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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...ation s’il est néces saire de procéder à des travaux. Avant de révoquer ou suspendre une autorisation, le procureur ou le fonctionnaire désigné avise par écrit le bén éficiair e de l’autorisation et le propriétaire de l’immeuble...
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Cour municipale
...à suivre, communiquez avec les services juridique. Téléphone : 418-228-5555 , poste 2223 Courriel : procureur.courmunicipale@saint-georges.ca
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