Recherches populaires
78 résultats trouvés pour taxes
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...2024. IL EST PROPOSÉ par mons ieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean -Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. APPLICATION Aux fins de...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...eillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin , Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean -Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de madame la mairesse su...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...ères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...ères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...adame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de madame la mairesse suppléante Manon Bo...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...ères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...eillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin , Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean -Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de madame la mairesse su...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...ères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond , Serge Thomassin, Jean Perron , Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean -Pierre Fortier . Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire C...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...ères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...nné lors de la séance de ce conseil tenue le 17 janvier 202 2; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Rena ud Fortier APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanim ement D’ADOPTER le code d’éthiqu...
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Procès-verbal du 17 juillet
...adame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de madame la mairesse supplé...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...r 2022 ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean -Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement LE C ONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. DÉFINITIONS DES T ER MES...
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Procès-verbal du 12 juin
...ères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude...
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Procès-verbal du 27 juin
...e la conseillère Esther Fortin ainsi que messi eurs les conseiller s Serg e Thomassin, Tom R edmond , Renaud Fortier , Jean Perron, Jean -Pierre F ortier et Olivier Duva l. Formant quorum du conseil sous la présidence de mad...
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Procès-verbal du 28 mars
...nt présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude...
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Procès-verbal du 11 avril
...les conseillères Esther Fortin et Manon Bougie ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le...
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Procès-verbal du 25 avril
...les conseillères Esther Fortin et Manon Bougie ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le...
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Procès-verbal du 9 mai
...les conseillères Esther Fortin et Manon Bougie ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le...
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Procès-verbal du 24 mai
...nt présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de madame la ma...
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Procès-verbal du 13 juin
...au lieu habituel le 13 juin 2022 à laquelle sont présents messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de madame la...
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Procès-verbal du 11 juillet
...les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur l...
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Procès-verbal du 28 février
...la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont auss...
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Procès-verbal du 8 août
...on Madame la conseillère Esther Fortin Madame la conseillère Manon Bougie Monsieur le conseiller Jean -Pierre Fortier Monsieur le conseiller Olivier Duval Mons ieur le conseiller Renaud Fortier Mesdames, Messieurs,...