Recherches populaires
103 résultats trouvés pour taxes
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Droit de mutation immobilière
...00 $ jusqu’à 500 000 $; 3 % du montant excédent 500 000 $. Facturation Le droit de mutation immobilière est généralement facturé dans un délai de 2 à 3 mois suivant l’enregistrement de la transaction immobilière et il est payable d...
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• Actualités
Ville de Saint-Georges perd une « agente de changement »
...on noviciat chez les Sœurs du Bon-Pasteur de Québec. Après une riche carrière en enseignement, elle fut notamment Supérieure générale de la congrégation des Soeurs du Bon-Pasteur de Québec (1985-1997). À son retour dans sa ville natale (1997) elle oc...
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Travaux nécessitant un permis
...s jours à quelques semaines selon le type de permis demandé et la période de l’année. Validité Un permis est généralement valide pour une période d’un an. Donc, n’hésitez pas à en faire la demande le plus tôt possible. Par contre, pre...
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Services juridiques
...ent les mandats externes. Enfin, ils s’occupent des réclamations adressées à la Ville et gèrent le portefeuille d’assurances générales. Téléphone : 418 228-5555 , poste 2223 Courriel : service.juridique@saint-georges.ca ...
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Nouvelle caserne (caserne n° 1)
...« C’est un grand pas pour la Ville, mais c’est un pas de géant pour le Service de la sécurité incendie » d’indiquer son directeur Sylvain Veilleux. « C’est aussi un moment historique puisqu’il s’agit de la toute première caserne dédiée stricteme...
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Sécurité incendie
Le Service de la sécurité incendie de Ville de Saint-Georges est composé de 48 membres dont un directeur, deux chefs de division et trois préventionnistes à temps plein, ainsi que huit officiers qui font partie des effectifs à temps partiel...
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Taux de taxation en vigueur
...E EST AUBERT-GALLION SAINT-JEAN-DE-LA-LANDE 1. Taxe foncière générale Taux de base 0,5902 0,5902 0,5902 0,5902 Tau...
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Cour municipale
Coordonnées et informations générales 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Téléphone : 418 228-5555 Télécopieur : 418 226-2282 Les heures d’ouverture sont de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h,...
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Services municipaux
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Nouvelle caserne (caserne 1)
...« C’est un grand pas pour la Ville, mais c’est un pas de géant pour le Service de sécurité incendie » d’indiquer son directeur Sylvain Veilleux. « C’est aussi un moment historique puisqu’il s’agit de la toute première caserne dédiée stricteme...
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Service de l'urbanisme
...ication d'un puits, d’une fosse septique ou d’un champ d’épuration; Travaux permis près des cours d’eau; Information générale sur le zonage agricole; Normes d’installation des garages de toile; Règles encadrant les ventes de débarras....
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...conseil sous la présidence de madame la mairesse suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin, directeur général et M e Isabelle Beaulieu, notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. M...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MO...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...conseil sous la présidence de madame la mairesse suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MO...
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Plan d'urbanisme
...viter le plus possible les rues se terminant par un cul-de-sac ; • Faire réaliser une étude de circulation et un plan directeur des tracés des artères majeures par une firme spécialisée pour valider ou non tous nos moyens. [r. 323-200...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...ous la présidence de madame la mairesse suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. M...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...us la présidence de madame la mairesse suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin , directeur général et M e Isabelle Beaulieu , notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe....
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MO...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MO...
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Règlement sur les permis et certificats
...2.3. VISITE DES TERRAINS ET DES CONSTRUCTIONS L’inspecteur en bâtiment, le Chef de division – Permis & inspection et le Directeur du Service de l’urbanisme peuvent visiter et examiner un terrain ou une construction entre 7 h et 20 h, tous le...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...conseil sous la présidence de madame la mairesse suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MO...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT D...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...ation entre une propriété privée et l’emprise de la voie publique. 3. RESPONSABILITÉS 3.1 Le directeur des Services techniques et le directeur des Travaux publics sont responsables de l'application de ce rè...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...rum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et Mme Cynthia Rodr igue, assistante -greffière. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CON...
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Concernant la prévention des incendies
...du territoire sous la juridiction de la Ville de Saint -Georges . 1.3 Responsabilité de l’application Le directeur du Service de sécurité incendie est responsable de l’application et de l’adminis tration du présent règlement....
