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83 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 23 octobre
...la sou mission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit financé à même le fonds environnement (Règlement numéro 760 -2019) . ADOPTÉE RÉSOLUT ION N O 23 -13702 Versement d'une a...
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Procès-verbal du 27 novembre
...daté du 6 juillet 2023 et révisé le 15 novembre 2023 de la firme Stantec et l'autorise à les présenter au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs pour approbation (MELCCFP). AD...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...14206 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels pour la caractérisation environnementale des matières granulaires résiduelles (MGR) et des sols ATTENDU : que la Loi sur les cités et ville...
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Procès-verbal du 25 septembre
...uc municipal pour son usine située au 521, 6 e Avenue Nord; ATTENDU : qu’une autorisat ion du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) avait...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...ment en y autorisant les interventions physiques harmonieuses et de première qualité pour ce secteur et son environnement immédiat. 1.3. ZONES VISÉES ET PERS ONNES ASSUJETTIES Le présent règlement s'applique sur...
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Procès-verbal du 17 juillet
...nue, dossier numéro 221-09398- 00 daté du 12 octobre 2022 de la firme WSP et l'autorise à les présenter au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs pour approbation (MELCCFP). AD...
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Règlement sur les permis et certificats
...13° La localisation des arbres ou des boisés existants ; 14° Tout accident géographique significatif du terrain ou de son environnement immédiat ; 15° Les documents d’expertise requis en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement si...
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Règlement de lotissement
...icipalité, à moins que ce terrain fasse l’objet d’un plan de réhabilitation approuvé par le ministère de l’Environnement. Le permis ne peut être émis que si la demande est accompagnée d’une attestation d’un expert visé à l’...
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Règlement de zonage
................................................................................................... - 34 - 6.3.5.2. Normes environnementales ........................................................................................................ -...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...horaire ; 2o Une description des pressions et des débits d'opération ; 3o Le certificat du Ministère de l’environnement et de la lutte contre les changements climatiques lorsque requis selon la Loi sur la qualité de l’environnem...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...IÈRE DANGEREUSE » Une matière qui, en raison de ses propriétés, présente un danger pour la santé ou l’environnement et qui est explosive, gazeu se, inflamm able, t oxique, radioactive, corrosive, comburante ou lixivi...
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Procès-verbal du 12 septembre
...venue, dossier numéro 158140033 daté du 21 juin 2022 de la firme Stantec et l'autorise à les présenter au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour approbation (MELCC). ADOPTÉE RÉSOLUTION N...
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Procès-verbal du 13 juin
...Avenue, dossier numéro 158140330 daté du 10 mai 2022 de la firme Stantec et l'autorise à les présenter au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour approbation (MELCC). ADOPTÉE RÉSOLUTION N...
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Concernant la prévention des incendies
...ation d’urgence pourrait mettre en péril la santé ou la sécurité de la population ou qui pourrait causer d es dommages à l’environnement. ARTICLE 2 – DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES 2.1 Défin itions Accès à l’issue : Partie d’...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...même que des matières dangereuses au sens du paragraphe 21 o de l 'article 1 de la Loi sur la qualité de l'environnement. 2. Des déchets qui ne sont pas des matières dangereuses susmentionnées, qui résultent de...
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Procès-verbal du 25 avril
...ulation du Québec; ATTENDU : que les municipalités contribuent au bien-être de la population en mettant en place des environnements favorables à la vie de quartier; ATTENDU : que la santé mentale est une responsabilité collective et que...
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Procès-verbal du 14 mars
...ue, dossier numéro 158140313 daté du 10 février 2022 de la firme Stantec et l'autorise à les présenter au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour approbation (MELCC). ADOPTÉE RÉSOLUTION N...
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Procès-verbal du 14 février
...0 daté du 29 novembre 2021 et révisé le 30 novembre 2021 de la firme WSP et l'autorise à les présenter au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour approbation (MELCC). QUE le conseil s’engage égal...
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Procès-verbal du 17 janvier
...Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud et sur le conseil d’administration de l’Association pour la protection de l'environnement du lac des Îles, par madame la conseillère Manon Bougie sur le conseil d’administration du Conseil économique...
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Procès-verbal du 28 novembre
...de 2 jours. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13189 Demande d’autorisation de travaux auprès du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour l’ajout d’un ponceau dans le ruisseau d’Ardoise...
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Procès-verbal du 13 mars
...SOLUTION N O 23-13370 Appui à la Régie Intermunicipale du comté de Beauce-Sud dans le cadre du projet TRIOM de Viridis Environnement ATTENDU : que la Régie doit répondre aux obligations de la Stratégie de valorisation de la matière org...
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Procès-verbal du 13 février
...ande d'aide financière dans le cadre du Programme d’ensemencement pour une relève à la pêche 2023-2024 du ministère de l’Environnement de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs ATTENDU : le Programme de s...
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Procès-verbal du 27 février
...du 15 février 202 3 de la firme ÉQIP Solutions/Génie et les autorisent à les présenter au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC ) pour approbation. ADOPTÉE RÉS...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...au chapitre lll de la Loi sur les compétences municipales ; i) activité communautaire; j) protection de l’ environnement ; k) transport collectif; l) conservation d’immeuble d’intérêt patrimonial; m) réserve fon...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...désignant le mandataire; ➢ contrat de courtage; ➢ bail ou entente de location de l’immeuble; ➢ étude environnementale; ➢ rapport d’évaluation de l’immeuble; ➢ certificat de localisation; ➢ étude géotec...