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60 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 25 avril
...oncières des années 2020 et antérieures sont impayées au 14 avril 2022; ATTENDU : que le conseil vient de prendre connaissance de ces documents et que ceux-ci demeurent annexés à la présente résolution pour en faire partie intégrante comm...
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Procès-verbal du 28 février
...t des compétences personnelles et des habiletés sociales; CONSIDÉRANT : l’expertise des équipes de travail et leur connaissance pointue de leur communauté qui permettent de développer des pratiques innovantes et efficaces en réponse aux pr...
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Procès-verbal du 14 février
...dans la 41 e Rue Nord à 44 e Rue Nord, 19 e Avenue Nord à 28 e Avenue Nord ATTENDU : que la Municipalité a pris connaissance du Guide sur le programme PRIMEAU et doit respecter toutes les modalités de ce guide qui s’appliquent à elle;...
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Procès-verbal de 26 janvier
...N N O 22-12709 Acceptation de la programmation de travaux no 1 /TECQ 2019-2023 ATTENDU : que la Ville a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022, 2023 et 2024 - 2 novembre
...r, a été déposé, le 25 octobre 2022, au bureau de la greffière et que toute personne peut en prendre connaissance durant les heures de bureau régulières. Qu'une plainte peut être logée, dans les délais prescrits par l...
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Procès-verbal du 14 novembre
...Acceptation de la programmation de travaux TECQ-2019-2023, version n° 3 ATTENDU : que la municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...onditions d’approbation du projet. Étape 5 : Décision du conseil municipal Le conseil municipal prend connaissance de l’avis du comité et approuve ou refuse la demande après avoir entendu toute per sonne intéressée. La...
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Procès-verbal du 13 mars
...de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13366 Modification de la politique d’assistance et de reconnaissance des organismes de loisirs et culture et de valorisation des bénévoles ATTENDU : que la dernière révision d...
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• Actualités
Lancement des expositions hivernales sous le thème « Nos Héritages »
...s... | CHAPELLE (En place jusqu’au 12 janvier 2025) Collection Hélène Paquet et Martial Drouin | Saint-Georges Par sa naissance, nous sommes devenus héritiers de la vie. Accueillons celui qui vient! La tradition se poursuit… Venez contempler l...
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Couches lavables
...it fournir les documents suivants : la facture originale de l’ensemble des couches de coton; une preuve de naissance de l’enfant; une preuve de résidence (compte ou reçu de taxes, bail, permis de conduire, etc. avec une adress...
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