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55 résultats trouvés pour taxes
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Réservation | Annulation
RÉSERVATION - Marche à suivre Repérez la borne située la plus près de votre point de départ . Notez le numéro de la borne. Trouvez la borne située la plus près de votre point de destination . Notez également ce numéro.......
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Eau potable
...la fabrication des entrées de service. L’installation de conduites en plomb a été interdite au Québec en 1980 par le Code de construction du Québec. Afin de poursuivre nos efforts pour éliminer le plus possible ce contaminant, le ministère de l’...
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Finale des Jeux du Québec – Mandat à une firme externe
...paux sur la 16e Avenue par les Développements Baillargeon inc. Le prolongement, sur une distance de 120 mètres, permettra la construction de 3 résidences unifamiliales.
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Deux projets de développement résidentiels à Saint-Georges
...À cet endroit, l’entreprise érigera 8 habitations de 8 logements chacun pour un total de 64 unités de logement. Ce projet de construction est estimé à 16 M$. D’autre part, un second promoteur procédera à un prolongement de 240 mètres sur la 22 e...
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Visite des propriétés
...à jour de l’inventaire du parc immobilier se fait sur une période de neuf ans ou lors d’une demande de permis de rénovation/construction. Identification du technicien en évaluation Chaque inspecteur est muni d’une carte identité ainsi...
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Nouvelle caserne (caserne n° 1)
...e ses camions à l’intérieur de la nouvelle caserne ultramoderne, située au 12275, boulevard Lacroix à Saint-Georges. La construction de la caserne, qui a débuté au mois de mars 2020, s’est terminée au début de l’automne 2021. Le bâtiment, qui se...
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Cour municipale
La cour municipale a compétence en matière pénale, soit : Infractions à certaines lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règlements municipaux tels la p......
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Avant l’achat d’un terrain
...iment. Vous saurez alors si le terrain qui vous intéresse est suffisamment grand pour être construit, si le zonage permet la construction de votre projet, si les réseaux d’aqueduc et d’égout sont présents ou encore si l’aménagement d’une installation...
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Zonage et règlements d’urbanisme
Vous désirez connaitre le zonage d’une propriété? Utilisez l’outil de géomatique public et le guide d’utilisation destiné à cette fin. Plan de zonage - géomatique Consulter les règlements d’urbanisme Des fiches de réglementation simpl......
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Herbe à poux
...le long des rues et des trottoirs; au bord des routes asphaltées; sur les terrains vagues; sur les terrains en construction; sur les terrains industriels; sur les terrains servant de dépôts à neige. Comment l’iden...
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Usages autorisés (sous conditions)
...rottoirs et murs extérieurs est PERMIS entre le 1 er avril et le 15 mai de chaque année ou lors de travaux de rénovation ou construction justifiant le nettoyage, à la condition d’utiliser un pistolet-arroseur à fermeture automatique ou un appareil m...
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Nouvelle caserne (caserne 1)
La construction de la caserne, qui a débuté au mois de mars 2020, s’est terminée au début de l’automne 2021. Le bâtiment, qui se déploie sur 3 étages, compte 8 portes de garage afin d’accueillir les divers camions d’intervention en matière de sécuri...
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Compétence
La cour municipale de la Ville de Saint-Georges a compétence en matière pénale, soit: Infractions à certaines lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règ......
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Le Complexe multisport tiendra une Journée portes ouvertes le 21 octobre
...En plus de découvrir ce lieu enchanteur, les citoyens pourront en apprendre davantage sur divers aspects : La construction; Le fonctionnement; Les bassins de natation; Le gymnase double; Les activités. Des membr...
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Procès-verbal du 13 juin
...ptation des plans et estimation pour les travaux de prolongement des services municipaux dans la 22 e Avenue par Les Constructions Donald Vachon et fils inc. ATTENDU : que le promoteur Les Constructions Donald Vachon et fils inc. a ma...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...s spécifiquement autorisés par le Code de la sécurité routière ainsi qu’à la machinerie lors de travaux de construction ou d’entretien de s rues de la mu nic ipal ité. 33. VÉHICULE HIPPOMOBILE – CIRCULATION LA NUIT...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...QUI SUI T : 1. OBJET DU RÈGLEMENT Le présent règlement vise à établir les règles à observer concernant la construction des branchements d'aqueduc et d'égouts, l'évacuation des eaux souterraines et de surface, l'installation de...
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Concernant la protection contre les refoulements
...vertu de la Loi sur l e bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1 ), et plus particulièrement en vertu du règlement "Code de construction" (B -1.1, r.0.01). E lles doivent être installées sur les branchements horizontaux recevant les eaux...
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Règlement de zonage
...NEMENT ÉTAGÉ ........................................................................................ - 16 - CHAPITRE 6 CONSTRUCTIONS ET USAGES ACCESSOIRES, COMPLÉMENTAIRES, SECONDAIRES ET TEMPORAIRES .... - 1 - 6.1 GÉNÉRALITÉS .............
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Règlement de construction
RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION N o 152 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 29 mars 2021 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ...........................
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...de l’égl ise Page 4 CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1. CATÉGORIES DE TERRAI NS , DE CONSTRUCTIONS ET DE TRAVAUX VISÉ S À l’intérieur du territoire d’application, la délivrance d'un permis...
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Procès-verbal du 25 avril
...a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT PAVAGE SARTIGAN LTÉE 919 050,36 $ CONSTRUCTION ABÉNAKIS INC. 1 178 383,37 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme Louise Côté,...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...te personne de jeter, de déposer ou d’abandonner, ou de faire jeter, déposer o u a ban donner des débris de construction, des débris de démo lition ou des déchets dans un endroit public ou dans un endroit pri vé qui n’est pa...
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Procès-verbal du 11 avril
...8 mars 2022 au 31 mars 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12840 Adjudication du contrat pour la réfection et construction de trottoirs et bordures ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumission...
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Procès-verbal du 14 février
...crétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux, la réfection de route et pavage, la construction d’un bâtiment de service et l’acquisition de véhicules au montant de 3 780 875 $ et un emprunt du même montant...
