Recherches populaires
106 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 26 février
...rice pour le Service des travaux publics, et ce, à compter du 2 février 2024 et que de sincères remerciements lui soient adressés pour les services rendus à la Municipalité. ADOPTÉE RÉSOLUTION NO 24-13918 Démission d’une employée...
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Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars
...règlement est disponible, à des fins de consultation, au bureau de la soussignée aux heures régulières de bureau, à l'adresse indiquée ci-dessous. AVIS est également donné que tout électeur, conformément à l'article 17 de la Loi sur les é...
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Procès-verbal du 11 mars
...titre de membres du comité consultatif d’urbanisme pour la période du 12 mars 2024 au 12 mars 2026. QUE ce conseil adresse ses plus sincères remerciements à MM. Gérard Jacques et Marc Larochelle pour l’excellent travail qu’ils ont accompl...
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Procès-verbal du 25 mars
...ion de l'équipe proposée : 30 points 4. Assurance qualité : 5 points 5. Biens livrables et facturation : 5 points 6. Adresse de service : 5 points ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13962 Mandat à Maheux-Mercier pour l’entretien d...
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Procès-verbal du 8 avril
...Service des ressources humaines , et ce, à compter du 20 mars 2024 et que de sincères remerciements lui soient adressés pour les services rendus à la Municipalité. ADOPT ÉE RÉSOLUTION N O 24 -13995 Démissi...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
...on offre : - S’il est une personne physique, déclarer ses nom, lieu et date de naissance ainsi que l’adresse de son domicile; - S’il est une personne morale, déclarer se s noms, sa forme juridique, sa loi...
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Procès-verbal du 22 avril
...rnalier pour le Service des travaux publics, et ce, à compter du 19 avril 2024 et que de sincères remerciements lui soient adressés pour les services rendus à la Municipalité. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14030 Adjudication du cont...
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Procès-verbal du 13 mai
...rvice des loisirs et de la culture, et ce, à compter du 30 avril 2024 et que de sincères remerciements lui soient adressés pour les services rendus à la Municipalité. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14062 Ajo...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...natrice – Camp de jour et jeunesse , et ce, à compter d u 29 juin 2024 et que de sincères remerciements lui soient adressés pour les services rendus à la Municipalité. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14124 Départ à la retr...
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Retour du Programme pour le verdissement - volet plantation d’arbres
...es ou en cliquant sur ce lien : https://bit.ly/4dEGDXs . Pour toute question, il est possible d’écrire à la Ville à l’adresse suivante : programmeverdissement@saint-georges.ca . Ville de Saint-Georges invite les propriétaires d’entrepri...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
...oient payés avant la vente (selon les sommes qui seront dues au moment du paiement ). Propriétaire au rôle et adresse de l’immeuble Matricule et lot(s) 1 Taxes dues (capital, inté rêts et pénalité au 9 juin 2...
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Procès-verbal du 22 janvier
...rice des amendes pour la cour municipale, et ce, à compter du 1 er août 2024 et que de sincères remerciements lui soient adressés pour les services rendus à la Municipalité. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13851 Nomination d’un che...
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Demande de dérogation mineure pour le 2250, 90e Rue - 10 mai
...à cette demande lors de la séance du 12 juin prochain ou encore en transmettant ses commentaires par écrit à l’adresse suivante : greffe@saint-georges.ca à compter du jour de la publication du présent avis, et ce, jusqu’au 12 juin 202...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...5.1 Un propriétaire qui désire obtenir un permis doit fournir, lors de sa demande à la Ville : a) Son nom, son adresse, son numéro de téléphone, le nom de l’entrepreneur retenu pour réaliser les travaux ainsi que l’adresse de...
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Procès-verbal du 13 juin
...nance au Service des loisirs et de la culture, et ce, à compter du 30 mai 2022 et que de sincères remerciements lui soient adressés pour les services rendus à la Municipalité. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12976 Embauche d’un prépo...
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Procès-verbal du 27 juin
...ision – Cour munic ipale , et ce, à co mpter du 2 9 juillet 202 2 et que de sincères remerciements lui soient adressés pour le s services rendus à la Municipalité. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22 -12997 Acceptation...
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Procès-verbal du 11 juillet
...pompier au Service de la sécurité incendie, et ce, à compter du 17 juin 2022 et que de sincères remerciements lui soient adressés pour les services rendus à la Municipalité. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13012 Départ à la retra...
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Procès-verbal du 15 août
...a sécurité incendie, et ce, à compter du 1er septembre 2022 et que de sincères remerciements lui soi en t adressés pour les services rendus à la Muni cipalité. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22 -1304 1 Démiss...
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Procès-verbal du 12 septembre
...de pompier au Service de sécurité incendie, et ce, à compter du 17 août 2022 et que de sincères remerciements lui soient adressés pour les services rendus à la Municipalité. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13067 Démission d’une coordonna...
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Règlement de zonage
...zones, deux ventes de débarras par année civile sont autorisées par immeuble, et ce, même si l’immeuble possède plus d’une adresse civique. 5.1° Vente collective annuelle Au cours de la dernière fin de semaine complète de mai, la tenue d...
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Concernant la prévention des incendies
...es informations suivantes doit être obligatoirement complété pour tout système d’alarme : a) Le nom, le prénom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’utilisateur; b) Le nom, le p rénom, l’adresse et le numéro de téléphone du pr...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...mis de conduire . compte de taxes . carte -loisirs . tout autre document officiel sur lequel apparaît les nom et adresse de la personne désirant s'a bo nner 5.2 Pour les adultes, u ne preuve d'identité sur laquelle apparaît le no...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...EMENT 62. RESPONSABILITÉ DU DÉTENTEUR DE PERMIS Les infractions commises au présent chapit re sont adressées au détenteur du permis d’expl oit ation d’une salle d’amusement dans le cas où le détenteur du pe...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...3 o pour suspendre ou ajourner la séance 14. Les membres du conseil désirant prendre part au débat doivent s'adresse r au président et éviter toute personnalisation du débat. 15. Les motifs de chacun des m embres du con...
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Demande de dérogation mineure pour le 17205, boul. Lacroix - 5 octobre
...cette demande lors de la séance du 24 octobre prochain ou encore en transmettant ses commentaires par écrit à l’adresse suivante : greffe@saint-georges.ca à compter du jour de la publication du présent avis, et ce, jusqu’au...
