutte contre les changements climatiques lorsque requis selon la Loi s...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...alinéa, le conducteur ou son passager doit , sur demande d'un age nt de la paix, remettre pour examen le certificat de la société attestant la délivrance de la vignette. En outre des chemins publics, le prés...
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Procès-verbal du 14 mars
...in ET RÉSOLU unanimement QUE le premier projet du Règlement numéro 845-2022 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148-2005 et le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les normes relatives aux piscines, s...
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Procès-verbal du 11 avril
...val ET RÉSOLU unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 845-2022 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148-2005 et le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les normes relatives aux piscines, s...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022, 2023 et 2024 - 2 novembre
...e peut être logée, dans les délais prescrits par la loi, si une modification au rôle a été effectuée par l'évaluateur, par certificat. Qu'une plainte au motif que l'évaluateur n'a pas effectué une modification qu'il aurait dû y apporter en v...
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...egistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance -maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’iden tité des Forces canadiennes.) 4. Le registre sera accessible de 9...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...ntente de location de l’immeuble; ➢ étude environnementale; ➢ rapport d’évaluation de l’immeuble; ➢ certificat de localisation; ➢ étude géotechnique; ➢ autre étude ou document utilisé dans le cadre de la prome...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...de location de l’immeuble; f) étude environnem entale; g) rapport d’évaluation de l’immeuble; h) certificat de localisation; i) étude géotechnique; j) autre étude ou document utilisé dans le cadre de la p...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...ent de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure deux propriétés dans la zone publique et institutionnelle PB-332. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 15 ma...