Recherches populaires
• Documents
Règlement sur les permis et certificats
...ITIONS D’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS .................................................... 2 CHAPITRE 3 PERMIS DE LOTISSEMENT ...................................................................... 1 3.1. OBLIGATION D’EFFECTUER UNE OPÉRA...
• Documents
Règlement de construction
...2° Soit en conformité avec le règlement de construction et malgré toutes les dérogations aux règlements de lotissement, de zonage ou au règlement sur les permis et les certificats si toutes les conditions suivantes sont...
• Documents
Procès-verbal du 12 juin
...QUE le premier projet du Règlement numéro 892-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de modifier les normes applicables à la zone RD-129 située près de la 22 e Avenue au...