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53 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 12 septembre
...e fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13050 Adjudication du contrat pour la fourniture d’un canon à neige ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 entreprises, la Ville a reçu la soumission...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...a période d’utilisation. Il est strictement in terdit en tout temps d’utiliser l’eau potable pour faire fond re la neige ou la glace. 7. LAVAGE DES VEHICULES Le lavage des véhicules est permis à condition d'util...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...ncombe au défendeur. Le présent article ne s'applique pas au bruit pr odu it lors des opérations de déneigement ou pour l'op érati on des dépôts à neige, au bruit produit par la circulation routière , ferroviaire...
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Concernant la prévention des incendies
...et le lieu déterminé au momen t de l'émi ssion du permis. ARTICLE 1 7 – GAZ NATUREL ET GAZ PROPANE 17.1 Déneigement et dégagement des conduites Les conduites de gaz naturel ou de gaz propane hors -sol entrants da...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...«VÉHICULE HORS ROUTE » Sont considérés comme des véhicules hors route les véhicules suivants : (1) Les motoneiges; (2) Les véhicules tout terrain motorisés; (3) Les autres véhicules motorisés destinés à circ...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...ployés ou de tiers effectuant de s tr avaux autorisés sur cette portion du domaine publi c, ou par suite du dépôt de la neige sur cette partie de terrain. 5. POUVOIR S Les employés ou mandataires de la Ville ainsi que les en...
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Règlement de zonage
...systèmes d’alarme, aspirateurs, piscines, spas, meubles de jardin, sans entreposage extérieur; 3° Vente au détail de motoneige, VTT, motos, sans entreposage extérieur ; 4° Vente gros et détail de pièces automobiles ; 5° Entrepreneur en constr...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...6° La terrasse ou le balcon doit être conçu de façon à protéger le trottoir des intempéries (égouttement de la pluie, déneigement). 7° La distance entre la terrasse ou le balcon et les réseaux publics aériens est suffisamment grande...
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Peintures murales
...6° La terrasse ou le balcon doit être conçu de façon à protéger le trottoir des intempéries (égouttement de la pluie, déneigement). 7° La distance entre la terrasse ou le balcon et les réseaux publics aériens est suffisamment grande...
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Procès-verbal du 24 avril
...é de Beauce-Sartigan (MRC) ATTENDU : que la Ville désire développer de nouvelles infrastructures pour améliorer l’enneigement au centre de ski et ainsi améliorer l’offre de service en matière de loisir; ATTENDU : que la Ville est admi...
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Procès-verbal du 26 septembre
...contrat pour la fourniture de services professionnels de laboratoire pour l’analyse de l’eau potable, des eaux usées, des neiges usées et de l’eau des piscines pour 12 mois ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d'offres sur invitation auprè...
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Procès-verbal du 13 juin
...es pour l’organisation de la fête nationale régionale, la fête du Canada, bateaux-dragons, sentier féérique, sculpture sur neige et la soirée du 31 décembre 2022; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par monsieur l...
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Procès-verbal du 12 décembre
...OA-FRANC INC. ATTENDU : la demande de BOA-FRANC INC. d’acquérir un terrain situé dans la 108 e Rue près du dépôt à neige, soit le lot numéro 6 528 341; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier APPUYÉ...
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Procès-verbal du 23 janvier
...rendus à la Municipalité. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13271 Embauche de préposés à la fabrication de neige pour le centre de ski ATTENDU : le besoin d’embaucher du personnel pour le centre de ski à titre de préposés à...
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Procès-verbal du 13 février
...bilisations 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13288 Adjudication du contrat pour la fourniture d’un canon à neige ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 entreprises, la Ville a reçu les soumission...
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Procès-verbal du 12 décembre
...292 677 $ SERVICES TECHNIQUES Administration 998 201 $ Gestion des neiges usées 75 000 $ Aéroport de Saint-Georges 397 880 $ Aqueduc 45 640...
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Procès-verbal du 14 février
...te comme s’il était au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12744 Embauche de préposés à la fabrication de neige et de préposés aux remontées mécaniques pour le centre de ski ATTENDU : le besoin d’embaucher du personnel su...
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Procès-verbal du 11 septembre
...onnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13633 Adjudication du con trat pour le remplacement de prises de canon à neige et de sectionneurs électriques au centre de ski Saint -Georges ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur...
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Stationnement de nuit - 30 novembre
...ces espaces de stationnement doivent prendre soin de se conformer à la signalisatio n installée pour le déneigement. Donné à Saint -Georges, ce 30 e jour de novembre 2022 . Me Isabelle Beaulieu, notaire Gref...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...toires protégés par droits acquis. 5° Le remisage de machinerie lourde, de camion réfrigéré, de véhicule de déneigement ou tout autre véhicule bruyant ou susceptible, de par la nature de l’usage, d’être déplacé la nuit sera...
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Procès-verbal du 14 novembre
...e 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13174 Embauche de préposés aux remontées mécaniques et fabrication de neige pour le centre de ski ATTENDU : le besoin d’embaucher du personnel pour le centre de ski à titre de préposé...
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Stationnement de nuit - 26 octobre
...ces espaces de stationnement doivent prendre soin de se conformer à la signalisation installée pour le déneigement. Donné à Saint-Georges, ce 26e jour d’octobre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 17 janvier
...d’utiliser l’ancienne emprise de la voie ferrée à des fins récréotouristiques (piste cyclable, excluant les VHR et les motoneiges) sur une longueur d’environ 8,94 km. La demande est conforme aux règlements d’urbanisme pourvu que l’aménag...
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Encombrants ménagers (gros rebuts)
...divans et bibliothèques; Ameublement de bureau; Barbecues, tondeuses, bicyclettes et balançoires; Souffleuses à neige.
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Usages défendus
...et-arroseur à fermeture automatique Distribuer de l’eau à d’autres propriétés Utiliser l’eau pour faire fondre de la neige ou de la glace Quiconque contrevient à ce règlement est passible d'une amende de 50 $ à 200 $