206 résultats trouvés pour taxes

• Documents

Règlement sur les permis et certificats

...T POUVOIRS L’inspecteur en bâtiment, ci-après nommé ‘’l’inspecteur’’, est responsable de l’application des règlements d’urbanisme. Dans le cadre de ses fonctions, l’inspecteur doit notamment faire respecter les règles contenues aux règlemen...

En savoir plus

• Documents

Règlement de construction

...urité en vertu des dispositions précédentes , il peut être réparé : 1° Soit en conformité avec les règlements d’urbanisme ; Règlement de construction N o152 -2005 (Ville de Saint -Georges) Page -3- Chapitre 2 Sécurité des...

En savoir plus

• Documents

Règlement de zonage

................................................................... - 1 - 11.1. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES PÉRIMÈTRES URBAINS ET LES ÎLOTS DÉSTRUCTURÉS ............................................................................................

En savoir plus

• Rubriques

Réglementation simplifiée

...se sont vues confier l’application de ce règlement. C’est pourquoi il est important de vous informer auprès du Service de l’urbanisme si vous prévoyez : Installer ou remplacer une piscine Construire ou modifier une clôture, une platefor...

En savoir plus

• Documents

Règlement sur les conditions d’émission des permis

RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS D’ÉMISSION DES PERMIS N o 149 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 12 juillet 2022 i TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1......

En savoir plus

• Documents

Avis de promulgation - 1er novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......

En savoir plus

• Documents

Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......

En savoir plus

• Documents

Avis d'entée en vigueur - 18 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......

En savoir plus

• Rubriques

Ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes

...z obtenir des informations sur les dimensions d’un immeuble ou sur les usages qui y sont autorisés en vertu des règlements d’urbanisme de la Ville, veuillez vous adresser au : Service de l’urbanisme Téléphone  : 418 226-2217 Cou...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 26 février 2024

...023-2024; ATTENDU : que l’aide financière est répartie comme suit : • 265 530 $ pour les services de transport périurbain; • 205 807 $ pour les services de transport adapté; ATTENDU : qu’il y a lieu de signer une convention d’aide fi...

En savoir plus

• Documents

Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars

...evard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de : • Simplifier l’application en reti...

En savoir plus

• Documents

Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars

...vard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de : • Actualiser les normes relatives...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 11 mars 2024

...QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 11 mars 2024 au 8 avril 2024 inclusivement. QU'UNE assembl...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 25 mars 2024

...ecte les conditions et critères prévus au Règlement numéro 831-2022 concernant les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d'urbanisme concernant cette demande de dérogation mineu...

En savoir plus

• Documents

Avis de l'assemblée publique de consultation - 17 avril

...1700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de réduire les marges de recul avant...

En savoir plus

• Documents

Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai

...des informations sur les dimensions d’un immeuble ou sur les usages qui y sont autorisés en vertu des règlements d’urbanisme de la Ville doit s’adresser par téléphone ou courriel au : Service de l'urbanisme Téléphone : 418 228-...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 8 avril 2024

...it règlement soit soumis à la consultation publique s uivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme . QU'UNE période de consultation soit prévue du 8 avril 2024 au 13 mai 2024 inclusive ment....

En savoir plus

• Documents

Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai

...11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’augmenter les hauteurs maximales permises du...

En savoir plus

• Documents

Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges

...u désignent ceci : a) réseau d’ég out pluvial: un système d’égout ou fossé de voie publique en milieu urbain servant à la collecte et au transport des eaux pluviales, des eaux souterraines et des eaux de refroidis...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 12 février 2024

...QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 12 février 2024 au 11 mars 2024 inclusivement. QU'UNE as...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 13 mai 2024

...ire l’installation septique de sa résidence ; ATTENDU : que cette demande est conforme à la réglementation d’urbanisme et répond aux critères de l'article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités...

En savoir plus

• Documents

Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai

...11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce règlement a pour objet de retirer les terrains situés du côté est de l...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 22 avril 2024

...QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 22 avril 2024 au 13 mai 2024 inclusivement. QU'UNE assem...

En savoir plus

• Documents

Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 2 995 023 (lot 6 606 491 projeté) située sur la 1re Avenue - 28 février

...est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme: QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 25 mars 2024, à compter de...

En savoir plus