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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
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...une voie de circulation, de la construire ou de l’aménager ; 3° D’installer ou d’approuver l’installation de services d’aqueduc et d’égouts. Règlement sur les permis et certificats N o 148-2005 (Ville de Saint-Georges) Page 1 Chapitr...
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...9. SECHERESSE , BRIS, REMPLISSAGE DE RÉSERVOIRS MUNICIPAUX En cas de sécheresse, de bris de conduite d'aqueduc ou po ur pe rmettre le remp lissage de réservoirs municipaux , l'arrosage des pelouses, jardins, fleur s, amé...
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Procès-verbal du 15 août
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Procès-verbal du 13 juin
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Règlement de zonage
...r. 577-2015,11-08-2015] ANTENNE PRIVÉE : Antenne destinée exclusivement à l’usage des occupants d’un bâtiment. AQUEDUC : Système canalisé de distribution d’eau potable conforme au Règlement sur les entreprises d’aqueduc et d’égout (LR...
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Procès-verbal du 25 avril
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Procès-verbal du 28 mars
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Procès-verbal du 14 février
...sur la route 173 à la hauteur de la 118 e Rue sur une longueur d’environ 250 mètres; ATTENDU : que des conduites d’aqueduc et d’égout sanitaire sont présentes dans ce secteur et qu’une demande a été faite au ministère des Transports pou...
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Procès-verbal du 13 mars
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Procès-verbal du 24 octobre
...N N O 22-13134 Cession d’une servitude par Sinto Racing inc. ATTENDU : la nécessité d’obtenir une servitude d’aqueduc sur une partie du lot 3 630 433 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, appartenant à Sinto Ra...
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Procès-verbal du 11 avril
...ment DC-1, 25 e Avenue – Parc technologique ATTENDU : le besoin d’ajouter un branchement d’égout et un branchement d’aqueduc pour desservir un nouveau terrain dans le parc technologique; ATTENDU : la recommandation de M. Alain Roy, ing...
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...À VOTER AYANT LE DR OIT D 'ÊTRE INSCRITES SUR L A LISTE RÉFÉRENDAIRE DES IMMEUBLES DESSE RVIS PAR UN RÉSEAU D ’AQUEDUC OU D ’ÉGOUT MUNICIPAL DE LA M UNICIPALITÉ : 1. Lors d'une séance tenue le 28 novembre 2022, le c...
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Procès-verbal du 12 décembre
...ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte les ordres de changement suivants : OC-1: Secteur 1B : Réparation aqueduc 6115,06 $ OC-2: Secteur 1C : Recherches de conduites, réparation drains, conduite pluvi...
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Parc industriel du secteur Ouest
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Travaux d’entretien et de réparation sur la 1re Avenue et la 2e Avenue
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Étape 2 : Le choix de l'essence
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