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46 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...ne modification à ce schéma en raison des nouvelles technologies et de certaines difficultés d’application en matière de distances séparatrices, de normes de lotissement et d’implantation en zone industrielle; IL EST PROPOSÉ par monsieur le...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...rites suivantes : . 20 e Rue du sentier des Jarrets Noirs jusqu'à la limite des l ots 3 452 931 et 3 452 932 sur une distance de 1,2 km; . 6e Avenue de la 156 e Rue à la 163 e Rue; . sur la 134 e Rue à partir de la zone agrico...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...d'u n feu jaune. Ces feux doivent être constamment en état de fonctionnement, et être visibles à une distance d'au moins cent cinquante (150) mètres. 34. PROJECTEUR 50 $ Il est interdit de conduire un véhi...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...- Soit sur le terrain dans une fosse de captation en pierres nettes d’une grandeur suffisante et à une distance suffisante du bâtiment pour éviter le retour des eaux vers le drain français ou soit dans un fossé ou dans un co...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...on doit être conçu de façon à protéger le trottoir des intempéries (égouttement de la pluie, déneigement). 7° La distance entre la terrasse ou le balcon et les réseaux publics aériens est suffisamment grande pour ne pas causer d’inconvé...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...ili té des voies de circulation, pistes cyclables, parcs publics, sentiers piétonniers, sentiers de VTT ; b) distance de tout câble électrique ou téléphonique; c) distance des bâtiments principaux; d) localisation de moind...
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Peintures murales
...on doit être conçu de façon à protéger le trottoir des intempéries (égouttement de la pluie, déneigement). 7° La distance entre la terrasse ou le balcon et les réseaux publics aériens est suffisamment grande pour ne pas causer d’inconvé...
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Procès-verbal du 11 juillet
...orable; • La demande n’occasionnera aucune contrainte supplémentaire aux activités agricoles existantes puisqu’aucune distance séparatrice ne s’applique à l’égard de cette activité; • L’autorisation n’aura aucun impact sur l’homogénéité...
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Procès-verbal du 17 janvier
... L’autorisation n’aura aucune conséquence sur le développement des activités agricoles puisque cet usage ne génère aucune distance séparatrice. Une piste récréative telle une piste cyclable ne constitue pas un immeuble protégé; L’autoris...
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Demande de dérogation mineure pour le 420, 40e Avenue Sud - 5 avril
...permettre que la partie existante de l’unité d’élevage demeure au même endroit qu’actuellement, soit à une distance séparatrice d’environ 71 m et d’environ 91 m par rapport à deux résidences au lieu de 108,9 m requis pour un ac...
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Procès-verbal du 24 avril
...Sud, afin de permettre que la partie existante de l’unité d’élevage demeure au même endroit qu’actuellement, soit à une distance séparatrice d’environ 71 m et d’environ 91 m par rapport à deux résidences au lieu de 108,9 m requis pour un acc...
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Demande de dérogation mineure pour le 5150, 6e Avenue Sud - 10 mai
...Avenue Sud, Saint-Georges. NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE La nature de la dérogation demandée vise à autoriser les distances séparatrices suivantes de l’unité d’élevage par rapport à 3 résidences, et ce, conformément aux plans déposés :...
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Procès-verbal du 12 juin
...président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 5150, 6 e Avenue Sud, qui vise à autoriser les distances séparatrices suivantes de l’unité d’élevage par rapport à 3 résidences, et ce, conformément aux plans déposés :...
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Procès-verbal du 10 octobre
...développement des activités agricoles existantes puisqu’il ne s’agit pas d’un immeuble protégé et qu’aucune distance séparatrice ne s’applique ; ➢ L’homogénéité de la communauté agricole sera peu affectée compte tenu que la...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...e la plus pe tite jusqu'à concurrence de 30,48 mètres et est également déduite la pointe de terrain jusqu'à une distance qui forme une ligne droite imaginaire de 6 mètres entre les deux rues. 6.3 EXEMPTIONS PARTIELLES 6...
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Procès-verbal du 11 décembre
...ative sur le développement des activités agricoles existantes puisqu’il ne s’agit pas d’un immeuble protégé et qu’aucune distance séparatrice ne s’applique ; L’homogénéité de la communauté agricole sera peu affectée étant donné que la...
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Étape 1 : Quelles sont les zones propices à la plantation d'arbres sur votre terrain
...votre valve d’aqueduc. Où se trouvent les fils d’Hydro-Québec? L’essence que vous choisirez imposera d’être planté à une distance déterminée de ces fils, alors mesurez cette distance par rapport à l’endroit où vous voulez planter votre arbre....
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Saint-Georges – A great place to live!
...to a larger city, places like Quebec City (population 700,000) and Montreal (population 1.6 million) are within easy driving distance. Whether you’re a young person just starting your career, or you’re in the midst of raising a young family, con...
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Parc industriel du secteur Est
Les entreprises de ce parc en assurent le dynamisme et peuvent trouver plusieurs sous-traitants à quelques minutes de distance. Caractéristiques physiques Emplacement...
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Dépôt de neige ou de glace
...lablement une autorisation écrite de la Municipalité. La neige ou la glace ne doit pas être déposée à l’intérieur d’une distance d’un mètre et demi (1.5m) d’une borne-fontaine ou une partie d’une borne-fontaine. De plus, la neige ne doit pa...
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Saint-Georges welcomes you!
...8, 173, 204, and 271. Saint-Georges is located in close proximity to major population centres throughout Quebec. Driving distance to Quebec City is 100 km; to Sherbrooke, 150 km; to Trois-Rivières, 220 km, and to Montreal, 300 km. Saint-Georg...
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