Recherches populaires
73 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...la demande faite par l’organisme Club de Judo St -Georges d’acquérir ces équipements; ATTENDU : que la valeur estimée de ces biens est d’environ 575 $; ATTENDU : que ces équipements ne sont plus affectés à l’utilité pub...
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Procès-verbal du 14 novembre
...OLUTION N O 22-13158 Accord de principe concernant le versement d’une subvention dans le cadre du Programme mise en valeur visant la revitalisation des bâtiments du centre-ville pour le bâtiment situé au 12365-12367, 1 re Avenue ATT...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...-2017. 1.2. OBJECTIF DU PRÉSENT RÈGLEMENT Le présent règlement vise à assurer la protection et la mise en valeur des bâtiments d'intérêt patrimonial situés dans le noyau institutionnel et historique de la ville de...
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Procès-verbal du 9 mai
...ojet humanitaire (Projet Tela Bomberas) pour faire don de ce type d’équipement usagé au Honduras; ATTENDU : que la valeur estimée de ces biens est d’environ 4200 $; ATTENDU : que ces équipements ne sont plus affectés à l’utilité publiq...
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Procès-verbal du 14 mars
...OLUTION N O 22-12792 Accord de principe concernant le versement d’une subvention dans le cadre du Programme mise en valeur visant la revitalisation des bâtiments du centre-ville pour le bâtiment situé au 12850, 1 re Avenue ATTENDU :...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...té ; ATTENDU : que le conseil municipal souhaite que les interventions au centre -ville contribuent à mettre en valeur la rivière Chaudière et à créer un lien avec le secteur institutionnel de la rive ouest ; ATTENDU : que le...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...ÉS 1° La rénovation résidentielle Cette intervention peut porter sur la rénovation extérieure et la mise en valeur des aspects architecturaux d’un bâtiment résidentiel ou de la partie résidentielle d’un bâtiment mixte . 2° L...
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Règlement de lotissement
...également : 1° Exiger du propriétaire le paiement d’une somme n’excédant pas dix pour cent (10 %) de la valeur inscrite au rôle d’évaluation pour le terrain compris dans le plan. Toutefois, pour les terrains de moins de 50...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...à l’organisme; ATTENDU : que ces équipements ne sont plus affectés à l’u tilité publique; ATTENDU : que la valeur estimée de ces biens est d’environ 250 $; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ pa...
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Règlement de zonage
...uation donnée selon le droit applicable, la plus récente carte ou la plus récente cote d’inondation, selon le cas, dont la valeur est reconnue par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, devrait servir à délimiter l...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...ion, la Ville peut exiger du propriétaire riverain de verse r un montant d’argent moindre ou équivalent à la valeur d es t ravaux pour garantir la remise en état des lieux avant de fournir toute autorisation écrite . 9.2...
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Procès-verbal du 24 octobre
...OLUTION N O 22-13129 Accord de principe concernant le versement d’une subvention dans le cadre du Programme mise en valeur visant la revitalisation des bâtiments du centre-ville pour le bâtiment situé au 12015-12025, 1 re Avenue ATT...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...sons de sécurité publique. Un projet sur un terrain dont le bâtiment occupé par un usage dérogatoire a peu de valeur pourrait être refusé pour ce seul motif. 1.3. CONFORMITÉ AU PLAN D’URBANISME Un projet particulier...
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Peintures murales
...té ; ATTENDU : que le conseil municipal souhaite que les interventions au centre -ville contribuent à mettre en valeur la rivière Chaudière et à créer un lien avec le secteur institutionnel de la rive ouest ; ATTENDU : que le...
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Procès-verbal du 28 novembre
...cle 1066 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1) et de la résolution adoptée en vertu de cet article. 1 - VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS INC. 533 000 $ 4,90000 % 2023 560 000 $ 4,75000 % 2024 588 000 $ 4,55000...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...respectés : • Le projet favorise la sauvegarde d’un bâtiment d’intérêt patrimonial ou architectural ou met en valeur un attrait particulier de la ville (rivière, vallée, piste multifonctionnelle, route verte, parc urbain, site...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...hnique; j) autre étude ou document utilisé dans le cadre de la promesse d’achat ; k) rapport établissant la valeur monétaire de la contrepartie non monétaire lorsque la promesse d’achat en prévoit une . 7. ENTRÉE EN VIGUEUR...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...n projetée comporte une contrepartie non monétaire, veuillez fournir une estimation fiable et objective de la valeur de cette contrepartie. Prix de l’aliénation projetée : $ L’aliénation projetée comporte une...
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Procès-verbal du 26 juin
...ai re (Projet Tela Bomberas) pour faire don de ce type d’équipement usagé au Honduras; ATTENDU : que la valeur estimée de ces biens est d’environ 4 200 $; ATTENDU : que ces équipements ne sont plus affectés à l’utilité...
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Procès-verbal du 21 août
...O 23 -13 614 Accord de principe concernant le versement d’une aide financière dans le cadre du Programme mise en valeur visant la revitalisation des bâtiments du centre -ville pour le bâtiment situé au 165, 123 e Rue ATTENDU...
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Procès-verbal du 27 novembre
...1066 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1) et de la résolution adoptée en vertu de cet article. 1 - VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS INC. 478 000 $ 5,10000 % 2024 506 000 $ 4,90000 % 2025 535 000 $ 4,70000...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...générale spéciale de 0,0975 $ par 100 $ d'évaluation est imposée et prélevée sur tous les biens imposables selon leur valeur réelle telle que portée au rôle d'évaluation en v igueur pour l'année 2024. 5. AUTRES TAXES FONCIÈR ES S...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...2027 491 000 $ 4,55000 % 2028 2 110 000 $ 4,50000 % 2029 Prix : 98,91500 Coût réel : 4,86202 % 3 - VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS INC. 428 000 $ 5,00000 % 2025 448 000 $ 4,70000 % 2026 469 000 $ 4,55000...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...mbreux, des variations de matériaux, jeux de retrait et décrochés et/ou des vitrines . 3° Les entrées sont mises en valeur par un traitement architectural particulier. Par exemple : retrait ou avancement, modulation des matériaux,...
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Qu’est-ce que le rôle d’évaluation foncière?
...taire de toutes les propriétés (terrains et immeubles) situées sur le territoire de la Ville de Saint-Georges. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle. Il inclut toutes les propriétés résidentielles, commerciales, ind...