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61 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 11 septembre
...épôt de la demande d’aide financière, confirme sa contribution financière au projet et autorise M. Alain Roy, ing. directeur des Servi ces techniques, à représenter la Ville auprès du Ministère dans le cadre de ce dossi...
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Procès-verbal du 2 octobre
...1 952 677,06 $ EXCAVATION TRANSCO INC. 2 150 521,75 $ 9060 -1535 QUÉBEC INC./A.D. ROY 2 270 181,38 $ R.J. DUTIL ET FRÈRES INC. 2 273 720,65 $ A...
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Procès-verbal du 17 juillet
...19,53 $ EXCAVATION TRANSCO INC. 157 203,27 $ EXCAVATION NOTRE-DAME INC. 179 234,10 $ 9060-1535 QUÉBEC INC. (A.D.ROY) 186 834,38 $ R.J. DUTIL & FRÈRES INC. 195 957,64 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par...
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Procès-verbal du 28 mars
...DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT groupe 1 groupe 2 EXCAVATION R. BEAUDOIN & FILS INC. aucun prix 158 937,99 $ S. ROY INC. aucun prix 189 594,92 $ GIROUX ET LESSARD LTÉE aucun prix 202 138,70 $ PAVAGES ABÉNAKIS LTÉE...
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Règlement de zonage
...matériaux mentionnés à l’article 5.10.3 du présent règlement, de déchets solides, de matières dangereuses et de résidus broyés et déchiquetés sont strictement prohibés. 5.10.9. OPÉRATIONS PROHIBÉES Toute opération de traitement, de conditionn...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...ion L’officier responsable formule ses recommandations au Conseil municipal sur le montant d’aide financière à octroyer. Étape 7 : Résolution du conseil municipal Le conseil municipal adopte les projets par résolution....
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Procès-verbal du 26 septembre
...: NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 9060-1535 QUÉBEC INC./A.D.ROY 133 830,90 $ ---- 145 385,89 $ TERRE EN GROS INC. ---- 69 226,4...
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Procès-verbal du 12 septembre
...lir la source de calcul de l’aide financière selon l’estimation détaillée du coût des travaux; ATTENDU : que M. Alain Roy, ing. directeur des Services techniques représente la Ville auprès du Ministère dans le cadre de ce dossier; IL EST...
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Procès-verbal du 15 août
...172,87 $ GIROUX ET LESSARD LTÉE 297 774,29 $ T.G.C. INC. 328 000,00 $ 9060 -1535 QUÉBEC INC. /A.D. ROY 371 369,25 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions par Mme Louise Côté, chef de Division...
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Procès-verbal du 11 juillet
...RÉSOLUTION N O 22-13008 Vente d’un terrain et cession d’une servitude dans le parc technologique à Gestion A.D. Roy inc. ATTENDU : la demande de Gestion A.D. Roy inc. d’acquérir un terrain situé dans le parc technologique, soit u...
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Procès-verbal du 13 juin
...timation pour un prolongement des services municipaux dans la 22 e Avenue; ATTENDU : la recommandation de M. Alain Roy, ingénieur, directeur des Services techniques à l'effet d'accepter les plans et estimation; IL EST PROPOSÉ par monsi...
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Procès-verbal du 12 juin
...ont été réalisés à l’automne; ATTENDU : que des correctifs étaient requis; ATTENDU : la recommandation de M. Alain Roy, ingénieur, directeur des Services techniques à l’effet d’autoriser la directive de changement pour ces travaux au mo...
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Procès-verbal du 25 avril
...2898 Démission d’un apprenti mécanicien pour le centre de ski ATTENDU : la lettre de démission reçue de M. Luc Roy à titre d’apprenti mécanicien au centre de ski ; ATTENDU : la recommandation de M. Samuel Duval, régisseur – Parc...
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Procès-verbal du 11 avril
...se joindre à ce regroupem ent; ATTENDU : que conformément à la loi, l'UMQ procédera à un appel d'offres public pour octroyer le contrat; ATTENDU : que ledit processus contractuel est assujetti au « Règlement numéro 26 sur la gestion contra...
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Procès-verbal du 9 mai
...vaux publics; ATTENDU : la recommandation de M. Guy Bilodeau, directeur du Service des travaux publics, de M. Carl Roy, chef de Division – Réseaux et voirie, Pascal Gilbert, chef de Division – Réseaux et voirie ainsi que de Mme Marie-Pi...
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Procès-verbal du 14 mars
...au plan triennal d’immobilisations 2022. ADOPTÉE EXCAVATION TRANSCO IN C. 9060-1535 QUÉBEC INC./ A.D. ROY EXCAVATIONS LAPOINTE & FILS INC. R.J. DUTIL ET FRÈRES INC. GIROUX ET LESSARD LTÉE EXCAVATION BOLDUC INC. DULAC...
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Procès-verbal du 24 avril
...autoriser le dépôt de la demande d’aide financière, confirmer sa contribution financière au projet et autoriser M. Alain Roy, ingénieur, directeur des Services techniques à signer pour et au nom de la Municipalité; IL EST PROPOSÉ par madame...
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Procès-verbal du 11 octobre
...INC.; ATTENDU : que NEPTUNE SECURITY SERVICES INC. accepte de résilier le contrat de service d’agents de sécurité octroyé via l’appel d’offres et ce sans frais de pénalité; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval AP...
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Aliénation de biens - 16 novembre
...luant les taxes applicables Lot 6 528 355 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GESTION A.D. ROY INC. 56 589,30 $ excluant les taxes applicables Lot 6 511 442 du Cadastre du Québec, circonscription foncière...
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Procès-verbal du 28 novembre
...es aux salles d’exposition et animatrices Caroline Paquet Luce Thibodeau Geneviève St-André Chantal Nadeau Danielle Roy Préposée aux salles d’exposition Leslie Boutin ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13201 Embauche de préposé...
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Procès-verbal du 12 décembre
...: que pendant l’exécution du projet des travaux supplémentaires ont eu lieu; ATTENDU : la recommandation de M. Alain Roy, ing. directeur des Services techniques à l’effet d’autoriser les ordres de changement OC-1 à OC-4 pour ces travaux a...
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Procès-verbal du 13 mars
...critères de conformité de révision du PGMR de Recyc-Québec, ce qui aura comme impact la perte des montants octroyés par ce programme aux municipalités membres de la Régie à partir du mois d’octobre 2023; ATTENDU : q...
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Procès-verbal du 13 février
...ville, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE BOURGEOIS LECHASSEUR, ARCHITECTES ROY JACQUES DARISSE ARCHITECTES INC. AGENCE SPATIALE ATELIER GUY ARCHITECTES INC. DG3A INC. ATTENDU : que l'analys...
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Procès-verbal du 27 février
...lus toutes les taxes applicables pour les modifications demandées; ATTENDU : la recommandation de M. Alain Roy, ing., directeur des Services techniques à l’effet d’accepter la demande d’honoraires supplémentaires soum...
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Procès-verbal du 27 mars
...atre (4) prochaines années; ATTENDU : que conformément à la loi, l’UMQ procédera à un appel d’offres public pour octroyer le contrat; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivie...