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109 résultats trouvés pour taxes
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...4, du projet de règlement numéro 926-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 relativement au parc industriel ouest et aux potagers en cour avant, tiendra une assemblée publique de consultation le 15 octobre 2024 à co...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...ment numéro 925-2024 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations prévues dans le parc industriel ouest, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...24 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163 -2005 afin de modifier les affectations prévues dans le parc industriel ouest . Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont dés...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’agrandir la zone industrielle IB -325 située dans la 108 e Rue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...QUE le second projet du Règlement numéro 926-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 relativement au parc industriel ouest et aux potagers en cour avant, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Rè...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...Acceptation des plans et estimation pour les travaux de prolongement des services municipaux de la 37 e Rue dans le parc industriel secteur ouest. 6.19 Démissions de préposés à la maintenance et de commis au restaurant pour le Service des...
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Avis d'entrée en vigueur - 4 décembre
...925-2024 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations prévues dans le parc industriel ouest. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Bea...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 décembre
...alité a adopté le Règlement numéro 926-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 relativement au parc industriel ouest et aux potagers en cour avant. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...OLU unanimement QUE le Règlement numéro 926-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 relativement au parc industriel ouest et aux potagers en cour avant, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 92...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...erminées par la loi, à savoir : 1) Catégorie des immeubles non résidentiels. 2) Catégorie des immeubles industriels. 3) Catégorie des immeubles de 6 logements et plus. 4) Catégorie des terrains vagues desservis....
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
RÈGLEMENT N o 9 35 -202 4 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 935 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI......
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...circulation et dclairage Entretien : Garage municipal 304 277$ Motel industriel 37 403$ Centre d'entranement des pompiers 2 000$ Entretien des Vh...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...BRANDT TRACTOR 396 663,75 $ TERAPRO CONSTRUCTION (8348871 CANADA INC.) 398 612,58 $ TOROMONT CAT UNE DIVISION D’INDUSTRIES TOROMONT LTÉE 436 209,84 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions par Mme Louise Côté, chef de Di...
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Retour du Programme pour le verdissement - volet plantation d’arbres
...e par les Fleurons du Québec, a pour but d’i nciter les institutions ainsi que les entreprises dans le domaine commercial et industriel à réaliser des aménagements afin d’enjoliver leur milieu. Pour la prochaine édition, le programme misera sur...
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Programme de verdissement
...ée par les Fleurons du Québec, a pour but d’inciter les institutions ainsi que les entreprises dans le domaine commercial et industriel à réaliser des aménagements afin d’enjoliver leur milieu. Pour obtenir une subvention, voici les conditions d...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...aines difficultés d’application en matière de distances séparatrices, de normes de lotissement et d’implantation en zone industrielle; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre For...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 relativement au parc industriel ouest et aux potagers en cour avant . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...dissement; f) eaux usées: eaux provenant d’un bâtiment résidentiel, d’un procédé ou d’un établissement industriel, manufacturier, commercial ou institutionnel, sauf les eaux pluviales, les eaux souterraines et les...
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Règlement sur les permis et certificats
...se en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole ; 12.1° Pour la construction d’un bâtiment dans une zone industrielle : le certificat d’autorisation émis par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Par...
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Procès-verbal du 14 février
...QUE le projet du Règlement numéro 839-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de remplacer une affectation industrielle par une affectation commerciale dans la 91 e Rue et afin d’ajouter des usages pouvant être autorisés dans...
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Concernant la prévention des incendies
...6 – MARCHANDISES DANGEREUSES 26.1 Identification Les propriétaires, locataires ou occupants de bâtiments industriels, commerciaux , institutionnels ou tout autre bâtiment pouvant contenir des matières dangereuses doivent pl...
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Procès-verbal du 28 février
...n dépenses pour un déficit de 965 713 $. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12770 Vente d’un terrain dans le parc industriel à 9247-1440 Québec inc. ATTENDU : la demande de 9247-1440 Québec inc. d’acquérir un terrain soit le lot nu...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...compacté. « BÂTIMENT » : Construction pouvant être occupée à des fins d'habitation, de réunion, de commerce, d'industrie, d'institution ou d'entreposage, même accessoirement ou temporairement. « BNQ » : Bureau de normali...
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Règlement de zonage
...commerce et service 14 : Vente au détail de cannabis (C-14) ....................................... - 9 - 2.2.3. GROUPE INDUSTRIE ......................................................................................................................
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Règlement de lotissement
...emplacement de lots n’entraînant aucune augmentation du nombre de lots pouvant être construits ; b) Dans les parcs industriels appartenant à la Ville ; c) Aux infrastructures d’utilité publique ; d) Si l’opération cadastra...
