67 résultats trouvés pour taxes

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Taux de taxation en vigueur

...Taux Terrains vagues desservis 1,7705 1,7705 1,7705 1,7705 Taux 6 logements et plus 0,6020 0,6020 0,6020 0,6020 2.    Foncière serv...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025

RÈGLEMENT N o 9 35 -202 4 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 935 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI......

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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics

...installer d ans le cas des projets industriel ou commercial ou pour les habitations résidentielles de plus de 12 logements ; c) Une liste des appareils autres que les appareils usuels tels évier, toilette, baignoire, etc., deva...

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Procès-verbal du 25 novembre 2024

...le second projet du Règlement numéro 928-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour augmenter le nombre de logements permis dans la 151 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement nu...

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Procès-verbal du 27 février

...ompte rendu de réunion est donné pa r monsieur le conseiller Olivier Duval sur la Table de concertation en logement social et communautaire et sur le conseil d’administration de Beauce Art, par monsieur le conseille...

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Procès-verbal du 26 septembre

...le conseiller Renaud Fortier sur le conseil d’administration de Taxibus Saint-Georges et sur la Table de concertation en logement social et communautaire et par monsieur le maire Claude Morin sur le conseil d’administration de l’Union des munic...

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Procès-verbal du 12 septembre

...Urbain inc. désire prolonger la 147 e Rue et la 22 e Avenue sur une longueur d’environ 330 mètres afin d'y construire 99 logements, soit 6 habitations multifamiliales de 6 logements, 6 habitations multifamiliales de 8 logements et 3 habitatio...

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Procès-verbal du 13 juin

...mement QUE le Règlement numéro 851-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre de logements permis et la hauteur maximale dans la zone RE-621, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlem...

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Procès-verbal du 9 mai

...e second projet du Règlement numéro 851-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre de logements permis et la hauteur maximale dans la zone RE-621, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second...

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Procès-verbal du 25 avril

...qué le projet de Règlement numéro 851-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150- 2005 afin d’augmenter le nombre de logements permis et la hauteur maximale dans la zone RE-621. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune per...

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Procès-verbal du 11 avril

...QUE le Règlement numéro 838-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les multifamiliales de 6 logements du côté est de la 22 e Avenue, adossé au parc technologique, soit et est adopté par ce conseil. QUE le t...

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Procès-verbal du 28 mars

...premier projet du Règlement numéro 851-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre de logements permis et la hauteur maximale dans la zone RE-621, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement so...

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Procès-verbal du 14 mars

...jet du Règlement numéro 838-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les multifamiliales de 6 logements du côté est de la 22 e Avenue, adossé au parc technologique, soit et est adopté par ce conseil. QUE le t...

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Procès-verbal du 28 février

...RÉSOLUTION N O 22-12768 Adhésion à la Déclaration municipale sur l’habitation ATTENDU : que la pénurie de logements qui affecte le Québec depuis de nombreuses années s’est cristallisée avec la pandémie; ATTENDU : que l’habit...

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Procès-verbal du 14 février

...jet du Règlement numéro 838-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les multifamiliales de 6 logements du côté est de la 22 e Avenue, adossé au parc technologique, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledi...

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Procès-verbal du 11 octobre

...rolonger la 87 e Rue sur une longueur d’environ 168 mètres afin d'y construire 4 bâtiments commerciaux dont un avec 32 logements aux étages et qu’ils désirent être maître d'œuvre des travaux; ATTENDU : que cette demande est conforme aux...

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Procès-verbal du 14 novembre

...partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE Monsieur le conseiller Tom Redmond demande combien de logements sont projetés avec ce changement de zonage. Me Isabelle Beaulieu, greffière fera des vérifications aux procès-...

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Procès-verbal du 12 décembre

...6 novembre 2022 pour l’Office d’habitation du Sud de la Chaudière concernant des sommes supplémentaires pour la crise du logement, pour la Brigade Covid et pour des travaux additionnels soit le remplacement de serrures et de poignées de l’ens...

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Procès-verbal du 13 février

...es afin d'y construire 3 habitations unifamiliales, 11 habitations de type jumelé et 10 habitations multifamiliales de 6 logements et qu’il désire être maître d'œuvre des travaux; ATTENDU : que cette demande est conforme aux plans directeurs...