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85 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 11 septembre
...CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances , en date du 31 août 2023, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 2 333 690,...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...arine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIEN...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...arine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances en date du 31 mai 2024, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 3 292 536,55 $ ;...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances en date du 13 juin 202 4, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 5 650 131,...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...arine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances en date du 4 juillet 2024, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 5 251 978,93 $ ;...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...arine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances en date du 8 août 2024, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 4 838 496,93 $ ;...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...arine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances en date du 29 août 2024, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 3 741 447,21 $ ;...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...arine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances en date du 12 septembre 2024, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 4 429 432,95 $...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
..., CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances en date du 3 octobre 2024, dans l equel elle recommande le paiement des comptes au montant de 3...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2025, 2026 et 2027 - 13 novembre
.... Être déposée à l'endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé : Ville de Saint-Georges Service des finances et trésorerie 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 . Être faite sur le formulaire pr...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...en ajoutant les items suivants : 7.18 Nomination de M. Rémi Poulin à titre de trésorier et directeur du Service des finances. 7.19 Embauche de préposés aux remontées mécaniques pour le centre de ski. 7.20 Embauche de commis au rest...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...to verso des chèques ayant servi à pay er l’entrepreneur est recevable; 5° La confirmation écrite du Service des finances que l’immeubl e visé ainsi que tous les autres immeubles du propriétaire ne présentent aucune forme d’arr...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...les d e personnes qui n'habitent pas le territoire de la municipalité et qui ne contribuent pas autrement aux financements de ce service; ATTENDU : qu'il est dans l'intérêt de la Municipalité d'imposer une tarification pour...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...personne. 17. Il est interdit à tout membre du conseil de faire l’annonce, lors d’une activité de financement politique, de la réalisation d’un projet, de la co nclu sion d’un contrat ou de l’octroi d’une...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...par immeuble. 3.2 2 e étape (mandat à un professionnel) a) Procédures d’adoption d’un règlement d’emprunt pour financer les honoraires professionnels (relevés, plans, devis); b) Appel d’offres pour services professionnels; c)...
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Procès-verbal du 13 novembre
...APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE la directrice du Service des finances et trésorière, Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc , soit autorisée à effectuer le paiement des...
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Procès-verbal du 21 août
...CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances , en date du 10 août 2023, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 4 665 027,...
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Procès-verbal du 11 avril
...ne Veilleux, CPA, CA, M.A.P., M.Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances en date du 1 er avril 2022, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 1 148 295,23 $...
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Procès-verbal du 11 octobre
...arine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances en date du 29 septembre 2022, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 1 489 144,38 $...
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Règlement no 602-2015
...a des crédits disponibles selon les limites prévues à l'article 2. 5. DÉLÉGATIONS SPÉCIALES AU DIRECTEUR DES FINANCES ET TRÉSORIER Nonobstant les dispositions de l'article 2, il est acc ordé au directeur des Financ...
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Procès-verbal du 14 février
...otal de 2 979 925,74 $ et un emprunt du même montant. La greffière mentionne son objet, sa portée, son coût, son mode de financement et son mode de paiement (Dépôt du projet de règlement) . Je, Esther Fortin, conseillère, donne avis qu'il...
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Procès-verbal du 28 février
...ux de collecte d’eaux usées municipales 5.19 Départ à la retraite d’une technicienne en comptabilité au Service des finances ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-12753 Séance ordinaire du 14 février 2022 AT...
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Procès-verbal du 14 mars
...ne Veilleux, CPA, CA, M.A.P., M.Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances en date du 3 mars 2022, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 1 155 876,49 $;...
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Procès-verbal du 28 mars
...ne Veilleux, CPA, CA, M.A.P., M.Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances en date du 17 mars 2022, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 2 773 982,12 $;...
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Procès-verbal du 25 avril
...ne Veilleux, CPA, CA, M.A.P., M.Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances. QUE ce conseil décrète, par la présente résolution, que les faits saillants des états financiers tel que pré...