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91 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 25 mars
...e; ATTENDU : qu’il y a donc lieu de mettre à la disposition du Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin des espaces de stationnement et de signer une entente à cet effet; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin...
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Procès-verbal du 22 avril
...NS DU PUBLIC M. Robert Lapointe, résidant du district 1, se plaint du bruit lors des évènements qui se tiennent à l’espace Carpe Diem. M. Frédéric Desjardins, également résidant du district 1, mentionne quant à lui être fier des évène...
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Procès-verbal du 13 mai
...Dionne et leur besoin de se relocaliser temporairement; ATTENDU : leur demande à l’effet de louer un espace au 1500, 6 e Avenue pour une péri ode temporaire à compter du 9 mai 2024; IL EST PROPOSÉ par monsieu...
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Procès-verbal du 10 juin
...méliorer la sécurité. Monsieur Robert Lapointe se plaint à nouveau du bruit lors des évènements qui se tiennent à l’espace Carpe Diem et émet des commentaires à ce sujet. Monsieur Robert Lachance déplore aussi le bruit lors des pratique...
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• Actualités
Ville de Saint-Georges déploie le signal Wi-Fi dans 5 nouveaux lieux publics
Pour le déploiement du Wi-Fi dans le stationnement du Grand marché et de l’espace public de la 123e Rue, Ville de Saint-Georges a bénéficié d’une aide financière du gouvernement du Québec dans le cadre du Programme de relance économique des centres-...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...bâtiment municipal; c) implantation ou agrandissement d’un établissement scolaire; d) habitation; e) espace naturel, espace public, terrain de jeux, accès à l’eau et parc; f) infrastructure publique et service d’utilité...
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Procès-verbal du 26 juin
...re pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -1357 1 Location d'un espace supplémentaire dans le motel industriel à ANS Laser inc. et prolongation du bail actuel ATTENDU : que ANS...
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Procès-verbal du 13 février
...tions 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13287 Adjudication du contrat pour la fourniture de tables extérieures pour l’espace Carpe Diem ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 4 entreprises, la Ville a reçu la...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...uer visu ellement l'église, le presbytère, la salle paroissiale et le Centre culturel Marie -Fitzbach. 2° Les espaces libres offrant des percées visuelles intéressantes sur l'église doivent être conservés. 3° Toute no...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...afin d'a ller les cueillir directement. S'il y a plus d'un bac en même temps en bordure de la rue, un espace d'au moins un mètre doit être laissé entre chaque bac. Le bac doit être placé face à la rue, les roues pla...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...pavé existant. Aucune plateforme surélevée ou déposée au sol n’est autorisée . 4° Aucun ancrage au sol dans l’espace pu blic n’est autorisé. 5° La largeur de la terrasse ne doit pas excéder celle du bâtiment ni du...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...privé accessible et fréquenté par le public comprenant les places publiques; «RUE » Signifie l'espace de terrain relevant de la Municipalité ou du gouvernement, compris en tre les lignes qui séparent les...
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Concernant la prévention des incendies
...ettre to ute matière dans un rayon de 1 mètre d’une borne d’incendie; b) De laisser croître de la végétation dans l’espace de dégagement d’un rayon d e 1 mètre autour et de 2 mètres au -dessus de la borne d’incendie; c) De modi...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...Signifie la personne circulant à pied, dans un fau teuil roulant ou dans une poussette; «RUE » Signifie l'espace de terrain relevant de la Municipalité ou du gouvernement, compris entre les lignes qui séparent les terra...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...à sa tenue, à savoir la plate -for me, les fossé s et les talus qui constituent l’assiette ainsi que l’ ensemble des espaces ou voies nécessaires à son entretien ou à son exploitation . « Fonctionnaire responsable » : le Directeur...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...s les dépendances indispensables à sa tenue, à savoir la plate - forme, les fossés et les talus, ainsi que l’ensemble des espaces ou voies nécessaires à son entretien ou à son exploitation . « BOITE DE SERVICE » : Tuyau muni d'un co...
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Règlement de zonage
................................................................................. - 13 - 2.2.4.1. Classe Public 1 : parc et espace vert (P-1) ................................................................................. - 13 - 2.2.4.2. Class...
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Règlement de lotissement
...e-3- Chapitre 3 Voies de circulation 4° Le terrain est adjacent à une rue publique et possède au moins l’espace requis pour y aménager une emprise de rue conforme; 5° Sur cette nouvelle rue, ainsi que sur la rue avec laqu...
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Procès-verbal du 13 mars
...ATTENDU : que Les Amants de la Scène demande une aide financière pour la tenue du Festival d’été de Saint-Georges à l’espace Carpe Diem du 19 au 22 juillet 2023; ATTENDU : le dépôt des prévisions budgétaires du Festival et considérant q...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
............................ ...................... 4 2.2.4. CESSION DE TERRAIN POUR FINS DE PARC, DE TERRAIN DE JEUX OU D’ESPACE NATUREL .................. 4 CHAPITRE 3 DISPOSITIONS FINALES ................................ ..................
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...e Cette inte rvention comprend la construction d’un nouveau bâtiment ou la reconstruction pour combler un espace vacant ou refaire la trame urbaine. 3° Le recyclage Cette intervention consiste à transformer...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...uvertures, linteaux, corniches, marquises, balcons, galeries, balustrades, perrons, v olets, escaliers, etc. « Espace public »: parc, terrasse, place publique, stationnement public, piste cyclable, sentier pédestre, etc ....
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Règlement sur les permis et certificats
...is à moins que : 1° Le tarif exigible n’ait été payé ; 2° Les terrains requis pour fins de parcs, terrain de jeux ou espace naturel n’aient été cédés à la ville, ou que la somme équivalente telle que définie aux règlements n’ait été versé...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...ues devraient être camouflés et localisés ailleurs que dans les cours avant. Une proportion importante d’espaces verts devrait être conservée autour de l’aire de stationnement. Il est possible d’aménager des cases de stationnem...
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Stationnement de nuit - 26 octobre
...heures de stationnement permis peuvent varier d'un lieu de stationnement à l'autre. Les utilisateurs de ces espaces de stationnement doivent prendre soin de se conformer à la signalisation installée pour le déneigeme...
