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Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars
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Procès-verbal du 11 mars
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Procès-verbal du 22 avril
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Procès-verbal du 25 juin 2024
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...èglement numéro 876-2023 a pour but de créer une aire d’affectation résidentielle de de très forte densité dans le prolongement de la 150e Rue entre la 22e Avenue et la 25e Avenue et une aire d’affectation commerciale à l’intersecti...
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Avis de promulgation - 26 avril
...seil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 875-2023 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux et la réfection de route et pavage au montant de 4 008 740 $ et un emprunt du même mont...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...nd projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser des jumelés dans les prolongements de la 151 e Rue à la 155 e Rue en bas de la 22 e Avenue . Ce second projet contient des disp...
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Procès-verbal du 17 janvier
...ra soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 835-2022 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux, la réfection de route et pavage, la construction d’un bâtiment de service et l’acquisi...
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...s lignes et démarcations suivantes : vers le sud, les limites municipales nord -ouest et nord -est, la rivière Famine, le prolongement en d irec tion sud -est de la 25 e Avenue, cette dernière avenue, la voie ferrée longeant la 95 e Rue, la lim...
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Règlement de zonage
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Règlement de lotissement
............................................................................................3 4.2.1.6. Terrain créé lors du prolongement d’une rue existante .......................................................3 4.2.2. ZONE AUTRE QUE RÉSIDEN...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...La 10 e Avenue doit être prolongée au moins de la 10 e Rue jusqu’au terrain du projet. Devant ce dernier, le prolongement doit être réalisé sur une longueur suffisante pour aménager au moins un accès. 9˚ Au moins un accès pa...
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Procès-verbal du 12 septembre
...ner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13056 Accord de principe à une demande de prolongement des services municipaux de la 147 e Rue et de la 22 e Avenue par Quartier Urbain inc. ATTENDU : que le...
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Procès-verbal du 13 juin
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Procès-verbal du 9 mai
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Procès-verbal du 28 mars
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