Recherches populaires
306 résultats trouvés pour taxes
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...our tous les usagers munis de compteurs à l'exception des logements. Une tarification minimum annuelle de 206 $ s'applique. . Une tarification de 206 $ a nnuellement par local commercial ou industriel qui n’est pas desse...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...ne zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique. Un projet sur un terrain dont le bâtiment occupé par un usage dérogatoire a peu de valeur pourrait être ref...
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Procès-verbal du 14 mars
...éro 150-2005 afin d’autoriser les multifamiliales de 6 logements du côté est de la 22 e Avenue, adossé au parc technologique. L’assistante-greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa portée (Dépôt du projet de rè...
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Plan d'action 2025-2029
... multisport). Aménager l’espace près du pont de l’Alliance au parc des Sept-Chutes avec des bancs et des tables à pique-nique. Élaborer des moyens pour adapter les bâtiments municipaux et les équipements de loisirs afin de permettre un accès un...
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Règlement de construction
...culières ; 7° Installations informatiques ou de télécommunication ; 8° Tout usage émanant de l’autorité publique. 2.2.3. CONSTRUCTION NON CONFORME AUX DISPOSITIONS GÉNÉRALES Toute construction non conforme aux di...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...tion . Dès que le document devient disponible, l'abonné en est avisé par le personnel de la bibl iothèque. L'abonné dispose alors de 3 jours ouvrables de la bibliothèque municipale pour bénéficier de sa rése rvation ....
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...ès 17 h la journée qui précède la cueillette , mais sans être placés sur le trottoir ni sur la voie publique. Les contenants vides doivent être retirés au plus t ard à 21 h la journée de la cueillette. Nonobstant ce...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...n boyau p our fin d'a rrosage sans qu'il soit muni d'un pistolet - arroseur à fermeture automatique ou d'un arrosoir mécanique. Il est interdit à tout propriétaire ou occupant d'un b âti me nt de distribuer d e l'eau potable à d'autres...
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Sur la gestion contractuelle
...t des dispositions applicables en matière de contrat qui ne peut être adjugé qu’aprè s une demande de soumissions publique. Les mesures visées par l e présent art icle so nt temporaires et sont applicables pour une période de trois...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...ou puisards, ainsi que les couvercles qui sont placés sur les valves d'aqueduc ou autres équipements d'utilité publique. Il est également interdit d'ouvrir une borne -fontaine. 16. ÉQUIPEMENTS D ’UTILITÉ PUBLIQUE...
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Concernant la prévention des incendies
...n endroit extérieur à découvert non exposé au feu provenant du bâtiment et ayant un accès à une voie de cir culation publique. Logement : Suite servant ou destinée à servir de domicile à une ou plusieurs personnes et qu i comporte génér...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...ns tallé dans l'emprise d'une voie publique par ou avec l’autorisation la Ville ou pa r une entreprise d'utilité publique. 4.5 Sous r éserve du paragrap he 7.11 , aucune réclamation n'est receva ble contre la Vil le à la suite de...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...rraines. « LIGNE DE PROPRIÉTÉ » : Délimitation entre une propriété privée et l’emprise de la voie publique. 3. RESPONSABILITÉS 3.1 Le directeur des Services techniques et le directeur des Travaux pu...
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Procès-verbal du 25 avril
...u notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE. RÈGLEMENT NUMÉRO 848-2022 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Rè...
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Règlement de zonage
...................................................................... - 1 - 5.1.2.3. Dispositif d’accrochage et vide technique..................................................................................... - 1 - 5.2. MARCHÉ PUBLIC ...........
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Règlement sur les permis et certificats
...prescrites au règlement de lotissement s’il s’agit d’une opération cadastrale pour fins d’infrastructures d’utilité publique. 3.7. CERTIFICATION DU PLAN Tout plan-projet approuvé par l’inspecteur doit porter sa signature et la date de son...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...rieur le bois et les panneaux de fibre de bois (canexel), la pierre, les panneaux de fibrociment et la brique. 9° S’assurer que toutes les composantes du bâtiment (portes, fenêtres, planches cornières, avant -...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...n est pratiquement impossible ; 4° La vétusté de l'édifice constitue une menace pour la sécurité publique. 3.2. 2. NOUVELLE CONSTRUCTION 1° Aucune nouvelle construction ne doit avoir pour effet de masquer...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...stationnement fait en sorte que les véhicules qui y sont stationnés soient peu apparents à partir de la voie publique. En l’absence de mur, un muret doit être prévu au pourtour de cha cun des étages ; 4° Un parapet, une toiture...
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Peintures murales
...rieur le bois et les panneaux de fibre de bois (canexel), la pierre, les panneaux de fibrociment et la brique. 9° S’assurer que toutes les composantes du bâtiment (portes, fenêtres, planches cornières, avant -...
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Procès-verbal du 12 septembre
...rice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. CONSULTATION PUBLIQUE. PROJET DE RÈGLEMENT 861-2022 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de...
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Procès-verbal du 15 août
...du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. CONSULTATION PUBLIQUE. PROJET DE RÈGLEMENT 860 -2022 Au cours de cette assemblée, l e président d'assemblée a expliqué...
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Procès-verbal du 13 juin
...général et greffe. MOT DE BIENVENUE DE LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSTAT DU QUORUM. CONSULTATION PUBLIQUE. PROJET DE RÈGLEMENT 856-2022 Au cours de cette assemblée, la présidente d'assemblée a expliqué le projet d...
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Procès-verbal du 24 mai
...rigue, assistante-greffière. MOT DE BIENVENUE DE LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSTAT DU QUORUM. CONSULTATION PUBLIQUE. PROJET PARTICULIER D ’OCCUPATION D ’UN BÂTIMENT SITUÉ AU 305, 22 E RUE Au cours de cette assemblée, la pré...
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Procès-verbal du 9 mai
...oires (casques et bottes) d’une valeur estimée à 4200 $ et confirme que ces biens ne sont plus affectés à l’utilité publique. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12923 Participation au regroupement d’assurance pour les organismes à but...