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58 résultats trouvés pour taxes
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...incluant notamment l’accotement, le trot toir et le fossé. Sont également considérés comme une rue les barrages et les ponts où la circulation de véhicules routiers est possible. Aux fins du présent règlemen...
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Concernant la prévention des incendies
...térieur et non dans un bâtiment , loin de la chaleur ou de sources d’allumage (allumettes, substances fumigènes, barbecue, outils électriques produisant des étince lles, etc.), dans un endroit sécuritaire , bien ventilé, de même qu...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...onne) à la 30 e Avenue . sur la 36 e Rue, entre la 6 e Avenue (Dionne) et la 10 e Avenue . chemin d'accès au Barrage Sartigan, de l'intersection de la route 204 jusqu'à la 6e Avenue nord. . 126 e Rue, du bou levard...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...notamment l’accotement, le trottoir, le remblai et le fossé. Sont également considérés comme une rue les barrages et les ponts où la circulation de vé hicules routiers est possible. Aux fins du présent règleme...
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Règlement de zonage
...4) ...................................................................... - 5 - 2.2.2.5. Classe Commerce et Service 5 : bar (C-5) .................................................................................... - 5 - 2.2.2.6. Classe Com...
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Procès-verbal du 12 décembre
...ions des intérêts pécuniaires des membres du conseil sont déposées au conseil. RAPPORT D ’EMBAUCHE D ’UNE PRÉPOSÉE AU BAR POUR LE SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE Un rapport d’embauche d’une préposée au bar pour le Service des lo...
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Règlement de lotissement
...servis. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans les cas suivants : 1° S’il s’agit d’une rue conduisant à un débarcadère, à un pont ou à tout autre ouvrage permettant de traverser le lac ou le cours d’eau ; 2° S'il s'agit de l...
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Règlement de construction
...d’armes à feu, aux explosifs ou aux chocs à l’intérieur ou à l’extérieur de la construction ; 6° Grillage ou barreaux de métal aux portes extérieures ou aux fenêtres, à l’exception de celles du so us -sol ou de la cave ;...
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Règlement sur les permis et certificats
...nservée en bordure des lignes latérales et arrière d’une propriété foncière voisine. 7° Pour la tenue d’une vente de débarras ; 8° Pour les travaux de remblai et déblai effectués dans une carrière ou sablière approuvés par le ministère ou l...
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Procès-verbal du 25 septembre
...pter du 19 septembre 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13667 Embauche de commis au restaurant et bar pour le Servic e des loisirs et de la culture ATTENDU : le besoin d’embaucher du personnel pour le Service des lo...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...1° La conception architecturale des bâtiments principaux comporte quelques -uns ou plusieurs éléments communs : gabarit, forme, matériaux, couleurs, fenestration, ornementation, etc… 2° Le gabarit, la volumétrie et la hauteur...
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Peintures murales
...re du projet. Dans ce cas, un traitement particulier devra être porté à la façade sur rue. 5° Le gabarit (largeur de la façade, hauteur, volume) d’une nouvelle construction devrait s’harmoniser à celui des bâtimen...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 décembre
..., 3e Avenue et le 11675, 3e Avenue dans la même zone que l’école Petits-Castors afin de permettre l’aménagement d’un débarcadère. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règlem...
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Procès-verbal du 11 octobre
...i pour la période du 9 octobre 2022 au 1 er avril 2023 est déposé au conseil. RAPPORT D ’EMBAUCHE D ’UNE COMMIS AU BAR POUR LE SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE Un rapport d’embauche d’une commis au bar pour le Service des loi...
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Procès-verbal du 28 mars
...e citoyen pour un mandat de 2 ans. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12828 Embauche d’une commis de restaurant et bar pour le Service des loisirs et de la culture ATTENDU : le besoin d’embaucher du personnel pour le Service des loisi...
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Procès-verbal du 11 avril
...mme s’il était au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12865 Embauche d’un commis de restaurant et bar pour le Service des loisirs et de la culture ATTENDU : le besoin d’embaucher du personnel pour le Service des loisi...
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Procès-verbal du 9 mai
...l que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 7.16 Embauche d’une commis de restaurant et bar pour le Service des loisirs et de la culture 7.17 Embauche d’un préposé à la maintenance pour le Service des l...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...d’un e hauteur minimale de 2m. Les conifères doivent être suffisamment rapprochés les uns des autres pour créer une barrière visuelle efficace. Les arbres existants situés le long de la ligne arrière des résidences de la 8 e Rue...
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Procès-verbal du 13 juin
..., et ce, à compter du 15 août 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12974 Embauche de commis de restaurant et bar pour le Service des loisirs et de la culture ATTENDU : le besoin d'embaucher du personnel à titre de commis de rest...
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Procès-verbal du 15 août
...re Ross André Thibodeau ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22 -1303 8 Embauche de commis de restaurant et bar pour le Service des loisirs et de la culture ATTENDU : le besoin d'embaucher du personnel à titre de commis d...
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Procès-verbal du 12 septembre
...mai 2023 pour le Service des loisirs et de la culture est déposé au conseil. RAPPORT D ’EMBAUCHE D ’UNE PRÉPOSÉE AU BAR POUR LE SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE Un rapport d’embauche d’une préposée au bar pour la période du 14...
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Notre histoire
...é, la seigneurie d’Aubin de l’Isle est morcelée en trois fiefs : Fief St-Charles de la Belle-Alliance Fief Ste-Barbe de la Famine Fief Cumberland En 1808, Jean Georges Pfotzer, allemand, devient le quatrième seigneur d’Auber...
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Droit de mutation immobilière
...La valeur ou rôle de l’évaluation en vigueur; Le prix payé (contrepartie fournie pour le transfert). Selon le barème suivant : 0,5 % des premiers 58 900 $; 1 % du montant excédent 58 900 $ jusqu’à 294 600 $; 1,5 % du...
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• Rubriques
Piste cyclable
...le parc des Sept-Chutes, de rouler à proximité du parc Veilleux et de l'île Pozer, de traverser la passerelle qui enjambe le barrage gonflable afin de vous rendre à l'espace Carpe Diem et de venir découvrir nos restaurants et commerces au coeur du ce...
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Travaux nécessitant un permis
...sformer ou agrandir un bâtiment, un ouvrage ou une construction. Pour la rénovation ou la réparation d’une construction (bardeau d’asphalte, fenêtre, rénovation intérieure et extérieure…). Pour l’installation d’une piscine. Pour tout chan...
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