Recherches populaires
58 résultats trouvés pour taxes
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Concernant les nuisances
...novembre 2006; IL EST PROPOSÉ par madame la Conseillère Marie -Ève Dutil APPUYÉ par monsieur le Conseiller Marcel Bérubé ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Le prése nt règlement...
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Concernant la prévention des incendies
...s’ouvrir et permettre l’évacuation de l’occupant sauf si une porte s’ouvre directement sur l’ex térieur. ARTICLE 2 6 – MARCHANDISES DANGEREUSES 26.1 Identification Les propriétaires, locataires ou occupants de bâtiments indus...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...nue le 22 mars 2010; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Tousignant APPUYÉ par monsieur le conseiller Marcel Drouin ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈ TE CE QUI SUIT: 1. Un mode de tarification c...
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Procès-verbal du 11 décembre
...TIONS DU CONSEIL Aucune. QUESTIONS DU PUBLIC Madame Barbara Bourque à titre de représentante du comité du Marché de Noël ainsi que des bénévoles présents, tiennent à remercier la Ville pour son appui dans le cadre du Marché de...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...«CAMION » Véhicule routier fa briqué pour le tra nsport d’au moins neuf (9) personnes ou de marchandises ou d'équipements. Aux fins du présent règlement, une habitation motorisée, un tracteur ou un...
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Concernant la protection contre les refoulements
...e le 24 avril 2006 ; LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : IL EST PROPOS É par monsieur le Conseiller Marcel Bérubé APPUYÉ par madame la Con seillère Karen Hilchey ET RÉSOLU unanimement 1. Tout propriétaire...
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Règlement de zonage
...rochage et vide technique..................................................................................... - 1 - 5.2. MARCHÉ PUBLIC .......................................................................................................... - 2...
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Règlement sur les permis et certificats
...ment suivants, à l’extérieur des périmètres urbains et les îlots déstructurés : a) L’abattage de moins de 40% des tiges marchandes uniformément réparties par période de 10 ans, à la condition que la superficie visée par l’abattage représente...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...ute temps, le conducteur du véhicule doit donner la priorité de passage à tout véhicule routier, cycliste, marcheur, ou autre randonneur. Il doit à cette fin immobiliser son véhicule et attendre d'avoir été dépassé ou cro...
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Procès-verbal du 24 mai
...'optimiser les possibilités de rester en santé, de s'impliquer et d'être en sécurité; ATTENDU : que la Ville est en démarche de mettre à jour sa politique de la famille et des aînés; ATTENDU : que ce plan d'action implique la réalisatio...
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Procès-verbal du 28 février
...nce le 1 er mars prochain au Comité consultatif d'urbanisme; ATTENDU : l’intérêt démontré par M. Gérard Jacques et M. Marc Larochelle à poursuivre leur implication au sein du comité pour une période de 24 mois; IL EST PROPOSÉ par monsie...
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Procès-verbal du 23 octobre
...Démission d’un pompier au Service de la sécurité incendie ATTENDU : la lettre de démission reçue de M. Marc -Antoine Perron -Rousseau à titre de pompier pour le Service de la sécurité incendie; ATTENDU : la rec...
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Procès-verbal du 10 octobre
...des lots 2 554 156, 2 554 109 et 3 452 932. QUE ce conseil accepte la cession par Monique Morin, Marc -André Thibodeau, Louise Pépin et la société COUCHE -TARD INC. d’une servitude réelle et perpétuelle de pose,...
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Procès-verbal du 25 septembre
...directrice du Service des loisirs et de la culture et monsieur le conseiller Olivier Duval pour leur s démarches afin de compléter le tracé de ski de fond et de l’allonger pour le prochain hiver. Ils demandent...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...ce des loisirs et de la culture pour les périodes prévues au rapport d’embauche. Timothé Alexis Joseph-André Bégin Marcel Beaudoin David Bédard Dulac Charles-Alexandre Busque Denis Boutin Éric Boulanger Dany Dion Steeve Gilbert Vincen...
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Procès-verbal du 11 septembre
...tretenus et demande si des amendes concernant le gazon peuvent être données. Mme Veilleux signal e que le Marché de Noël utilise l’entièreté du stationnement à une période importante de l’année pour les commerçant...
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Procès-verbal du 27 mars
...période de trois (3) ans à l’entreprise Neptune Security Services inc.; ATTENDU : que le 27 mars 2023 l’Autorité des marchés publics (AMP) nous a informés que l’entreprise Neptune Security Services inc. est maintenant inscrite au registre...
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Procès-verbal du 14 novembre
...PPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil est favorable au projet et appui la démarche de la municipalité de Saint-Honoré-de-Shenley pour le projet de développement d'un service d’hébergement et/ou de...
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Procès-verbal du 26 juin
...ébec sera toutefois responsable de l’essai de vote par Internet afin d’assurer le bon déroulement de la démarche et de coordo nner les efforts, du choix du fournisseur ainsi que de l’implantation et de l’administrat...
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Procès-verbal du 13 mars
...Viridis Environnement; QUE ce conseil autorise la Régie, en collaboration avec d’autres partenaires, à procéder aux démarches et analyses nécessaires pour l’implantation d’une solution TMB dans le but de gérer efficacement l’en...
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Réservation | Annulation
RÉSERVATION - Marche à suivre Repérez la borne située la plus près de votre point de départ . Notez le numéro de la borne. Trouvez la borne située la plus près de votre point de destination . Notez également ce numéro....
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Cour municipale
...s en lien avec votre procès, vous souhaitez faire une demande de remise de votre audition ou pour tout questionnement sur la marche à suivre, communiquez avec les services juridique. Téléphone : 418-228-5555 , poste 2223 Courriel&nbs...
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Des parcs uniques
...omaine de la Seigneurie. Véritable joyau, le domaine regroupe : l’île Pozer; les passerelles qui permettent aux marcheurs et cyclistes d’enjamber l’indomptable rivière Chaudière; le barrage gonflable qui donne accès à un magnifique p...
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Mes taxes foncières augmenteront-elles si la valeur attribuée à mon immeuble augmente?
...ent. L'évaluation n'est pas un processus générateur de revenus. Il s'agit tout simplement d'un moyen de calculer les valeurs marchandes de sorte que puisse être réparti équitablement le fardeau fiscal. Il importe de souligner qu'une augmentation du p...
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• Actualités
M. Michel Mercier nommé directeur associé du Service des loisirs et de la culture
.... Le conseil a d’autre part procédé à l’embauche de six pompiers réguliers à temps plein. Ainsi, la Ville a embauché MM Marc Talbot, Maxime Nadeau, Denis Bolduc, Éric Doyon, Robert Fortin et Patrick Gour. Développements domiciliaire...
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