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59 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...e Jiongo Nzutsui et Annie Pinard à titre de préposées à l’entretien ménager selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du centre de ski pour la période prévue au rapport d’embauche. ADOPTÉE RÉSOLUT...
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Procès-verbal du 26 juin
...e de préposée à la maintenance pour le complexe multisport selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du Service des loisirs et de la culture, et ce, à compter du 3 juillet 2023....
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Règlement de zonage
...eurs inondés dont les limites sont précisées par l’un des moyens suivants : - Une carte approuvée dans le cadre d’une convention conclue entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada relativement à la cartographie et à la prot...
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Procès-verbal du 23 mai
...ellement à la réussite de leur examen médical de pré- emploi. QUE les conditions de travail soient celles prévues à la convention collective de travail du Syndicat des pompiers du Québec, section locale Saint-Georges. ADOPTÉE RÉSO...
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Procès-verbal du 8 mai
...handicapées; QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, la convention d’aide financière et tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...; 4° Engagement écrit du requérant à faire préparer par un ou des professionnels compétents en la matière, une convention de propriété indivise assurant la pérennité du projet d’ensemble. CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS RÉGLEM...
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Procès-verbal du 26 septembre
...e. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13093 Nomination d’un comité de négociation pour le renouvellement de la convention collective du centre de ski ATTENDU : que la convention collective des employés du centre de ski viendra à...
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Procès-verbal du 12 septembre
...uche de MM. Daniel Leblond et Anthony Poirier à titre d’apprentis mécaniciens selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du Service des loisirs et de la culture pour la période prévue au rapport d’embauche j...
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Procès-verbal du 15 août
...de M. Benoit Giguère à titre de préposé à la maintenance selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du Service des loisirs et de l a culture pour la période prévue au rappo...
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Procès-verbal du 27 juin
...té incendie, et ce à compter du 6 juillet 2022 . QUE les conditions de travail soient celles prévu es à la convention collective de tra vail du Syndicat des pompiers du Québec , sectio n locale Saint -Georges. ADOPTÉE...
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Procès-verbal du 13 juin
...Ariane Bilodeau à titre de technicienne en taxation au Service des finances selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés de bureau, classe 4, échelon 3, et ce, à compter du 15 août 2022. ADOPTÉE RÉ...
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Procès-verbal du 9 mai
...embauche de Mme Francisca Ruiz Galisteo Soare à titre de commis de restaurant selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du Service des loisirs et de la culture pour la période prévue au rapport d’embauche j...
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Procès-verbal du 25 avril
...l’embauche de Mme Émilie Parent à titre de caissière pour le centre de ski selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du centre de ski pour la période du 1 er mai 2022 au 30 septembre 2022. ADOPTÉE...
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Procès-verbal du 11 avril
...compter du 21 avril 2022 à titre de journalier au Service des travaux publics selon les conditions de travail prévues à la convention collective des cols bleus. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12862 Embauche d’un mécanicien pour le Ser...
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Procès-verbal du 28 mars
...ine Morin à titre d’adjointe administrative au Service de sécurité incendie selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés de bureau, groupe 3 - échelon 1, et ce, à compter du 4 avril 2022. ADOPTÉE...
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Procès-verbal du 14 mars
...M. Daniel Gilbert à titre de préposé à l’entretien ménager au centre de ski selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du centre de ski pour la période prévue au rapport d’embauche joint à la présente résolu...
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Procès-verbal du 28 février
...selon les modalités établies. QUE le maire et la greffière soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, la convention d’aide financière dans le cadre du volet Accélération du Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) pour donner...
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Procès-verbal du 14 février
...ce conseil autorise l’embauche de mesdames Émilie Bouchard et Anaïs Veilleux selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du centre de ski pour la période prévue au rapport d’embauche joint à la présente réso...
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Procès-verbal du 17 janvier
...ement QUE ce conseil autorise l’embauche du personnel temporaire suivant selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du centre de ski pour les périodes prévues aux rapports d’embauches joints à la présente...
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Procès-verbal du 24 avril
...MM. Olivier Bélanger et Timothé Alexis à titre de préposés à la maintenance selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du Service des loisirs et de la culture pour la période prévue au rapport d’embauche....
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Procès-verbal du 27 mars
...veloppement 2023, sa grille tarifaire 2023, ses déplacements faits en 2022 et ceux prévus pour 2023; ATTENDU : qu’une convention d’aide financière doit également être signée entre la ministre des Transports et de la Mobilité durable et la Vi...
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Procès-verbal du 23 janvier
...pour son fonctionnement du programme de subvention au transport adapté (PSTA); ATTENDU : qu’il y a lieu de signer une convention d’aide financière préparée par le ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec pour bénéfic...
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Procès-verbal du 27 février
...de Mme Axelle Audier à titre de commis à la bibliothèque selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés de bureau, groupe 2, échelon 1, et ce, à compter du 1 er mars 2023. ADOPTÉE...
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Procès-verbal du 13 février
...re d’entente avec le Syndicat des employés municipaux de Chaudière-Appalaches (CSD) section bureau ATTENDU : qu’une convention collective lie les parties jusqu’au 31 décembre 2026; ATTENDU : les difficultés liées au recrutement et à l...
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Procès-verbal du 13 mars
...gration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 11287-11289, 1 re Avenue. 7.26 Acceptation d’une convention d’aide financière (2022-2023) dans le cadre du Programme de Développement du loisir et du sport. 7.27 Adjud...