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Procès-verbal du 25 mars 2024
...cherche et de soutien des conseillers 2023. 8.4 Rapport d’activités de la trésorière au conseil municipal. Et en retirant l’item suivant : 7.14 Regroupement de l’Office d’habitation des Appalaches, de l’Office municipal d’habitation du...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce règlement a pour objet de retirer les terrains situés du côté est de la 1re Avenue, entre le 11121, 1re Avenue et la 113e Rue du territoi...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...u territoire agricole qu’il ne s’oppose pas à la demande présentée par M. Gérard Veilleux pour aliéner, lotir et utiliser à des fins résidentielles le lot 3 125 115 et une partie du lot 3 125 120. QUE la demande...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...striel; q) une substance utilisée dans l’exploitation ou l’entretien d’un site i ndustriel. 4.5 Rejet à partir d’une citerne mobile Il est interdit de rejeter des eaux usées dans un ouvrage d’assainissement, à pa...
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Procès-verbal du 24 octobre
...les et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE Monsieur le conseiller Serge Thomassin se retire de son siège pour apparence de conflit d’intérêts. RÉSOLUTION N O 22-13134 Cession d’une servitude par Si...
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Sollicitation dans les rues
...rité est donnée à ces deux collectes nationales (Grande guignolée des médias et Croix rouge) ; • après le 31 janvier, un tirage au sort est effectué par la ville pour les autres demandes reçues jusqu’à atteindre un maximum de 4 cueillettes pour...
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Procès-verbal du 17 janvier
...es doit informer la Société d’habitation du Québec de sa volonté à participer au programme et préciser le montant à investir; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...u propriétaire riverain de verse r un montant d’argent moindre ou équivalent à la valeur d es t ravaux pour garantir la remise en état des lieux avant de fournir toute autorisation écrite . 9.2 Il est interdit de déposer s...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...nels dans la zone RP -307 située du côté est de la 2 e Avenue, de la 112 e Rue à la 116 e Rue. Il a aussi pour effet de retirer les habitations de 4 à 6 logements et les restaurants de la liste des usages permis. 2. DESCRIPTION DE LA Z...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...s'étendant du 1 er janvier au 31 décembre d'une année, ou pour la portion restante de l'année civile à partir de son émission, le cas échéant. Cette licence est non transférable et son prix est payable au plus...
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Sur les colporteurs
...’il a un statut d’employé de la Vi lle aux fins de la vente d ’un bien ou d’un service. 5) De se vêtir de manière à être confondu avec l’habillement d’un employé du Service de police et du Service de la sécurité incendie d...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...ant d’une personne morale, un emploi ou toute autre fonction, de telle sorte que lui -même ou toute autre personne tire un avantage indu de ses fonc tion s antérieu res à titre de membre du conseil de la municipalité. ABUS DE...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...lette , mais sans être placés sur le trottoir ni sur la voie publique. Les contenants vides doivent être retirés au plus t ard à 21 h la journée de la cueillette. Nonobstant ce qui a été dit précédemment, les déchets...
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Sur la gestion contractuelle
...nt la majorité de leur conception, fabrication, asse mblag e ou de leur réalisation sont fait en majorité à partir d’un établissement situé au Québec ». Lors de l’identification de son besoin, la Municipalité doit favo ris...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...de cette période, t outes le s installations (mobilier, auvent, clôture, boîte à fleurs, etc) doivent être retirées. Aucune occupation permanente du domaine public ne peut être autorisée en vertu du présent règ...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...u présent article, l'autodéfense ne constitue pas une excuse r aisonnable. 45. UTILISATION D 'ARME À FEU ET PRATIQUE DE TIR 100 $ Est interdit, entre le coucher et le lever du soleil, le tir à l a carabine, au fusil, au pistolet ou...
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Concernant la prévention des incendies
.... 13.2 Interdicti on Il est interdit d’utiliser un accélérant ni aucune matière dérivée ou fabriquée à partir de pétrole ou de ses dérivés dans un foyer extérieur. Il est inte rdit d’utiliser un foyer extérieur pour brû...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...nte : SECTEUR ANCIENNE VILLE DE SAINT -GEORGES : . sur la 1 ère Avenue est en direction nord, à partir de l'intersection 1 ère Avenue sud – boul evard Lacroi x – 159 e Rue jusqu'à la 118 e Rue . sur la 1 ère Ave...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...452 932 sur une distance de 1,2 km; . 6e Avenue de la 156 e Rue à la 163 e Rue; . sur la 134 e Rue à partir de la zone agricole jusqu'à la 36 e Avenue et sur la 36 e Avenue de la 134 e Rue jusqu'à la 129 e Rue sur une distance...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...ION 9. PERSONNES ASSIMILÉES AUX CONDUCTEURS D ’UN VÉHICULE Une personne qui, dans un endroit public, tire ou pousse à bras tout objet roulant ou conduit un animal muni d’un attelag e est considé rée c onductri...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...ignifient ou désignent : « BRANCHEMENT D 'AQUEDUC PRIVE » : Conduite d’aqueduc et ses accessoires installés à partir d'un bâtiment jusqu'à la ligne de propriété ou jusqu'à la limite de l’assiette de servitude consentie à l...
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Procès-verbal du 14 février
...es au plan de compensation déjà réalisé et en aviser le MELCC; • Tenir à jour un bilan annuel des débits ajoutés et retirés à l’intérieur de chacun des bassins de drainage visés par le plan de gestion de débordements, y compris ceux liés a...
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Règlement de zonage
...Les limites de la municipalité ; • Une ligne située à la distance exprimée en mètres sur le plan de zonage calculé à partir de la ligne de rue ; • La crête ou le pied de la pente du terrain dans le cas d’escarpement ; • La limite du premier...
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Règlement de lotissement
...ONS Dans une zone RA ou RB, les premiers vingt-cinq mètres (25 m) d’une rue locale et d’une rue privée mesurés à partir des points d’intersection des lignes d’emprise doivent être rectilignes. Dans une zone autre que RA ou...
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Règlement sur les permis et certificats
...installée ; d) La date à laquelle le demandeur prévoit installer l’enseigne ainsi que celle à laquelle il prévoit la retirer s’il s’agit d’une enseigne temporaire. 6° Usage ou construction temporaire : a) Description de la construction à...