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85 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...L’église Saint -Georges, le Centre culturel Marie -Fitzbach, le Presbytère de Saint - Georges, la salle paroissiale, le cimetière , la résidence Ludger -Dionne et le 1688 - 1692, 1 re Avenue « CCU » :...
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Règlement de zonage
...SSEMENT PRÉSENTANT DES SPECTACLES À CARACTÈRE ÉROTIQUE : Désigne, entre autres, les établissements suivants : • Salles de cinéma ou établissement où l’on vend et consomme de l’alcool dans lesquels sont projetés habituellement des film...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...l. «OBJET ÉROTIQUE » Tout objet autre qu'un imprimé dont le ca ractère est de susciter l'instinct sexuel. «SALLE D ’AMUSEMENT (ARCADE )» Local occupé ou utilisé principalement aux fins d'amusement où des appareils...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...t de la 22e Avenue, tiendra une assemblée publique de consultation le 24 octobre 2022 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositio...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...ut de la 22e Avenue, tiendra une assemblée publique de consultation le 27 février 2023 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions...
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Procès-verbal du 28 novembre
...la Fabrique de la paroisse Saint-Georges-de-Sartigan qui désire démolir le hangar et l’entrée localisés à l’arrière de la salle paroissiale située au 200, 18 e Rue, Saint-Georges; ATTENDU : que cette propriété est située dans l’aire d’app...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...la 22e avenue, tiendra une assemblée publique de consultation le 27 février 2023 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de l...
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Procès-verbal du 23 mai
...s pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13516 Embauche de préposées aux salles d’exposition et animatrices pour le Service des loisirs et de la culture ATTENDU : le besoin d’embaucher du p...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...ition d’immeubles tiendra une assemblée publique de consultation le 21 août 2023 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des disposi...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...ition d’immeubles, tiendra une assemblée publique de consultation le 21 août 2023 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions d...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...relativement aux entrepôts tiendra une assemblée publique de consultation le 21 août 2023 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...la route 204 tiendra une assemblée publique de consultation le 17 juillet 2023 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...sage extérieur, tiendra une assemblée publique de consultation le 17 juillet 2023 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...au nord de la 89e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 17 juillet 2023 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions d...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...en bas de la 22e Avenue, tiendra une assemblée publique de consultation le 27 février 2023 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositi...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...au nord de la 89e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 17 juillet 2023 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions d...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril
...sidentiels au centre-ville, tiendra une assemblée publique de consultation le 24 avril 2023 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositi...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 février
...institutionnelle, tiendra une assemblée publique de consultation le 13 mars 2023 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...a zone CD-374 située dans la 127e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 11 avril 2023 à 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...i -après désignés seront vendus à l’enchère publique, selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes , à la salle du conseil , le 9 juin 202 3, à compter de 10 h pour satisfaire au taxes municipales impayées, avec intérêts et...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...itions applicables dans la 107e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 11 avril 2023 à 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des disposit...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
...i -après désignés seront vendus à l’enchère publique, selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes , à la salle du conseil , le 9 juin 202 3, à compter de 10 h pour satisfaire au taxes municipales impayées, avec intérêts et...
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Procès-verbal du 24 avril
...ément aux articles 513, et suivants de la Loi sur les cités et villes, à compter de 10 h le vendredi 9 juin 2023 dans la salle publique de l’hôtel de ville, les immeubles à l’égard desquels des taxes foncières municipales exigibles avant le 1...
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Sécurité civile
...nscrire, qui permet d’avertir les citoyens rapidement en cas d’évènements urgents. La nouvelle caserne n° 1 possède une salle de mesures d’urgence contenant toutes les installations nécessaires afin d’assurer la gestion efficace des urgences en...
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• Actualités
Les entreprises Canam et Manac au menu du prochain Café historique
...Groupe Canam et Charles Dutil, président et chef de la direction de Manac. Ce 38e Café historique se tiendra à la salle Denise-Rodrigue située au quatrième étage du centre culturel Marie-Fitzbach à compter de 9 h 30. L’admission est gratui...
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