Recherches populaires
73 résultats trouvés pour taxes
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...de l’aide financière. À cet effet, le propriétaire s’engage à : • ne pas évincer un locataire pour prendre possession d’une h abitation pour s’y loger ou pour y loger un parent; • conserver le mode locatif pour toutes...
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Concernant la protection contre les refoulements
...branchements horizontaux recevant les eaux usées de tous les appareils, notamment les renvois de pl anchers, les fosses de retenue, les intercepteurs, les réservoirs e t tous les autres siphons installés dans le s sous -sols et...
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Concernant les nuisances
...ans culture à une hauteur de plus 30 centimètres sur un lot construit ou sur un lot v acant. 7. De laisser une fosse, un trou, une excavation ou un puits sans mesure de sécurité adéquate de façon à c onstituer un danger. Cet...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...OLIQUE ET DE CANNABIS 100 $ Il est interdit, dans tout endroit public, de consommer ou d'avoir en sa possession un conten ant d e boisson alcoolique dont l'ouverture n'est pas scellée, à l'exception des lieux o...
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Concernant la prévention des incendies
...l e neuve dans tous les avertisseurs de fumée qui sont installés dans l’immeuble avant que le locataire prenne possession de son logement. 3.4 Obligations du locataire ou de l’oc cupant Le locataire ou l’occupant d’u...
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Règlement de zonage
...uipements d’envergure, dont les lieux d'enfouissement sanitaire, les sites de disposition et de traitement des boues de fosses septiques, aux conditions suivantes : a) Absence d'espaces alternatifs hors de la zone agricole; b) Démonstrati...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...éhicule, à moins qu'il ne prouve que, lors de l'infraction, ce véhicule était, sans son consentement, en la possession d'un tiers. 4. POUVOIR DE DIRIGER LA CIRCULATION Les agents de la paix de la S ûreté du...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...luvial principale et se raccordant à un branchement d'égout sanitaire ou pluvial public. « CANALISATION DE FOSSES PUBLICS » : Conduite d’égout pluvial installée dans un fossé pour intercepter et évacuer les eaux afin de permettr...
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Procès-verbal du 23 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 23 octobre 202 3 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie......
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Règlement sur les permis et certificats
RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS N o 148-2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET IN......
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Règlement de construction
RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION N o 152 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 29 mars 2021 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ..............................
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Règlement de lotissement
RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT N o 151-2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ........
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Procès-verbal du 11 mars 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 11 mars 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs le......
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Procès-verbal du 13 mai 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 13 mai 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie et Esth......
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
RÈGLEMENT N o 8 19 -2021 Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine pub lic PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 819 -202 1 CONCERNA NT LES TRAVAUX DAN S L......
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Procès-verbal du 19 août 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 19 août 2024 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Re......
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Procès-verbal du 10 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 10 octobre 202 3 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie......
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
PROVINCE DE QUÉBEC Modifié par r.378 -2010 VILLE DE SAINT -GEORGES 15/09/2010 Modifié par r. 638 -2016 15/11/2016 Modifié par r. 785 -2020......
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 11 novembre 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieur......
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
RÈGLEMENT N o 9 34 -202 4 Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l’année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 934 -202 4 DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXATION , TARIFICATION......
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
RÈGLEMENT N o 536 -2014 Relatif à l ’occupation du d omaine public par des terrasses PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 536 -2014 RELATIF À L 'OCCUPATION TEMPORAIRE D......
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Procès-verbal du 20 janvier 2025
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 20 janvier 202 5 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie e......
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Procès-verbal du 13 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 13 novembre 202 3 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie......
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
Entrée en vigueur : 18 janvier 20 17 Modifié par le règlement 785-2020 Entrée en vigueur le 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 628 -2016 REGLEMENT REL......
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Peintures murales
Modifié par le Règlement n° 665 -2017 Entré en vigueur le 1 2-06 -2017 Modifié par le Règlement N o 785 -2020 Entrée en vigueur 17 -11 -2020 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 483 -2012......