114 résultats trouvés pour taxes

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Demande de dérogation mineure pour le 2955 81e Rue - 21 août

...vement à cette demande lors de la séance du 9 septembre prochain ou encore en transmettant ses commentaires par écrit à l’adresse suivante : greffe@saint-georges.ca à compter du jour de la publication du présent avis, et ce, jusqu’au 9 septembre...

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Procès-verbal du 19 août 2024

...axes municipales par les professionnels et pourquoi il n’y a pas de mention pour les terrains bénéficiaires. M. Roy s’adresse également à la Ville puisqu’il aimerait céder une parcelle de terrain pour un sentier piétonnier près de la 38 e...

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Procès-verbal du 23 septembre 2024

...ion de l'équipe proposée : 20 points 4. Assurance qualité : 15 points 5. Biens livrables et facturation : 20 points 6. Adresse de service : 5 points ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14207 Acceptation de directives de changement po...

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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...frais, incluant les frais de garde. Si le gardien refuse de se procurer une licence, la Ville de Saint -Georges s’adresse à la cour municipale pour obtenir la confiscation de l’animal. L’article 137 d u Code de procédure...

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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption

...e t inconditionnelle. SECTION 1 - IDENTIFICATION DE L’IMMEUBLE ASSUJETTI 1.1 Désignation de l’immeuble Adresse : (Veuillez indiquer l’adresse de l’immeuble assujetti. Si l’immeuble assujetti est vacant, indiquer le nom de...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai

...oient payés avant la vente (selon les sommes qui seront dues au moment du paiement ). Propriétaire au rôle et adresse de l’immeuble Matricule et lot(s) 1 Taxes dues (capital, inté rêts et pénalité au 9 juin 2...

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Procès-verbal du 28 mars

...demande d’autorisation au MELCC 25 points 4. Expérience de l’équipe de surveillance et capacité de relève 25 points 5. Adresse de service 5 points 6. Lieu de résidence du surveillant principal 5 points ADOPTÉE RÉSOLUT...

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Procès-verbal du 12 décembre

...udget soit publié dans un journal diffusé dans la municipalité au lieu que celui-ci soit distribué gratuitement à chaque adresse civique dans la municipalité; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par monsieur le...

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Règlement de zonage

...zones, deux ventes de débarras par année civile sont autorisées par immeuble, et ce, même si l’immeuble possède plus d’une adresse civique. 5.1° Vente collective annuelle Au cours de la dernière fin de semaine complète de mai, la tenue d...

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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics

...5.1 Un propriétaire qui désire obtenir un permis doit fournir, lors de sa demande à la Ville : a) Son nom, son adresse, son numéro de téléphone, le nom de l’entrepreneur retenu pour réaliser les travaux ainsi que l’adresse de...

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Procès-verbal du 14 février

...expérience du surveillant 2 20 points 5. Équipe de relève 10 points 6. Description des rapports de suivi 10 points 7. Adresse de service 10 points ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12723 Adjudication du contrat pour la fourniture de 2 c...

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Concernant la prévention des incendies

...es informations suivantes doit être obligatoirement complété pour tout système d’alarme : a) Le nom, le prénom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’utilisateur; b) Le nom, le p rénom, l’adresse et le numéro de téléphone du pr...

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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances

...3 o pour suspendre ou ajourner la séance 14. Les membres du conseil désirant prendre part au débat doivent s'adresse r au président et éviter toute personnalisation du débat. 15. Les motifs de chacun des m embres du con...

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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre

...ent demander que le Règlement numéro 869 -2022 fasse l'objet d'un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. ( Les personnes habiles à...

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Sur les colporteurs

...de permis doit remplir le formulaire prévu à cette fin et comprenant les renseignements suivants : a) Son nom, son adresse et son numé ro d e tél éphone; b) Sa date de naissance; c) Le nom, l’adresse et le numéro de...

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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale

...de conduire . compte de taxes . carte -loisirs . tout autre document officiel sur lequel apparaît les nom et adresse de la personne désirant s'a bo nner 5.2 Pour les adultes, u ne preuve d'identité sur laquelle apparaît le...

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Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière - 5 octobre

...cette demande lors de la séance du 24 octobre prochain ou encore en transmettant ses commentaires par écrit à l’adresse suivante : greffe@saint-georges.ca à compter du jour de la publication du présent avis, et ce, jusqu’au...

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Demande de dérogation mineure pour le 11165, 2e Avenue - 15 février

...à cette demande lors de la séance du 13 mars prochain ou encore en transmettant ses commentaires par écrit à l’adresse suivante : greffe@saint-georges.ca à compter du jour de la publication du présent avis, et ce, jusqu’au 13 mars 202...

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Registre des personnes habiles à voter - 15 février

...vent demander que le Règlement numéro 875 -202 3 fasse l'objet d'un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. ( Les personnes habiles à...

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Demande de dérogation mineure pour le 17205, boul. Lacroix - 5 octobre

...cette demande lors de la séance du 24 octobre prochain ou encore en transmettant ses commentaires par écrit à l’adresse suivante : greffe@saint-georges.ca à compter du jour de la publication du présent avis, et ce, jusqu’au...

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Procès-verbal du 13 février

...ion de l'équipe proposée : 30 points 4. Assurance qualité : 5 points 5. Biens livrables et facturation : 5 points 6. Adresse de service : 5 points ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13296 Versement d'une aide financière au Grand...

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Contestation ou demande de révision

...à cet effet qui doit être retourné à Ville de Saint-Georges au plus tard le 30 avril suivant le dépôt du rôle triennal à l'adresse suivante ou par courriel : Ville de Saint-Georges 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges  QC...

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Réservation | Annulation

...axibus@hotmail.com en indiquant : ○    Prénom et nom, ○    Numéro d'usager, ○    Adresse courriel valide. Nous vous ferons parvenir une confirmation de votre inscription avec un code de va...

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