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Réglementation simplifiée
Les fiches de réglementation simplifiée résument les normes à respecter pour certains types de travaux courants et comportent des croquis permettant de mieux visualiser les exigences. Remise Garage isolé Garage attenant......
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Procès-verbal du 21 août
...n publique , la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MO NTANT CONSTRUCTION JL GROLEAU INC. 837 400,00 $ LES CONSTRUCTIONS GBM INC. 1 032 078,84 $ ATTENDU : que suite à...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre
...les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser la construction d’un immeuble de plus 20 logements et de 4 étages maximum dans la 120 e Rue, entre la 1 re Avenue et la...
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Procès-verbal du 27 novembre
...ns le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air pour son projet de construction d’un nouveau gymnase double; ATTENDU : que ces équipements sportifs pourront bénéficier aux citoyens de la...
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Procès-verbal du 23 octobre
...: 7.14 Mandat à la firme Roy Jacques Darisse Architectes inc. pour la réalisation d’une étude pour la construction d’un stade de soccer . 7.15 Partenariat avec la MRC de Beauce -Sartigan dans le cadre de l’en...
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Procès-verbal du 13 novembre
...ON N O 23 -13723 Mandat à 9366 -6501 Québec inc. (VARS) pour des services professionnels d’accompagnement dans la construction et la mise en place du programme de gouvernance pour se conformer à la Loi 25 ATTENDU : que dans...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 septembre
...sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser la construction d’un immeuble de plus 20 logements et de 4 étages maximum dans la 120e Rue, entre la 1re Avenue et la 2e...
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Procès-verbal du 10 octobre
...re agricole afin d’utiliser le site situé le long de la rivière Famine, à des fins autr es qu’agricoles, pour la construction d’une passerelle permanente pour le sentier provincial de motoneige; ATTENDU : que les immeubles vis...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...hodes et conditions prescrites en vertu de l'article 30.4 de ce même règlement. 3. Des débris résultant de la construction, de démolition ou de la réparation de bâtiments ou d'autres ouvrages, la terre d'excavation, le béton,...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet de prohiber la construction d’entrepôts dans plusieurs zones commerciales. Les zones visées sont principalement localisées le lon...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...$ d'évaluation . Cette taxe est imposée et prélevée annuellement sur tout terrain, lot ou partie de lot avec toutes les constructions y érigées, s'il y en a, et sur les biens - fonds ou immeubles incorporés a ux dits fonds et définis à la loi....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser la construction d’un seul bâtiment de 48 logements en remplacement des deux bâtiments de 24 logements prévus. La...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...nette : 25 $/heure - Pelle hydraulique sur chenilles : 105 $/ heure - Rétrocaveuse : 75 $/heure 3.4 Construction et raccordement de branchement d'aqueduc, d’égout sanitaire et pluvial : La construction d'un branchemen...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...c) Se trouver à l’intérieur d’un terrain entièrement ceinturé par une clôture ou dans un enclos de conception et de construction suffisamment élevé et solide pour en éviter l’évasion; 17.3 Lorsqu’il est dans un immeuble ayant des ai...
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Procès-verbal du 11 décembre
...UTION N O 23-13803 Accord de principe à une demande de prolongement des services municipaux de la 80 e Rue par Les Constructions Donald Vachon et fils inc. et Gestion Immobilière D.L.V. inc. ATTENDU : que les promoteurs Les Constr...
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Procès-verbal du 26 février
...u lot numéro 6 608 753 sur la 25 e Avenue ATTENDU : que la Ville a besoin d’acquérir une parcelle de terrain pour la construction d’un ponceau sur le ruisseau d’Ardoise dans l’axe de la 25 e Avenue; ATTENDU : les discussions interven...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...R LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 913-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 151-2005 ET LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO 152-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la souss...
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Procès-verbal du 11 mars
...nt QUE le projet du Règlement numéro 913-2024 amendant le Règlement de lotissement numéro 151-2005 et le Règlement de construction numéro 152- 2005 afin d’actualiser les normes, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit...
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Procès-verbal du 25 mars
...ille a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT RÉNOVAM INC. 3 564 219,25 $ CONSTRUCTION JL GROLEAU INC. 3 722 890,50 $ LES CONSTRUCTIONS GBM INC. 3 747 900,00 $ ACTION ESTIMATION INC. 3 900 476,...
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Procès-verbal du 8 avril
...t de Règlement numéro 913 -2024 amendant le Règlement de lotissement numéro 151 -2005 et le Règlement de construction numéro 152 -2005 afin d’actualiser les normes . Il a invité les personnes présentes à s'exprimer...
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Procès-verbal du 22 avril
...unanimement QUE le Règlement numéro 913-2024 amendant le Règlement de lotissement numéro 151-2005 et le Règlement de construction numéro 152-2005 afin d’actualiser les normes, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlemen...
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Procès-verbal du 13 mai
...umissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT PAVAGE SARTIGAN LTÉE 808 668,80 $ CONSTRUCTION ABÉNAKIS INC. 924 601,03 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions par Mme Louise Cô...
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Avis d'entrée en vigueur - 26 juin
...a adopté le Règlement numéro 913-2024 amendant le Règlement de lotissement numéro 151-2005 et le Règlement de construction numéro 152-2005 afin d’actualiser les normes. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le...
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Procès-verbal du 10 juin
...NTANT CIMI INC. 344 862,80 $ LES ÉQUIPEMENTS PLANNORD 388 155,60 $ BRANDT TRACTOR 396 663,75 $ TERAPRO CONSTRUCTION (8348871 CANADA INC.) 398 612,58 $ TOROMONT CAT UNE DIVISION D’INDUSTRIES TOROMONT LTÉE 436 209,84 $...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...es de la route 204 ATTENDU : la demande du concessionnaire de Volkswagen qui désire obtenir un permis de construction pour un nouveau garage le long de la route 204 à l’intersection de la 120 e Rue; ATTENDU : que cet...