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69 résultats trouvés pour taxes
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...sur chenilles : 105 $/ heure - Rétrocaveuse : 75 $/heure 3.4 Construction et raccordement de branchement d'aqueduc, d’égout sanitaire et pluvial : La construction d'un branchement d'aqueduc et/ou d'égout est payable par le p...
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Procès-verbal du 25 avril
...O 22-12888 Transfert d'un montant de 157 500 $ du surplus libre Nouvelle Ville au fonds pour les immobilisations en aqueduc et égout sanitaire ATTENDU : que par son Règlement numéro 328-2009, modifié par le Règlement numéro 758-2019,...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...les tro us d'homme ou sur des regards ou puisards, ainsi que les couvercles qui sont placés sur les valves d'aqueduc ou autres équipements d'utilité publique. Il est également interdit d'ouvrir une borne -fontaine....
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Règlement de lotissement
...TABLEAUX ................................................................. 1 4.2. TERRAIN DESSERVI PAR LES SERVICES D'AQUEDUC ET D'ÉGOUT ................................... 1 4.2.1. ZONE RÉSIDENTIELLE .......................................
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Règlement sur les permis et certificats
...une voie de circulation, de la construire ou de l’aménager ; 3° D’installer ou d’approuver l’installation de services d’aqueduc et d’égouts. Règlement sur les permis et certificats N o 148-2005 (Ville de Saint-Georges) Page 1 Chapitr...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
.......................... ................................ ................................ .......... 2 2.2.3. SERVICES D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT ................................ ................................ ................................ .........
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Procès-verbal du 25 septembre
...ADOPTÉE RÉSOLUTION NO 23 -13656 Acceptation des plans et estimation pour les travaux de prolongement du service d’aqueduc municipal de l’usine située au 521, 6 e Avenue Nord par Pomerleau inc. ATTENDU : que Pomerleau inc. a manda...
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Procès-verbal du 15 août
...s. QUE la somme de 230 748,76 $ inclu ant toutes les taxes applicables soit financée à même le fonds réservé aqueduc et égout comme prévu au plan triennal d’immobilisations 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22 -1303 0...
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Procès-verbal du 13 juin
...udes par Les Immeubles L4 inc. et Construction David Bernard inc. ATTENDU : la nécessité d’obtenir une servitude d’aqueduc et d’égouts sanitaire et pluvial sur une partie du lot 6 222 586 du cadastre du Québec, circonscription foncière...
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Procès-verbal du 9 mai
...ent. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12919 Adjudication du contrat pour le raccordement de résidences aux réseaux d’aqueduc et d’égout sanitaire dans le secteur 77 e Rue, 78 e Rue et 8 e Avenue ATTENDU : qu'à la suite d'une soumissi...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...9. SECHERESSE , BRIS, REMPLISSAGE DE RÉSERVOIRS MUNICIPAUX En cas de sécheresse, de bris de conduite d'aqueduc ou po ur pe rmettre le remp lissage de réservoirs municipaux , l'arrosage des pelouses, jardins, fleur s, am...
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Procès-verbal du 11 avril
...ment DC-1, 25 e Avenue – Parc technologique ATTENDU : le besoin d’ajouter un branchement d’égout et un branchement d’aqueduc pour desservir un nouveau terrain dans le parc technologique; ATTENDU : la recommandation de M. Alain Roy, ing...
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Procès-verbal du 28 mars
...PTÉE RÉSOLUTION N O 22-12822 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande d’accessoires pour conduites d’aqueduc et d’égout pour 12 mois ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions su...
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Procès-verbal du 12 juin
...plan de cadastre; ATTENDU : la nécessité de conserver une servitude d’écoulement des eaux pluviales, sanitaires et d’aqueduc en faveur des réseaux de la ville sur la partie dudit lot 3 812 147 vendu à 9440-6634 Québec inc. lequel sera con...
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Procès-verbal du 24 avril
...O 23-13451 Transfert d'un montant de 134 690 $ du surplus libre Nouvelle Ville au fonds pour les immobilisations en aqueduc et égout sanitaire ATTENDU : que par son Règlement numéro 328-2009, modifié par le Règlement numéro 758-2019,...
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Procès-verbal du 13 mars
...RÉSOLUTION N O 23-13361 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande d’accessoires pour conduites d’aqueduc et d’égouts pour une période de 12 mois ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu la s...
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Procès-verbal du 12 décembre
...Gestion des neiges usées 75 000 $ Aéroport de Saint-Georges 397 880 $ Aqueduc 45 640 $ Égout sanitaire 21 035 $ Gestion usin e d ’épuration des eaux...
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Procès-verbal du 12 décembre
...ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte les ordres de changement suivants : OC-1: Secteur 1B : Réparation aqueduc 6115,06 $ OC-2: Secteur 1C : Recherches de conduites, réparation drains, conduite pluvi...
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Règlement de zonage
...r. 577-2015,11-08-2015] ANTENNE PRIVÉE : Antenne destinée exclusivement à l’usage des occupants d’un bâtiment. AQUEDUC : Système canalisé de distribution d’eau potable conforme au Règlement sur les entreprises d’aqueduc et d’égout (LR...
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Procès-verbal du 24 octobre
...N N O 22-13134 Cession d’une servitude par Sinto Racing inc. ATTENDU : la nécessité d’obtenir une servitude d’aqueduc sur une partie du lot 3 630 433 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, appartenant à Sinto Ra...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...À VOTER AYANT LE DR OIT D 'ÊTRE INSCRITES SUR L A LISTE RÉFÉRENDAIRE DES IMMEUBLES DESSE RVIS PAR UN RÉSEAU D ’AQUEDUC OU D ’ÉGOUT MUNICIPAL DE LA M UNICIPALITÉ : 1. Lors d'une séance tenue le 28 novembre 2022, le c...
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Procès-verbal du 14 février
...sur la route 173 à la hauteur de la 118 e Rue sur une longueur d’environ 250 mètres; ATTENDU : que des conduites d’aqueduc et d’égout sanitaire sont présentes dans ce secteur et qu’une demande a été faite au ministère des Transports pou...
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Budget 2024 et PTI 2024-2025-2026 « Un défi réussi ! »
...sé plus de 11,18 M$ provenant de nos divers fonds (Surplus nouvelle ville et Grands projets, Environnement, Voies publiques, Aqueduc et égout). Une ville, contrairement aux autres paliers de gouvernement, n’a pas le droit de terminer son année financ...
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Parc industriel du secteur Ouest
...s qui y sont installées occupent présentement 100 % de la superficie. La Ville prévoit prolonger les services d’aqueduc et d’égout dans un proche avenir afin d’augmenter de 325 000 mètres carrés la superficie du parc....
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Rinçage du réseau
Afin d’assurer la qualité de l’eau potable, la Ville procède au rinçage du réseau d’aqueduc au cours des mois de septembre et octobre de chaque année.
