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84 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil autorise la Division de l’approvisionnement à faire une soumission publique pour la fourniture de services professionnels pour la carac...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...EPRISES AXCHEM CANADA LTÉE 55 114,42 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et la p...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...60 531,49 $ ATTENDU : que suite à l’étude de la soumission par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que la soumission reçue est conforme et recommande de l’accepter;...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...GIROUX ET LESSARD LTÉE 537 276,02 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que toutes les soumissions sont conformes et que la plus basse et la p...
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Avis d'appel d'intérêt - 5 juillet
...ttribuer un contrat. Les documents de l’avis peu vent être obtenus auprès de madame Louise Côté, chef Division – Approvisionnement au 11700, boulevard Lacroix à Saint -Georges (Québec) G5Y 1L3, du lundi au vendr...
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Procès-verbal du 8 mai
...URENT VERREAULT INC. 102 212,78 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et la p...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...8 155,60 $ BRANDT TRACTOR 396 663,75 $ TERAPRO CONSTRUCTION (8348871 CANADA INC.) 398 612,58 $ TOROMONT CAT UNE DIVISION D’INDUSTRIES TOROMONT LTÉE 436 209,84 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions par Mme Louise Côté, c...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...AUTOBUS BRETON INC. 29 761,28 $ ATTENDU : que suite à l’étude de la soumission par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que la soumission reçue est conforme et recommande de l’accepter;...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
.... 6.26 Ajout d’un arrêt sur la 10e Avenue à l’intersection de la 36e Rue. 6.27 Autorisation au chef de Division – Permis et Inspection à agir à titre d’inspecteur en bâtiment. 6.28 Ajout d’un arrêt toutes...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...prises, la Ville a reçu 6 soumissions; ATTENDU : que suite à l’analyse des soumissions par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que tous les soumissionnaires conformes sont inscrits au répertoire et...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...urs, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT TECH -MIX, DIVISION DE BAUVAL INC. 39 583,59 $ CONSTRUCTION DJL INC. 42 957,54 $ ATTENDU : que suite à l’étude...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...rtin, conseillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 912-2024 concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux. La greffière présente le projet de règlement et men...
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Procès-verbal du 23 mai
...SERVICE KVP INC. 70 134,75 $ ATTENDU : que suite à l’étude de la soumission déposée par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que la soumission reçue est conforme et recommande de l’accepter; I...
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Procès-verbal du 26 juin
...pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -1357 2 Nomination d’une chef de Division - Approvisionnement par intérim au Service des finances ATTENDU : l’absence pour une pério de de...
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Procès-verbal du 24 avril
...ucun prix 8352,93 $ aucun prix ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que toutes les soumissions reçues sont conformes et que les plus basse...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...sidérer qu’il y a plus d’un bâtime nt admissible au programme lorsque le bâtiment « distinct » résulte d’une subdivision cadastrale effectuée après le 12 août 2013 et que cette subdivision semble avoir été faite dans le but d’augmente...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...m : Adresse : Téléphone (jour) : Cellulaire : Courriel : Si l’immeuble est détenu en indivision, indiquez le (s) nom (s) de l’ (des) autre (s) propriétaire (s). 2.2 Personne morale Veuillez...
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Procès-verbal du 27 juin
...CANADA 29 240,56 $ ATTENDU : que suite à l’étude de la soum ission par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisio nnement, celle -ci nous confirme que la soumission reçue est conforme et recommande de l’acce...
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Procès-verbal du 11 juillet
...epté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 4.11 Départ à la retraite du chef de Division – Activités sportives. 4.12 Versement d'une subvention à l’Accueil inconditionnel pour les années 2023, 2024...
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Procès-verbal du 15 août
...73 584,00 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions p ar Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle -ci nous confirme que la soumission déposée par LES CONSTRUCTIONS GBM INC....
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Procès-verbal du 12 septembre
...PRISES AXCHEM CANADA LTÉE 46 169,91 $ ATTENDU : que suite à l’étude de la soumission par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que la soumission reçue est conforme et recommande de l’accepter;...
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Procès-verbal du 26 septembre
...GROUPE QUÉBECO INC. 149 464,05 $ ATTENDU : que suite à l’étude de la soumission par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que la soumission reçue est conforme et recommande de l’accepter;...
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Règlement sur les permis et certificats
...espectées. Dans le cas contraire, il rejette la demande et communique les motifs de ce refus au requérant. Le chef de Division – Permis et inspection est autorisé à agir à titre d’inspecteur en bâtiment aux fins du présent article lors d’abs...
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Procès-verbal du 9 mai
...AUTOBUS BRETON INC. 61 095,42 $ ATTENDU : que suite à l’étude de la soumission par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que la soumission reçue est conforme et recommande de l’accepter;...
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Règlement de lotissement
...Page-3- Chapitre 2 Plan-Projet de lotissement Toutefois, pour les terrains de moins de 5 000 m 2 avant subdivision dans les secteurs desservis et pour les terrains de moins de 15 000 m 2 avant subdivision dans l...