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89 résultats trouvés pour taxes
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Demande de dérogation mineure pour le lot 2 995 984 situé sur la 125e Rue - 14 février
...NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE La nature de la dérogation demandée vise à permettre d’aménager une aire de stationnement devant la façade principale d’un multifamilial projeté. Que toute personne intéressée pourra se fair...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...cia Gilbert, employée du Centre Vision Bégin située sur la 1 re Avenue, fait part aux élus des problématiques relatives au stationnement pour les employés du centre-ville. Elle confirme que les employés du commerce ont l’obligation de déplacer...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...demande de dérogation mineure pour le lot 2 995 984 situé sur la 125 e Rue qui vise à permettre d’aménager une aire de stationnement devant la façade principale d’un multifamilial projeté. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Auc...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...t réaliser des travaux à l’école les Petits-Castors du 25 mars au 26 août 2024; ATTENDU : que lors de ces travaux, le stationnement de l’école les Petits-Castors ne pourra répondre aux besoins des parents utilisateurs du service de garde n...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...Dutil (établissement numéro 340950). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -13998 Modification des durées de stationnement du Stationnement de la Promenade ATTENDU : la dem ande des propriétaires et des commerçants ent...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 aout
...ement, ce terrain est compris dans la zone résidentielle RB-371. La modification permettra l’agrandissement du stationnement d’un commerce existant. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliqu...
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Procès-verbal du 11 septembre
...rnant le gazon peuvent être données. Mme Veilleux signal e que le Marché de Noël utilise l’entièreté du stationnement à une période importante de l’année pour les commerçants du secteur. Elle suggère de déménager...
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Plan d'urbanisme
...et dans les autres quartiers centraux. Moyens de mise en œuvre : • Augmenter la disponibilité des espaces de stationnement destinés aux résidents du centre-ville en créant de nouveaux stationnements ; • Favoriser la rénovation...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...t, ce terrain est compris dans la zone résidentielle RB -371. La modification permettra l’agrandissement du stationnement d’un commerce existant. 2. DESCRIPTION DES ZONES VISÉES ET DES ZONES CONTIGÜES La zone CD -374...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...nombre de vélos en libre-service et de stations d’ancrage implantés, par type (assisté ou non); - nombre de places de stationnement pour vélos ajoutées; - nombre de structures (pont, passerelle, passage sous-terrain) aménagées. ATTE...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...directeur général et en son absence au directeur général adjoint, le pouvoir d’autoriser des fermetures de rues o u de stationnements pour des événements. 1.2 Le directeur général doit avant de donner une telle autorisation tenir co...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...ain de jeux, plateau sportif, sentier pédestre, piste cyclable ou multifonctionnelle, promenade, passerelle, estrade, stationnement à l'usage du public ou tout autre lieu intérieur ou extérieur où le public a accès, notamment...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...ou identique 4° Aménagement d’une aire de statio nnement 5° Agrandissement de plus de 10 cases d’une aire de stationnement Ville de Saint -Georges Règlement n° 268 -2008 – PIIA – route 204 3 6° Modification significat...
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Concernant la prévention des incendies
...b) Un avertisseur de monoxy de de carbone doit êt re installé dans toute partie d’un bâtiment contiguë à un garage de stationnement . 4.2 Altération Nul ne peut peindre ou altérer de quelque façon que ce soit un avertisseur de...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...nner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14318 Permission d’occupation d’une partie du stationnement dans le stationnement des bâtisseurs no 3 en faveur de Les Constructions CMI inc. et Rénovam inc. ATTE...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...irculation et permettant de contrôler et de régulariser la circulation des piétons, des véhicules ainsi que le stationnement. CHAPITRE II LES POUVOIRS 2. RESPONSABILITÉ DE L 'APPLICATION Le directeur...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...rrasse peut être autorisée sur le domaine public uniquement sur la surface pavée située le long des bât iments dans le Stationnement de la Promenade. Le tout tel qu’identifié sur un plan en annexe faisant partie intégrante du présent règlem...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...aux , l'arrosage des pelouses, jardins, fleur s, aménagements paysagers et arbres, le lavage de véhicules, des aires de stationnement, des trottoirs, des patios, des murs extérieurs et le remplissage des pi sci ne s p euvent être com p...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...venue entre la 116 e Rue et la 118 e Rue, il n'y aura plus de cueillette des contenants le long de la voie publique ou du stationnement arrière à compter du 12 mai 2014. Les propriétaires ou occupants de ces immeubles devront ut...
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Procès-verbal du 25 septembre
...: que le 11 octobre 1994, le conseil a adopté une résolution relativement à l’installation d’affiche de « stationnement interdit » sur la 9 e Avenue entre la 114 e Rue et le 11340, 9 e Avenue; ATTENDU : que des véhi...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...e terrain du 11175, 2 e Avenue dans la zone commerciale CC -205. Cette modification permettra d’aménager un stationnement desservant le bâtiment voisin. 2. DESCRIPTION DES ZONES VISÉES ET DES ZONES CONTIGÜES La zon...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...Plans et élévations des constructions qui feront l’objet de travaux ; 6° Localisation et aménagement des aires de stationnement et des aires de chargement et de déchargement ; 7° Localisation, forme et dimensions, type de...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...: 1° Const ruction d’un bâtiment principal ; 2° Modification significative à l’aménagement du terrain ou au stationnement. Toutes les modifications qui ne sont pas susceptibles d’affecter le respect d’un objectif...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...dissement, modification ou transformation d’un bâtiment principal ; ▪ Aménagement ou modification d’une aire de stationnement ; ▪ Construction ou modification d’une clôture ou d’un mur de soutènement ; ▪ Remblai ou d...